• Compte rendu de la première séance du mercredi 28 janvier 2026

  (130^e)

  • Partager le compte rendu
  • Télécharger le PDF

  partager

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Lait infantile contaminé
      • M. Boris Tavernier
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
    • Natalité et place de l’enfant dans la société
      • M. Nicolas Turquois
      • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
      • M. Nicolas Turquois
    • Financement des universités
      • M. Paul Molac
      • M. Philippe Baptiste, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
      • M. Paul Molac
    • Travail le 1er mai
      • M. Jean Moulliere
      • M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
    • Fermeture de l’usine Bosch de Moulins-Yzeure
      • M. Yannick Monnet
      • M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie
    • Mariage des étrangers sous OQTF
      • M. Éric Michoux
      • M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
      • M. Éric Michoux
      • M. Laurent Nuñez, ministre
    • Mpox
      • M. Joseph Rivière
      • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
      • M. Joseph Rivière
    • Recours au CPF pour financer le permis de conduire
      • Mme Catherine Ibled
      • M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
      • Mme Catherine Ibled
    • Coupe du monde et géopolitique
      • M. Éric Coquerel
      • Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
      • M. Éric Coquerel
    • Fermeture du BTS europlastics et composites de Decazeville
      • M. Christophe Proença
      • M. Édouard Geffray, ministre de l’éducation nationale
      • M. Christophe Proença
    • HME Brass France
      • Mme Véronique Louwagie
      • M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie
      • Mme Véronique Louwagie
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Christophe Blanchet
  • 2. Traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales
    • Présentation
      • M. Christian Baptiste, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Discussion générale
      • Mme Florence Herouin-Léautey
      • M. Arnaud Bonnet
      • M. Éric Martineau
      • Mme Nicole Sanquer
      • Mme Karine Lebon
      • M. Éric Michoux
      • Mme Sophie Blanc
      • Mme Julie Delpech
      • Mme Andrée Taurinya
      • M. Philippe Gosselin
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • Mme Gabrielle Cathala
        • Mme Marietta Karamanli
        • Amendements n^os 1 et 2
      • Titre
        • Amendement n^o 3
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Modernisation de la gestion du patrimoine immobilier de l’État
    • Présentation
      • M. Thomas Cazenave, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État
    • Motion de rejet préalable
      • M. Jérôme Legavre
      • M. David Amiel, ministre délégué
      • M. Thomas Cazenave, rapporteur
      • Mme Marie Lebec (EPR)
      • M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP)
      • M. Lionel Duparay (DR)
      • M. Jean-Paul Mattei (Dem)
      • M. François Jolivet (HOR)
    • Discussion générale
      • M. Kévin Mauvieux
      • Mme Catherine Ibled
      • M. Aurélien Le Coq
      • Mme Sophie Pantel
      • Mme Véronique Louwagie
      • Mme Julie Ozenne
      • M. Jean-Paul Mattei
      • M. François Jolivet
      • M. Michel Castellani
      • M. Emmanuel Maurel
      • M. Alexandre Allegret-Pilot
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Amendements n^os 7, 8, 22, 58, 16, 26, 17 et 25
        • M. François Jolivet, suppléant M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os 24, 60, 27, 46, 28, 66 rectifié, 9, 10, 38, 54, 12, 14, 50, 21, 33, 23, 30, 4 et 65
        • Sous-amendement n^o 74
        • Amendements n^os 32, 56, 18, 37, 6, 43 rectifié, 20, 64, 40, 42, 41, 44, 67, 71 et 57
      • Après l’article 1er
        • Amendements n^os 68, 45, 48 et 52
      • Article 2
      • Titre
        • Amendement n^o 34
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
  • 4. Mettre fin au devoir conjugal
    • Présentation
      • M. Paul Christophe, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • Mme Marie-Charlotte Garin, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • M. Laurent Panifous, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
    • Discussion générale
      • Mme Élise Leboucher
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Lait infantile contaminé
      • M. Boris Tavernier
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
    • Natalité et place de l’enfant dans la société
      • M. Nicolas Turquois
      • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
      • M. Nicolas Turquois
    • Financement des universités
      • M. Paul Molac
      • M. Philippe Baptiste, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
      • M. Paul Molac
    • Travail le 1er mai
      • M. Jean Moulliere
      • M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
    • Fermeture de l’usine Bosch de Moulins-Yzeure
      • M. Yannick Monnet
      • M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie
    • Mariage des étrangers sous OQTF
      • M. Éric Michoux
      • M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
      • M. Éric Michoux
      • M. Laurent Nuñez, ministre
    • Mpox
      • M. Joseph Rivière
      • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
      • M. Joseph Rivière
    • Recours au CPF pour financer le permis de conduire
      • Mme Catherine Ibled
      • M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
      • Mme Catherine Ibled
    • Coupe du monde et géopolitique
      • M. Éric Coquerel
      • Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
      • M. Éric Coquerel
    • Fermeture du BTS europlastics et composites de Decazeville
      • M. Christophe Proença
      • M. Édouard Geffray, ministre de l’éducation nationale
      • M. Christophe Proença
    • HME Brass France
      • Mme Véronique Louwagie
      • M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie
      • Mme Véronique Louwagie
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Christophe Blanchet
  • 2. Traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales
    • Présentation
      • M. Christian Baptiste, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Discussion générale
      • Mme Florence Herouin-Léautey
      • M. Arnaud Bonnet
      • M. Éric Martineau
      • Mme Nicole Sanquer
      • Mme Karine Lebon
      • M. Éric Michoux
      • Mme Sophie Blanc
      • Mme Julie Delpech
      • Mme Andrée Taurinya
      • M. Philippe Gosselin
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • Mme Gabrielle Cathala
        • Mme Marietta Karamanli
        • Amendements n^os 1 et 2
      • Titre
        • Amendement n^o 3
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Modernisation de la gestion du patrimoine immobilier de l’État
    • Présentation
      • M. Thomas Cazenave, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État
    • Motion de rejet préalable
      • M. Jérôme Legavre
      • M. David Amiel, ministre délégué
      • M. Thomas Cazenave, rapporteur
      • Mme Marie Lebec (EPR)
      • M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP)
      • M. Lionel Duparay (DR)
      • M. Jean-Paul Mattei (Dem)
      • M. François Jolivet (HOR)
    • Discussion générale
      • M. Kévin Mauvieux
      • Mme Catherine Ibled
      • M. Aurélien Le Coq
      • Mme Sophie Pantel
      • Mme Véronique Louwagie
      • Mme Julie Ozenne
      • M. Jean-Paul Mattei
      • M. François Jolivet
      • M. Michel Castellani
      • M. Emmanuel Maurel
      • M. Alexandre Allegret-Pilot
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Amendements n^os 7, 8, 22, 58, 16, 26, 17 et 25
        • M. François Jolivet, suppléant M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os 24, 60, 27, 46, 28, 66 rectifié, 9, 10, 38, 54, 12, 14, 50, 21, 33, 23, 30, 4 et 65
        • Sous-amendement n^o 74
        • Amendements n^os 32, 56, 18, 37, 6, 43 rectifié, 20, 64, 40, 42, 41, 44, 67, 71 et 57
      • Après l’article 1er
        • Amendements n^os 68, 45, 48 et 52
      • Article 2
      • Titre
        • Amendement n^o 34
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
  • 4. Mettre fin au devoir conjugal
    • Présentation
      • M. Paul Christophe, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • Mme Marie-Charlotte Garin, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • M. Laurent Panifous, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
    • Discussion générale
      • Mme Élise Leboucher
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

