• Contre

  Scrutin public n°5012 sur l'amendement n° 17 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mercredi 14 janvier 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 192

  Nombre de suffrages exprimés : 188

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 95

  • Pour l'adoption : 139
  • Contre : 49
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°17 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°5011 sur l'article 2 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mercredi 14 janvier 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 172

  Nombre de suffrages exprimés : 95

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 48

  • Pour l'adoption : 94
  • Contre : 1
  • Abstention : 77

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°5010 sur l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mercredi 14 janvier 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 181

  Nombre de suffrages exprimés : 181

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 91

  • Pour l'adoption : 106
  • Contre : 75
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°5009 sur le sous-amendement n° 3547 du Gouvernement à l'amendement n° 3146 (rect.) de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mercredi 14 janvier 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 175

  Nombre de suffrages exprimés : 174

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 88

  • Pour l'adoption : 79
  • Contre : 95
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3146 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°5008 sur l'amendement n° 1426 de Mme Feld à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mercredi 14 janvier 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 168

  Nombre de suffrages exprimés : 153

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 77

  • Pour l'adoption : 26
  • Contre : 127
  • Abstention : 15

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1426 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°4985 sur l'amendement n° 3360 du Gouvernement de suppression de l'article 34 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  Troisième séance du mardi 13 janvier 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 182

  Nombre de suffrages exprimés : 182

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 92

  • Pour l'adoption : 68
  • Contre : 114
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3360 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°4984 sur l'amendement n° 2985 de M. Juvin de suppression de l'article 34 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  Troisième séance du mardi 13 janvier 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 187

  Nombre de suffrages exprimés : 187

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 94

  • Pour l'adoption : 129
  • Contre : 58
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2985 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°4983 sur l'amendement n° 2980 de M. Juvin de suppression de l'article 34 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  Troisième séance du mardi 13 janvier 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 188

  Nombre de suffrages exprimés : 188

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 95

  • Pour l'adoption : 133
  • Contre : 55
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2980 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°4982 sur l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  Troisième séance du mardi 13 janvier 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 187

  Nombre de suffrages exprimés : 185

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 93

  • Pour l'adoption : 91
  • Contre : 94
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Abstention

  Scrutin public n°4981 sur l'amendement n° 111 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  Troisième séance du mardi 13 janvier 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 189

  Nombre de suffrages exprimés : 120

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 61

  • Pour l'adoption : 92
  • Contre : 28
  • Abstention : 69

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°111 (Adopté)