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Synthèse du voteNombre de votants : 57Nombre de suffrages exprimés : 52Majorité absolue des suffrages exprimés : 27
- Pour l'adoption : 51
- Contre : 1
- Abstention : 5
L'Assemblée nationale a adopté- Analyse complète du scrutin
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- Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
- Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
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Synthèse du voteNombre de votants : 55Nombre de suffrages exprimés : 54Majorité absolue des suffrages exprimés : 28
- Pour l'adoption : 15
- Contre : 39
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreDeuxième séance du jeudi 10 février 2022Synthèse du voteNombre de votants : 59Nombre de suffrages exprimés : 57Majorité absolue des suffrages exprimés : 29
- Pour l'adoption : 41
- Contre : 16
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale a adopté -
PourPremière séance du jeudi 10 février 2022Synthèse du voteNombre de votants : 76Nombre de suffrages exprimés : 76Majorité absolue des suffrages exprimés : 39
- Pour l'adoption : 74
- Contre : 2
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
PourPremière séance du mercredi 9 février 2022Synthèse du voteNombre de votants : 100Nombre de suffrages exprimés : 97Majorité absolue des suffrages exprimés : 49
- Pour l'adoption : 22
- Contre : 75
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContrePremière séance du mercredi 9 février 2022Synthèse du voteNombre de votants : 88Nombre de suffrages exprimés : 88Majorité absolue des suffrages exprimés : 45
- Pour l'adoption : 17
- Contre : 71
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 78Nombre de suffrages exprimés : 74Majorité absolue des suffrages exprimés : 38
- Pour l'adoption : 20
- Contre : 54
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContrePremière séance du mercredi 9 février 2022Synthèse du voteNombre de votants : 129Nombre de suffrages exprimés : 129Majorité absolue des suffrages exprimés : 65
- Pour l'adoption : 25
- Contre : 104
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 184Nombre de suffrages exprimés : 172Majorité absolue des suffrages exprimés : 87
- Pour l'adoption : 154
- Contre : 18
- Abstention : 12
L'Assemblée nationale a adopté -
PourDeuxième séance du vendredi 14 janvier 2022Synthèse du voteNombre de votants : 262Nombre de suffrages exprimés : 254Majorité absolue des suffrages exprimés : 128
- Pour l'adoption : 185
- Contre : 69
- Abstention : 8
L'Assemblée nationale a adopté