  Voir le compte rendu
• Compte rendu de la deuxième séance du jeudi 15 janvier 2026

  (116^e)

  • Partager le compte rendu
  • Télécharger le PDF

  partager

  • Présidence de M. Sébastien Chenu
  • 1. Projet de loi de finances pour 2026
    • Première partie (suite)
      • Article 4  bis
        • M. Aurélien Le Coq
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
        • Amendements n^os 3481 et 2397
        • M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • Article 4  ter
        • Amendements n^os 1533, 1549 et 3462
      • Article 4  quater
      • Article 4  quinquies
        • Amendements n^os 1756, 3147, 1757, 1758, 1759, 1760, 1761 et 3409
      • Article 5
        • Amendements n^os 921, 686, 929, 1364, 1437, 1551, 406, 685, 922, 3010, 3375, 1569, 1052, 2556, 893 et 2155
      • Article 5  bis
        • Amendements n^os 2184, 3116
      • Article 6
        • Amendements n^os 715 et 3402
      • Article 7  bis
        • Amendements n^os 1863 et 1875, 1945
      • Article 7  ter
        • Amendement n^o 3470
      • Article 7  quater
      • Article 7  quinquies
        • Amendement n^o 3505 rectifié
      • Article 8
        • Amendements n^os 1588, 1592, 3326 et 3467 rectifié
      • Article 8  bis
        • Amendements n^os 2478, 2503, 2508 et 3573
      • Article 8  ter
        • Amendement n^o 1598
      • Article 8  quater
        • Amendements n^os 2538, 2546, 1887 et 2044, 2043
      • Article 8  quinquies
        • Amendements n^os 1846, 2028, 2549 et 3569
      • Article 8  sexies
        • Amendement n^o 3568
      • Article 9
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre
      • Article 9  bis
        • Amendements n^os 934, 3013 et 2620 rectifié
      • Article 9  ter
        • Amendements n^os 925 et 3014
      • Article 9  quater
        • Amendements n^os 3498 et 3015
      • Article 9  quinquies
        • Amendements n^os 2992, 3016
      • Article 9  sexies
        • Amendement n^o 3497
      • Article 9  septies
        • Amendements n^os 1605, 1656 et 3018
      • Article 10
        • Amendements n^os 1762, 1763, 1764, 1176, 1611, 3217, 2490, 3005, 3373, 1765, 428, 857 et 2042 rectifié
      • Article 10  bis
      • Article 10  ter
        • Amendement n^o 3496
      • Article 10  quater
        • Amendements n^os 354, 1509, 1879, 1881, 622 rectifié, 1321, 620 rectifié et 3145 rectifié
        • Sous-amendement n^o 3570
      • Article 10  quinquies
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 10  sexies
        • Amendements n^os 2884 et 1670
      • Article 10 septies
        • Amendement n^o 2885
      • Article 10  octies
        • Amendements n^os 623, 1474 et 1920, 2850, 3155
      • Article 10  nonies
      • Article 10  decies
        • Amendement n^o 1673
      • Article 11
        • Mme Edwige Diaz
        • Amendements n^os 923, 1202, 3082 et 168
      • Article 11  bis
      • Article 11  ter
      • Article 11  quater
        • Amendements n^os 3474 rectifié et 2396 rectifié
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os 1167 et 1767, 1768, 1769
      • Article 11  quinquies
        • Amendements n^os 1706 et 1771
      • Article 11  sexies
        • Amendements n^os 618, 1235, 2886, 3412
      • Article 11  septies
        • Mme Sophie Ricourt Vaginay
        • Amendements n^os 688 et 2808
      • Article 11  octies
        • Amendements n^os 2006, 2009, 2054, 2056, 2062, 2065
      • Article 12
        • Amendements n^os 1954, 1958
      • Article 12  bis
      • Article 12  ter
        • Amendements n^os 3487, 1965
      • Article 12  quater
        • Amendement n^o 3486
      • Article 12  quinquies
        • Amendements n^os 3495 et 2562
      • Article 12  sexies
        • Amendements n^os 3494, 959, 1324, 1847 et 2592
      • Article 12  septies
      • Article 12  octies
        • M. François Jolivet
        • M. Mickaël Cosson
        • Amendements n^os 2918, 3019 rectifié et 3196
        • Sous-amendements n^os 3586 et 3581
        • Amendement n^o 2978
        • Sous-amendement n^os 3585, 3582, 3584
      • Articles 12  nonies et 12  decies
      • Article 12  undecies
      • Articles 12  duodecies et 12  terdecies
      • Article 12  quaterdecies
        • Amendements n^os 1732 et 2851
      • Articles 12  quindecies et 12  sexdecies
      • Article 12  septdecies
        • Amendement n^o 3046
      • Articles 12  octodecies et 12 novodecies
      • Article 12 vicies
        • Amendement n^o 2893
      • Article 12  unvicies
        • Amendements n^os 1725, 1857
      • Article 13
        • Amendements n^os 3163, 1032, 2158, 2157, 3476, 2159, 819, 3117, 3403, 176, 1049, 580, 2740, 420, 1033, 3471 rectifié et 3468
