• Mardi 19 octobre 2021

  Proposition de loi n°4582

  Proposition de loi visant à renforcer la participation lors des élections en France et à améliorer notre démocratie, n° 4582

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• Mercredi 10 avril 2019

  Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution n°1867

  Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris, n° 1867

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• Samedi 26 mai 2018

  Proposition de résolution n°987

  Proposition de résolution, sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France, n° 987

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