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ContrePremière séance du mardi 4 janvier 2022Synthèse du voteNombre de votants : 320Nombre de suffrages exprimés : 319Majorité absolue des suffrages exprimés : 160
- Pour l'adoption : 99
- Contre : 220
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 551Nombre de suffrages exprimés : 515Majorité absolue des suffrages exprimés : 258
- Pour l'adoption : 375
- Contre : 140
- Abstention : 36
L'Assemblée nationale a adopté -
PourPremière séance du mercredi 15 décembre 2021Synthèse du voteNombre de votants : 193Nombre de suffrages exprimés : 192Majorité absolue des suffrages exprimés : 97
- Pour l'adoption : 142
- Contre : 50
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté -
ContrePremière séance du mardi 14 décembre 2021Synthèse du voteNombre de votants : 48Nombre de suffrages exprimés : 47Majorité absolue des suffrages exprimés : 24
- Pour l'adoption : 9
- Contre : 38
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContrePremière séance du mercredi 8 décembre 2021Synthèse du voteNombre de votants : 75Nombre de suffrages exprimés : 71Majorité absolue des suffrages exprimés : 36
- Pour l'adoption : 26
- Contre : 45
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContrePremière séance du mercredi 8 décembre 2021Synthèse du voteNombre de votants : 118Nombre de suffrages exprimés : 111Majorité absolue des suffrages exprimés : 56
- Pour l'adoption : 45
- Contre : 66
- Abstention : 7
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContrePremière séance du mercredi 8 décembre 2021Synthèse du voteNombre de votants : 118Nombre de suffrages exprimés : 111Majorité absolue des suffrages exprimés : 56
- Pour l'adoption : 46
- Contre : 65
- Abstention : 7
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContrePremière séance du mercredi 8 décembre 2021Synthèse du voteNombre de votants : 118Nombre de suffrages exprimés : 111Majorité absolue des suffrages exprimés : 56
- Pour l'adoption : 45
- Contre : 66
- Abstention : 7
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContrePremière séance du mercredi 8 décembre 2021Synthèse du voteNombre de votants : 119Nombre de suffrages exprimés : 111Majorité absolue des suffrages exprimés : 56
- Pour l'adoption : 48
- Contre : 63
- Abstention : 8
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContrePremière séance du mercredi 8 décembre 2021Synthèse du voteNombre de votants : 114Nombre de suffrages exprimés : 107Majorité absolue des suffrages exprimés : 54
- Pour l'adoption : 46
- Contre : 61
- Abstention : 7
L'Assemblée nationale n'a pas adopté