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Sébastien Chenu
  • 1. Projet de loi de finances pour 2026
    • Première partie (suite)
      • Article 4  bis
        • M. Aurélien Le Coq
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
        • Amendements n^os 3481 et 2397
        • M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • Article 4  ter
        • Amendements n^os 1533, 1549 et 3462
      • Article 4  quater
      • Article 4  quinquies
        • Amendements n^os 1756, 3147, 1757, 1758, 1759, 1760, 1761 et 3409
      • Article 5
        • Amendements n^os 921, 686, 929, 1364, 1437, 1551, 406, 685, 922, 3010, 3375, 1569, 1052, 2556, 893 et 2155
      • Article 5  bis
        • Amendements n^os 2184, 3116
      • Article 6
        • Amendements n^os 715 et 3402
      • Article 7  bis
        • Amendements n^os 1863 et 1875, 1945
      • Article 7  ter
        • Amendement n^o 3470
      • Article 7  quater
      • Article 7  quinquies
        • Amendement n^o 3505 rectifié
      • Article 8
        • Amendements n^os 1588, 1592, 3326 et 3467 rectifié
      • Article 8  bis
        • Amendements n^os 2478, 2503, 2508 et 3573
      • Article 8  ter
        • Amendement n^o 1598
      • Article 8  quater
        • Amendements n^os 2538, 2546, 1887 et 2044, 2043
      • Article 8  quinquies
        • Amendements n^os 1846, 2028, 2549 et 3569
      • Article 8  sexies
        • Amendement n^o 3568
      • Article 9
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre
      • Article 9  bis
        • Amendements n^os 934, 3013 et 2620 rectifié
      • Article 9  ter
        • Amendements n^os 925 et 3014
      • Article 9  quater
        • Amendements n^os 3498 et 3015
      • Article 9  quinquies
        • Amendements n^os 2992, 3016
      • Article 9  sexies
        • Amendement n^o 3497
      • Article 9  septies
        • Amendements n^os 1605, 1656 et 3018
      • Article 10
        • Amendements n^os 1762, 1763, 1764, 1176, 1611, 3217, 2490, 3005, 3373, 1765, 428, 857 et 2042 rectifié
      • Article 10  bis
      • Article 10  ter
        • Amendement n^o 3496
      • Article 10  quater
        • Amendements n^os 354, 1509, 1879, 1881, 622 rectifié, 1321, 620 rectifié et 3145 rectifié
        • Sous-amendement n^o 3570
      • Article 10  quinquies
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 10  sexies
        • Amendements n^os 2884 et 1670
      • Article 10 septies
        • Amendement n^o 2885
      • Article 10  octies
        • Amendements n^os 623, 1474 et 1920, 2850, 3155
      • Article 10  nonies
      • Article 10  decies
        • Amendement n^o 1673
      • Article 11
        • Mme Edwige Diaz
        • Amendements n^os 923, 1202, 3082 et 168
      • Article 11  bis
      • Article 11  ter
      • Article 11  quater
        • Amendements n^os 3474 rectifié et 2396 rectifié
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os 1167 et 1767, 1768, 1769
      • Article 11  quinquies
        • Amendements n^os 1706 et 1771
      • Article 11  sexies
        • Amendements n^os 618, 1235, 2886, 3412
      • Article 11  septies
        • Mme Sophie Ricourt Vaginay
        • Amendements n^os 688 et 2808
      • Article 11  octies
        • Amendements n^os 2006, 2009, 2054, 2056, 2062, 2065
      • Article 12
        • Amendements n^os 1954, 1958
      • Article 12  bis
      • Article 12  ter
        • Amendements n^os 3487, 1965
      • Article 12  quater
        • Amendement n^o 3486
      • Article 12  quinquies
        • Amendements n^os 3495 et 2562
      • Article 12  sexies
        • Amendements n^os 3494, 959, 1324, 1847 et 2592
      • Article 12  septies
      • Article 12  octies
        • M. François Jolivet
        • M. Mickaël Cosson
        • Amendements n^os 2918, 3019 rectifié et 3196
        • Sous-amendements n^os 3586 et 3581
        • Amendement n^o 2978
        • Sous-amendement n^os 3585, 3582, 3584
      • Articles 12  nonies et 12  decies
      • Article 12  undecies
      • Articles 12  duodecies et 12  terdecies
      • Article 12  quaterdecies
        • Amendements n^os 1732 et 2851
      • Articles 12  quindecies et 12  sexdecies
      • Article 12  septdecies
        • Amendement n^o 3046
      • Articles 12  octodecies et 12 novodecies
      • Article 12 vicies
        • Amendement n^o 2893
      • Article 12  unvicies
        • Amendements n^os 1725, 1857
      • Article 13
        • Amendements n^os 3163, 1032, 2158, 2157, 3476, 2159, 819, 3117, 3403, 176, 1049, 580, 2740, 420, 1033, 3471 rectifié et 3468
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Voir le compte rendu
• Compte rendu de la deuxième séance du jeudi 11 décembre 2025

  (91^e)

