Première séance du mercredi 8 décembre 2021
Scrutin public n°4231 sur l'amendement de rédaction globale n° 722 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(268 membres)-
Pour : 4
-
Contre : 47
- Mme Caroline Abadie
- Mme Aude Bono-Vandorme
- M. Bertrand Bouyx
- Mme Yaël Braun-Pivet
- M. Jean-Jacques Bridey
- M. Stéphane Buchou
- Mme Céline Calvez
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. Philippe Chalumeau
- Mme Fabienne Colboc
- M. Olivier Damaisin
- Mme Célia de Lavergne
- M. Loïc Dombreval
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Mme Stella Dupont
- M. Jean-Michel Fauvergue
- M. Jean-Luc Fugit
- Mme Laurence Gayte
- M. Éric Girardin
- M. Guillaume Gouffier Valente
- M. Sacha Houlié
- M. Yannick Kerlogot
- M. Rodrigue Kokouendo
- Mme Frédérique Lardet
- Mme Sandrine Le Feur
- M. Didier Le Gac
- M. Fabrice Le Vigoureux
- Mme Marie Lebec
- M. Jean-Claude Leclabart
- Mme Marion Lenne
- Mme Brigitte Liso
- M. Didier Martin
- M. Jean-Michel Mis
- Mme Claire O'Petit
- Mme Valérie Oppelt
- M. Hervé Pellois
- M. Alain Perea
- Mme Florence Provendier
- Mme Bénédicte Pételle
- M. Bruno Questel
- Mme Muriel Roques-Etienne
- M. Xavier Roseren
- Mme Alice Thourot
- Mme Annie Vidal
- M. Stéphane Vojetta
- M. Guillaume Vuilletet
- M. Jean-Marc Zulesi
-
Abstention : 6
-
Non votant : 2
-
M. Richard Ferrand
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Hugues Renson
(Président de séance)
-
M. Richard Ferrand
-
-
Les Républicains
(103 membres)-
Pour : 24
- Mme Emmanuelle Anthoine
- M. Thibault Bazin
- Mme Valérie Beauvais
- M. Jean-Yves Bony
- M. Ian Boucard
- Mme Sandra Boëlle
- M. Xavier Breton
- M. Pierre Cordier
- Mme Josiane Corneloup
- Mme Marie-Christine Dalloz
- M. Vincent Descoeur
- M. Pierre-Henri Dumont
- M. Philippe Gosselin
- Mme Brigitte Kuster
- Mme Véronique Louwagie
- M. Emmanuel Maquet
- M. Philippe Meyer
- M. Jérôme Nury
- M. Alain Ramadier
- M. Frédéric Reiss
- M. Raphaël Schellenberger
- M. Robert Therry
- Mme Isabelle Valentin
- M. Jean-Pierre Vigier
-
-
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
(57 membres)-
Contre : 18
- M. Christophe Blanchet
- M. Vincent Bru
- M. Jean-Pierre Cubertafon
- Mme Yolaine de Courson
- Mme Marguerite Deprez-Audebert
- Mme Isabelle Florennes
- Mme Perrine Goulet
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- Mme Élodie Jacquier-Laforge
- M. Christophe Jerretie
- M. Fabien Lainé
- M. Mohamed Laqhila
- Mme Florence Lasserre
- M. Patrick Loiseau
- M. Jean-Paul Mattei
- M. Bruno Millienne
- Mme Frédérique Tuffnell
- M. Sylvain Waserman
-
Abstention : 1
-
-
Socialistes et apparentés
(29 membres)
-
Agir ensemble
(22 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 1
-
-
UDI et Indépendants
(19 membres)-
Pour : 2
-
-
Libertés et Territoires
(18 membres)
-
La France insoumise
(17 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)
-
Députés non inscrits
(22)-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin
Votes des groupes
-
- Pour : 4
- Contre : 47
- Abstention : 6
- Non votant : 2
-
- Pour : 24
-
- Contre : 18
- Abstention : 1
-
- Pour : 5
-
- Pour : 1
- Contre : 1
-
- Pour : 2
-
- Pour : 5
-
- Pour : 3
-
- Pour : 1