  • Partager le compte rendu
  • Télécharger le PDF

  partager

  • Présidence de M. Christophe Blanchet
  • 1. Modification de l’ordre du jour
  • 2. Protection des mineurs isolés et lutte contre le sans-abrisme
    • Discussion générale (suite)
      • M. Christophe Mongardien
      • Mme Marie Mesmeur
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Mme Marine Hamelet
        • Mme Marie Mesmeur
        • Amendement n^o 16
        • M. Emmanuel Grégoire, rapporteur de la commission des affaires sociales
        • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées
        • Amendement n^o 47
        • Sous-amendement n^o 50
      • Rappel au règlement
        • M. Emeric Salmon
    • Article 1er (suite)
      • Après l’article 1er
        • Amendements n^os 36, 22, 25, 27, 19, 26, 10 et 24
      • Article 2
        • Amendement n^o 48
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 2
        • Amendement n^o 46
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 20 et 40
    • Explications de vote
      • Mme Perrine Goulet (Dem)
      • M. Christophe Mongardien (EPR)
      • Mme Hanane Mansouri (UDR)
    • Vote sur l’ensemble
  • 3. Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
    • Présentation
      • M. Inaki Echaniz, rapporteur de la commission des affaires économiques
      • M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement
    • Discussion générale
      • M. Laurent Lhardit
      • M. Philippe Gosselin
      • M. Boris Tavernier
      • M. Mickaël Cosson
      • M. François Jolivet
      • M. David Taupiac
      • M. Stéphane Peu
      • M. Olivier Fayssat
      • M. Philippe Lottiaux
      • Mme Annaïg Le Meur
      • Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
      • M. Inaki Echaniz, rapporteur
      • M. Vincent Jeanbrun, ministre
      • Suspension et reprise de la séance
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Amendements n^os 40, 35, 44, 16, 22, 18, 8, 21, 29, 3, 37, 24, 15, 28, 43, 1, 4, 9, 23, 30, 27, 19, 10 et 31
        • Sous-amendement n^o 51
        • Amendements n^os 20, 5, 11, 42 et 13
      • Après l’article 1er
        • Amendements n^os 33, 17 rectifié, 46, 26, 7, 36, 47, 6 et 32
      • Article 2
        • Amendements n^os 41, 45, 34 et 14
      • Après l’article 2
        • Amendement n^o 39
        • Sous-amendement n^o 50
      • Article 3
      • Titre
        • Amendement n^o 25
      • Suspension et reprise de la séance
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
  • 4. Renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
    • Présentation
      • Mme Colette Capdevielle, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur
    • Discussion générale
      • Mme Fatiha Keloua Hachi
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Christophe Blanchet
  • 1. Modification de l’ordre du jour
  • 2. Protection des mineurs isolés et lutte contre le sans-abrisme
    • Discussion générale (suite)
      • M. Christophe Mongardien
      • Mme Marie Mesmeur
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Mme Marine Hamelet
        • Mme Marie Mesmeur
        • Amendement n^o 16
        • M. Emmanuel Grégoire, rapporteur de la commission des affaires sociales
        • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées
        • Amendement n^o 47
        • Sous-amendement n^o 50
      • Rappel au règlement
        • M. Emeric Salmon
    • Article 1er (suite)
      • Après l’article 1er
        • Amendements n^os 36, 22, 25, 27, 19, 26, 10 et 24
      • Article 2
        • Amendement n^o 48
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 2
        • Amendement n^o 46
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 20 et 40
    • Explications de vote
      • Mme Perrine Goulet (Dem)
      • M. Christophe Mongardien (EPR)
      • Mme Hanane Mansouri (UDR)
    • Vote sur l’ensemble
  • 3. Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
    • Présentation
      • M. Inaki Echaniz, rapporteur de la commission des affaires économiques
      • M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement
    • Discussion générale
      • M. Laurent Lhardit
      • M. Philippe Gosselin
      • M. Boris Tavernier
      • M. Mickaël Cosson
      • M. François Jolivet
      • M. David Taupiac
      • M. Stéphane Peu
      • M. Olivier Fayssat
      • M. Philippe Lottiaux
      • Mme Annaïg Le Meur
      • Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
      • M. Inaki Echaniz, rapporteur
      • M. Vincent Jeanbrun, ministre
      • Suspension et reprise de la séance
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Amendements n^os 40, 35, 44, 16, 22, 18, 8, 21, 29, 3, 37, 24, 15, 28, 43, 1, 4, 9, 23, 30, 27, 19, 10 et 31
        • Sous-amendement n^o 51
        • Amendements n^os 20, 5, 11, 42 et 13
      • Après l’article 1er
        • Amendements n^os 33, 17 rectifié, 46, 26, 7, 36, 47, 6 et 32
      • Article 2
        • Amendements n^os 41, 45, 34 et 14
      • Après l’article 2
        • Amendement n^o 39
        • Sous-amendement n^o 50
      • Article 3
      • Titre
        • Amendement n^o 25
      • Suspension et reprise de la séance
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
  • 4. Renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
    • Présentation
      • Mme Colette Capdevielle, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur
    • Discussion générale
      • Mme Fatiha Keloua Hachi
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

  Voir le compte rendu
• Compte rendu de la première séance du jeudi 04 décembre 2025

  (79^e)

  • Partager le compte rendu
  • Télécharger le PDF

  partager

  • Présidence de M. Christophe Blanchet
  • 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
    • Deuxième partie(suite)
      • M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
      • Article 11  quinquies A
        • Amendements n^os 29, 130, 204 et 304
        • M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
        • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
      • Article 11  quinquies B
        • Amendements n^os 38, 136, 206, 305 et 824
      • Suspension et reprise de la séance
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
      • Article 11  quinquies
        • Amendement n^o 876
      • Article 11  sexies
        • Mme Joëlle Mélin
        • M. Hadrien Clouet
        • M. Guillaume Garot
        • M. Yannick Neuder
        • M. Philippe Vigier
        • Amendement n^o 878
      • Rappel au règlement
        • M. Laurent Wauquiez
      • Article 11 sexies (suite)
        • Amendements n^os 252, 253 et 254
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 11  septies
        • Amendements n^os 239 et 739
      • Article 11  octies
        • M. Yannick Monnet
        • Amendements n^os 306, 368 et 561
      • Article 11  nonies
        • Amendements n^os 66, 240, 353, 369, 562, 662, 946 et 1004
      • Article 12  bis  A
        • Amendement n^o 507
      • Rappel au règlement
        • M. Bastien Lachaud
      • Article 12  bis
        • Amendements n^os 22 et 46
      • Article 12  ter  A
        • Amendement n^o 882 rectifié
      • Article 12  ter
        • Amendements n^os 508, 349, 354, 382 et 257 rectifié
      • Article 12  quater
        • Amendement n^o 978
      • Article 12  quinquies
        • M. Jean Moulliere
        • M. Yannick Monnet
        • M. Thibault Bazin, rapporteur général
        • Amendements n^os 888 et 889
      • Article 12  sexies
        • Amendements n^os 355, 370, 563 et 593
      • Article 12  septies
        • Amendements n^os 312 et 509
      • Article 12  octies
        • Amendements n^os 393 et 564
      • Article 12  nonies
        • Amendements n^os 259, 348, 356 et 706, 1005
        • Sous-amendement n^o 1095
      • Article 12  decies
        • Amendements n^os 264 et 347, 394
        • Sous-amendement n^o 1094
      • Article 12  undecies
        • Amendement n^o 875
      • Article 13
        • Amendements n^os 395 et 510
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Christophe Blanchet
  • 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
    • Deuxième partie(suite)
      • M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
      • Article 11  quinquies A
        • Amendements n^os 29, 130, 204 et 304
        • M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
        • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
      • Article 11  quinquies B
        • Amendements n^os 38, 136, 206, 305 et 824
      • Suspension et reprise de la séance
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
      • Article 11  quinquies
        • Amendement n^o 876
      • Article 11  sexies
        • Mme Joëlle Mélin
        • M. Hadrien Clouet
        • M. Guillaume Garot
        • M. Yannick Neuder
        • M. Philippe Vigier
        • Amendement n^o 878
      • Rappel au règlement
        • M. Laurent Wauquiez
      • Article 11 sexies (suite)
        • Amendements n^os 252, 253 et 254
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 11  septies
        • Amendements n^os 239 et 739
      • Article 11  octies
        • M. Yannick Monnet
        • Amendements n^os 306, 368 et 561
      • Article 11  nonies
        • Amendements n^os 66, 240, 353, 369, 562, 662, 946 et 1004
      • Article 12  bis  A
        • Amendement n^o 507
      • Rappel au règlement
        • M. Bastien Lachaud
      • Article 12  bis
        • Amendements n^os 22 et 46
      • Article 12  ter  A
        • Amendement n^o 882 rectifié
      • Article 12  ter
        • Amendements n^os 508, 349, 354, 382 et 257 rectifié
      • Article 12  quater
        • Amendement n^o 978
      • Article 12  quinquies
        • M. Jean Moulliere
        • M. Yannick Monnet
        • M. Thibault Bazin, rapporteur général
        • Amendements n^os 888 et 889
      • Article 12  sexies
        • Amendements n^os 355, 370, 563 et 593
      • Article 12  septies
        • Amendements n^os 312 et 509
      • Article 12  octies
        • Amendements n^os 393 et 564
      • Article 12  nonies
        • Amendements n^os 259, 348, 356 et 706, 1005
        • Sous-amendement n^o 1095
      • Article 12  decies
        • Amendements n^os 264 et 347, 394
        • Sous-amendement n^o 1094
      • Article 12  undecies
        • Amendement n^o 875
      • Article 13
        • Amendements n^os 395 et 510
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Voir le compte rendu
• Compte rendu de la deuxième séance du lundi 17 novembre 2025

  (55^e)

  • Partager le compte rendu
  • Télécharger le PDF

  partager

  • Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
  • 1. Projet de loi de finances pour 2026
    • Première partie (suite)
      • Article 14 (suite)
        • M. Nicolas Bonnet
        • M. Hubert Ott
        • M. Emmanuel Fernandes
        • Mme Brigitte Klinkert
        • M. Charles de Courson
        • M. Inaki Echaniz
        • M. Patrick Hetzel
        • Amendement n^o 4043
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
        • Sous-amendement n^o 4044
        • M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os 1786 et 2964, 2965
      • Après l’article 14
        • Amendements n^os 1456, 1173 et 3753
      • Article 15
        • M. Philippe Brun
        • Mme Eva Sas
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • M. Nicolas Sansu
        • M. Laurent Wauquiez
        • M. Erwan Balanant
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os 714, 3174, 2168 et 401
      • Après l’article 15
        • Amendement n^o 2124
      • Article 16
        • Amendements n^os 1126, 779 et 2967, 2968, 2969
      • Après l’article 16
        • Amendement n^o 1781 et 3097
      • Rappel au règlement
        • Mme Prisca Thevenot
      • Après l’article 16 (suite)
      • Rappels au règlement
        • M. Marc Fesneau
        • M. Aurélien Le Coq
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances
      • Après l’article 16 (suite)
        • Amendements n^os 2683, 2690, 2692, 2130, 2210, 2691 et 3392
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 17
        • Amendements n^os 2970, 2971 et 2952
      • Article 18
        • M. Nicolas Bonnet
        • Amendements n^os 2708, 1477 et 2711
      • Rappel au règlement
        • M. Sébastien Peytavie
      • Article 18 (suite)
        • Amendements n^os 3142, 3650, 3136, 1457 et 2972, 2973, 2974, 2975
      • Rappel au règlement
        • M. Gérard Leseul
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre
      • Article 18 (suite)
      • Article 19
        • Mme Marie-Noëlle Battistel
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • M. Raphaël Schellenberger
        • Amendements n^os 1223, 1507, 2186, 2698, 2953, 3141, 3433, 3713 et 3757
      • Après l’article 19
        • Amendements n^os 1836, 332, 638, 405, 1790 et 1426
      • Rappel au règlement
        • M. Jean-Philippe Tanguy
      • Après l’article 19 (suite)
        • Amendements n^os 335, 659 et 1789
      • Article 20
        • Mme Pascale Got
        • Amendements n^os 135, deuxième rectification et 3689 rectifié
        • Sous-amendement n^o 4033
        • Amendements n^os 360, 407, 1608, 2344 et 1931
      • Après l’article 20
        • Amendements n^os 1320, 1129, 1024, 968, 3441, 745, 1930, 746, 1355, 1929, 1133, 2069, 2613, 1508 et 1242, 1273
      • Rappels au règlement
        • Mme Cyrielle Chatelain
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre
      • Après l’article 20 (suite)
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
  • 1. Projet de loi de finances pour 2026
    • Première partie (suite)
      • Article 14 (suite)
        • M. Nicolas Bonnet
        • M. Hubert Ott
        • M. Emmanuel Fernandes
        • Mme Brigitte Klinkert
        • M. Charles de Courson
        • M. Inaki Echaniz
        • M. Patrick Hetzel
        • Amendement n^o 4043
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
        • Sous-amendement n^o 4044
        • M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os 1786 et 2964, 2965
      • Après l’article 14
        • Amendements n^os 1456, 1173 et 3753
      • Article 15
        • M. Philippe Brun
        • Mme Eva Sas
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • M. Nicolas Sansu
        • M. Laurent Wauquiez
        • M. Erwan Balanant
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os 714, 3174, 2168 et 401
      • Après l’article 15
        • Amendement n^o 2124
      • Article 16
        • Amendements n^os 1126, 779 et 2967, 2968, 2969
      • Après l’article 16
        • Amendement n^o 1781 et 3097
      • Rappel au règlement
        • Mme Prisca Thevenot
      • Après l’article 16 (suite)
      • Rappels au règlement
        • M. Marc Fesneau
        • M. Aurélien Le Coq
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances
      • Après l’article 16 (suite)
        • Amendements n^os 2683, 2690, 2692, 2130, 2210, 2691 et 3392
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 17
        • Amendements n^os 2970, 2971 et 2952
      • Article 18
        • M. Nicolas Bonnet
        • Amendements n^os 2708, 1477 et 2711
      • Rappel au règlement
        • M. Sébastien Peytavie
      • Article 18 (suite)
        • Amendements n^os 3142, 3650, 3136, 1457 et 2972, 2973, 2974, 2975
      • Rappel au règlement
        • M. Gérard Leseul
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre
      • Article 18 (suite)
      • Article 19
        • Mme Marie-Noëlle Battistel
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • M. Raphaël Schellenberger
        • Amendements n^os 1223, 1507, 2186, 2698, 2953, 3141, 3433, 3713 et 3757
      • Après l’article 19
        • Amendements n^os 1836, 332, 638, 405, 1790 et 1426
      • Rappel au règlement
        • M. Jean-Philippe Tanguy
      • Après l’article 19 (suite)
        • Amendements n^os 335, 659 et 1789
      • Article 20
        • Mme Pascale Got
        • Amendements n^os 135, deuxième rectification et 3689 rectifié
        • Sous-amendement n^o 4033
        • Amendements n^os 360, 407, 1608, 2344 et 1931
      • Après l’article 20
        • Amendements n^os 1320, 1129, 1024, 968, 3441, 745, 1930, 746, 1355, 1929, 1133, 2069, 2613, 1508 et 1242, 1273
      • Rappels au règlement
        • Mme Cyrielle Chatelain
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre
      • Après l’article 20 (suite)
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Voir le compte rendu
• Compte rendu de la troisième séance du vendredi 14 novembre 2025

  (53^e)

  • Partager le compte rendu
  • Télécharger le PDF

  partager

  • Présidence de M. Sébastien Chenu
  • 1. Projet de loi de finances pour 2026
    • Première partie (suite)
      • Après l’article 12 (suite)
        • Amendements n^os 1092, 260, 2506, 3632, 3633, 2148, 2146, 582 rectifié et 3555
        • Sous-amendements n^os 4001, 4028, 4016 et 4023
        • M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Sous-amendements n^os 4025, 3942, 3999, 3953 et 3973
      • Rappel au règlement
        • M. Inaki Echaniz
        • M. le président
      • Après l’article 12 (suite)
        • Sous-amendements n^os 3986, 4002, 4013, 3944, 4014, 3952, 3968, 4006, 4012, 3998, 4000, 3972, 4011, 3943, 3976, 4010, 3970, 4003, 4015, 4009, 4020, 4021, 3969, 3984, 4027 et 4029
        • Amendements n^os 3507, 3581, 3512, 3582 et 3763 rectifié
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
        • Sous-amendements n^os 3935, 3991, 3937, 3989, 3936, 3933, 3993, 3992, 3938, 3990, 3939, 3934, 3940, 3941, 3987 et 3988
        • Amendement n^o 1063 rectifié
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 1960, 2784, 2787, 3230, 1941, 2052 et 1964
        • Sous-amendement n^o 3948
        • Amendement n^o 2905
        • Sous-amendement n^o 3946
        • Amendement n^o 2895
        • Sous-amendement n^o 3947
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Sébastien Chenu
  • 1. Projet de loi de finances pour 2026
    • Première partie (suite)
      • Après l’article 12 (suite)
        • Amendements n^os 1092, 260, 2506, 3632, 3633, 2148, 2146, 582 rectifié et 3555
        • Sous-amendements n^os 4001, 4028, 4016 et 4023
        • M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Sous-amendements n^os 4025, 3942, 3999, 3953 et 3973
      • Rappel au règlement
        • M. Inaki Echaniz
        • M. le président
      • Après l’article 12 (suite)
        • Sous-amendements n^os 3986, 4002, 4013, 3944, 4014, 3952, 3968, 4006, 4012, 3998, 4000, 3972, 4011, 3943, 3976, 4010, 3970, 4003, 4015, 4009, 4020, 4021, 3969, 3984, 4027 et 4029
        • Amendements n^os 3507, 3581, 3512, 3582 et 3763 rectifié
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
        • Sous-amendements n^os 3935, 3991, 3937, 3989, 3936, 3933, 3993, 3992, 3938, 3990, 3939, 3934, 3940, 3941, 3987 et 3988
        • Amendement n^o 1063 rectifié
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 1960, 2784, 2787, 3230, 1941, 2052 et 1964
        • Sous-amendement n^o 3948
        • Amendement n^o 2905
        • Sous-amendement n^o 3946
        • Amendement n^o 2895
        • Sous-amendement n^o 3947
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Voir le compte rendu
• Compte rendu de la première séance du lundi 03 novembre 2025

  (27^e)

  • Partager le compte rendu
  • Télécharger le PDF

  partager

  • Présidence de M. Sébastien Chenu
  • 1. Projet de loi de finances pour 2026
    • Première partie (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. le président
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
      • Après l’article 3 (suite)
        • Amendements n^os 126 et 2886
        • M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os 1702, 1549, 2080, 376, 1831, 2921, 3553, 3550, 3549, 619, 377, 2061, 2154, 3168, 621, 2940, 2935, 1832, 1903, 1939, 3134, 2230, 2233, 3359, 2228, 487, 1170, 1681, 1667, 807, 732, 1676, 3066 et 3186
        • Sous-amendement n^o 3918
        • Amendement n^o 2815
      • Rappel au règlement
        • M. François Ruffin
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 3 (suite)
        • Amendements n^os 453, 2381, 3182 et 439
        • Mme Christine Arrighi, suppléant M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os 589, 1665, 3304, 150, 645, 3254, 39, 2677, 2897, 720 rectifié et 2362 rectifié
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Sébastien Chenu
  • 1. Projet de loi de finances pour 2026
    • Première partie (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. le président
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
      • Après l’article 3 (suite)
        • Amendements n^os 126 et 2886
        • M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os 1702, 1549, 2080, 376, 1831, 2921, 3553, 3550, 3549, 619, 377, 2061, 2154, 3168, 621, 2940, 2935, 1832, 1903, 1939, 3134, 2230, 2233, 3359, 2228, 487, 1170, 1681, 1667, 807, 732, 1676, 3066 et 3186
        • Sous-amendement n^o 3918
        • Amendement n^o 2815
      • Rappel au règlement
        • M. François Ruffin
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 3 (suite)
        • Amendements n^os 453, 2381, 3182 et 439
        • Mme Christine Arrighi, suppléant M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os 589, 1665, 3304, 150, 645, 3254, 39, 2677, 2897, 720 rectifié et 2362 rectifié
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Voir le compte rendu
• Compte rendu de la deuxième séance du mercredi 29 octobre 2025

  (20^e)

  • Partager le compte rendu
  • Télécharger le PDF

  partager

  • Présidence de Mme Nadège Abomangoli
  • 1. Projet de loi de finances pour 2026
    • Première partie (suite)
      • Après l’article 12 (amendements appelés par priorité – suite)
        • Amendements n^os 2132 rectifié et 2819
        • M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
        • Amendements n^os 2123, 3765, 891, 1904, 3673, 1643, 731, 3383, 1399, 1942, 2450 et 2452
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os 2944 rectifié et 2943
      • Rappel au règlement
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre
      • Après l’article 12 (amendements appelés par priorité – suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Aurélien Le Coq
      • Après l’article 12 (amendements appelés par priorité – suite)
        • Amendements n^os 1956, 1115, 2016 rectifié, 1957, 3321, 451, 3684, 1268, 1955, 2579, 2290 rectifié, 3390, 1124, 1108 et 2555
      • Rappel au règlement
        • M. Manuel Bompard
        • Mme la présidente
      • Après l’article 12 (amendements appelés par priorité - suite)
  • 2. Modification de l’ordre du jour
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Nadège Abomangoli
  • 1. Projet de loi de finances pour 2026
    • Première partie (suite)
      • Après l’article 12 (amendements appelés par priorité – suite)
        • Amendements n^os 2132 rectifié et 2819
        • M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
        • Amendements n^os 2123, 3765, 891, 1904, 3673, 1643, 731, 3383, 1399, 1942, 2450 et 2452
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os 2944 rectifié et 2943
      • Rappel au règlement
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre
      • Après l’article 12 (amendements appelés par priorité – suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Aurélien Le Coq
      • Après l’article 12 (amendements appelés par priorité – suite)
        • Amendements n^os 1956, 1115, 2016 rectifié, 1957, 3321, 451, 3684, 1268, 1955, 2579, 2290 rectifié, 3390, 1124, 1108 et 2555
      • Rappel au règlement
        • M. Manuel Bompard
        • Mme la présidente
      • Après l’article 12 (amendements appelés par priorité - suite)
  • 2. Modification de l’ordre du jour
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Voir le compte rendu
• Compte rendu de la troisième séance du samedi 25 octobre 2025

  (13^e)

  • Partager le compte rendu
  • Télécharger le PDF

  partager

  • Présidence de M. Christophe Blanchet
  • 1. Projet de loi de finances pour 2026
    • Première partie (suite)
      • Après l’article 2 (suite)
        • Amendements n^os 2135 et 3515
        • M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
        • Amendements n^os 2167, 2039, 2357, 3430, 926, 925 et 1808
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os 3745, 2027, 3577 et 673
      • Rappel au règlement
        • M. Benjamin Lucas-Lundy
      • Après l’article 2 (suite)
      • Rappels au règlement
        • M. Jean-René Cazeneuve
        • M. Matthias Renault
        • M. le président
      • Après l’article 2 (suite)
        • Amendements n^os 1075, 1077, 1078 et 1073
      • Rappel au règlement
        • M. Daniel Labaronne
      • Après l’article 2 (suite)
        • Amendements n^os 1110 et 2678
      • Rappels au règlement
        • M. Jean-René Cazeneuve
        • Mme Cyrielle Chatelain
      • Après l’article 2 (suite)
        • Amendements n^os 1461, 1554 et 2585
      • Rappels au règlement
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • M. Manuel Bompard
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre
        • M. Philippe Bonnecarrère
      • Après l’article 2 (suite)
        • Amendements n^os 1753, 1747, 541 et 3212
      • Rappel au règlement
        • M. Manuel Bompard
      • Après l’article 2 (suite)
      • Rappels au règlement
        • M. Inaki Echaniz
        • M. le président
        • M. Sylvain Berrios
      • Après l’article 2 (suite)
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Christophe Blanchet
  • 1. Projet de loi de finances pour 2026
    • Première partie (suite)
      • Après l’article 2 (suite)
        • Amendements n^os 2135 et 3515
        • M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
        • Amendements n^os 2167, 2039, 2357, 3430, 926, 925 et 1808
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os 3745, 2027, 3577 et 673
      • Rappel au règlement
        • M. Benjamin Lucas-Lundy
      • Après l’article 2 (suite)
      • Rappels au règlement
        • M. Jean-René Cazeneuve
        • M. Matthias Renault
        • M. le président
      • Après l’article 2 (suite)
        • Amendements n^os 1075, 1077, 1078 et 1073
      • Rappel au règlement
        • M. Daniel Labaronne
      • Après l’article 2 (suite)
        • Amendements n^os 1110 et 2678
      • Rappels au règlement
        • M. Jean-René Cazeneuve
        • Mme Cyrielle Chatelain
      • Après l’article 2 (suite)
        • Amendements n^os 1461, 1554 et 2585
      • Rappels au règlement
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • M. Manuel Bompard
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre
        • M. Philippe Bonnecarrère
      • Après l’article 2 (suite)
        • Amendements n^os 1753, 1747, 541 et 3212
      • Rappel au règlement
        • M. Manuel Bompard
      • Après l’article 2 (suite)
      • Rappels au règlement
        • M. Inaki Echaniz
        • M. le président
        • M. Sylvain Berrios
      • Après l’article 2 (suite)
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Voir le compte rendu
• Compte rendu de la première séance du mercredi 11 juin 2025

  (233^e)

  • Partager le compte rendu
  • Télécharger le PDF

  partager

  • Présidence de Mme Naïma Moutchou
  • 1. Questions au gouvernement
    • Délinquance des mineurs
      • M. Alexandre Allegret-Pilot
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • MaPrimeRénov’
      • M. Frédéric Falcon
      • M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
      • M. Frédéric Falcon
    • Bilan écologique du gouvernement
      • M. Pierre Cazeneuve
      • M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
    • Situation à Gaza
      • Mme Mathilde Panot
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
      • Mme Mathilde Panot
      • M. François Bayrou, premier ministre
    • Financement des CIDFF
      • Mme Sophie Pantel
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
      • Mme Sophie Pantel
    • Suppression des ZFE
      • Mme Anne-Laure Blin
      • M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
      • Mme Anne-Laure Blin
    • Conférence des Nations unies sur l’océan
      • M. Jean-Louis Roumégas
      • Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement
      • M. Jean-Louis Roumégas
    • Accès des mineurs aux sites pornographiques
      • Mme Louise Morel
      • Mme Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique
    • Rassemblement des extrêmes droites européennes dans le Loiret
      • Mme Constance de Pélichy
      • Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement
    • Difficultés du prêt-à-porter français
      • Mme Anne-Cécile Violland
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
    • Interception de la flottille Madleen
      • Mme Soumya Bourouaha
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Restitution des travaux des commissions des finances et des affaires sociales sur le Printemps de l’évaluation
    • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • M. Charles de Courson, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
    • M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
    • M. David Amiel (EPR)
    • Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP)
    • M. Laurent Baumel (SOC)
    • M. Thierry Liger (DR)
    • M. Tristan Lahais (EcoS)
    • M. Emmanuel Mandon (Dem)
    • M. François Jolivet (HOR)
    • M. Emmanuel Maurel (GDR)
    • M. Philippe Lottiaux (RN)
    • Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
  • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Résultats de la politique d’éloignement des personnes sous obligation de quitter le territoire français
    • Mme Sophie Ricourt Vaginay, rapporteure
    • M. Éric Pauget, rapporteur
    • Mme Anne Bergantz, rapporteure
    • M. Matthieu Bloch (UDR)
    • M. Julien Odoul (RN)
    • M. Thomas Portes (LFI-NFP)
    • M. Paul Christophle (SOC)
    • Mme Félicie Gérard (HOR)
    • M. Laurent Mazaury (LIOT)
    • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • M. Matthieu Bloch (UDR)
    • M. Bruno Retailleau, ministre d’État
    • Mme Marie-France Lorho (RN)
    • M. Bruno Retailleau, ministre d’État
    • M. Bruno Clavet (RN)
    • M. Bruno Retailleau, ministre d’État
    • M. Sébastien Huyghe (EPR)
    • M. Bruno Retailleau, ministre d’État
    • M. François Piquemal (LFI-NFP)
    • M. Bruno Retailleau, ministre d’État
    • M. François Piquemal (LFI-NFP)
    • M. Bruno Retailleau, ministre d’État
    • M. Romain Eskenazi (SOC)
    • M. Bruno Retailleau, ministre d’État
    • Mme Céline Hervieu (SOC)
    • M. Bruno Retailleau, ministre d’État
    • Mme Anne Bergantz (Dem)
    • M. Bruno Retailleau, ministre d’État
    • M. Salvatore Castiglione (LIOT)
    • M. Bruno Retailleau, ministre d’État
    • Mme Véronique Besse (NI)
    • M. Bruno Retailleau, ministre d’État
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Naïma Moutchou
  • 1. Questions au gouvernement
    • Délinquance des mineurs
      • M. Alexandre Allegret-Pilot
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • MaPrimeRénov’
      • M. Frédéric Falcon
      • M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
      • M. Frédéric Falcon
    • Bilan écologique du gouvernement
      • M. Pierre Cazeneuve
      • M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
    • Situation à Gaza
      • Mme Mathilde Panot
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
      • Mme Mathilde Panot
      • M. François Bayrou, premier ministre
    • Financement des CIDFF
      • Mme Sophie Pantel
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
      • Mme Sophie Pantel
    • Suppression des ZFE
      • Mme Anne-Laure Blin
      • M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
      • Mme Anne-Laure Blin
    • Conférence des Nations unies sur l’océan
      • M. Jean-Louis Roumégas
      • Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement
      • M. Jean-Louis Roumégas
    • Accès des mineurs aux sites pornographiques
      • Mme Louise Morel
      • Mme Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique
    • Rassemblement des extrêmes droites européennes dans le Loiret
      • Mme Constance de Pélichy
      • Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement
    • Difficultés du prêt-à-porter français
      • Mme Anne-Cécile Violland
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
    • Interception de la flottille Madleen
      • Mme Soumya Bourouaha
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Restitution des travaux des commissions des finances et des affaires sociales sur le Printemps de l’évaluation
    • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • M. Charles de Courson, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
    • M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
    • M. David Amiel (EPR)
    • Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP)
    • M. Laurent Baumel (SOC)
    • M. Thierry Liger (DR)
    • M. Tristan Lahais (EcoS)
    • M. Emmanuel Mandon (Dem)
    • M. François Jolivet (HOR)
    • M. Emmanuel Maurel (GDR)
    • M. Philippe Lottiaux (RN)
    • Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
  • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Résultats de la politique d’éloignement des personnes sous obligation de quitter le territoire français
    • Mme Sophie Ricourt Vaginay, rapporteure
    • M. Éric Pauget, rapporteur
    • Mme Anne Bergantz, rapporteure
    • M. Matthieu Bloch (UDR)
    • M. Julien Odoul (RN)
    • M. Thomas Portes (LFI-NFP)
    • M. Paul Christophle (SOC)
    • Mme Félicie Gérard (HOR)
    • M. Laurent Mazaury (LIOT)
    • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • M. Matthieu Bloch (UDR)
    • M. Bruno Retailleau, ministre d’État
    • Mme Marie-France Lorho (RN)
    • M. Bruno Retailleau, ministre d’État
    • M. Bruno Clavet (RN)
    • M. Bruno Retailleau, ministre d’État
    • M. Sébastien Huyghe (EPR)
    • M. Bruno Retailleau, ministre d’État
    • M. François Piquemal (LFI-NFP)
    • M. Bruno Retailleau, ministre d’État
    • M. François Piquemal (LFI-NFP)
    • M. Bruno Retailleau, ministre d’État
    • M. Romain Eskenazi (SOC)
    • M. Bruno Retailleau, ministre d’État
    • Mme Céline Hervieu (SOC)
    • M. Bruno Retailleau, ministre d’État
    • Mme Anne Bergantz (Dem)
    • M. Bruno Retailleau, ministre d’État
    • M. Salvatore Castiglione (LIOT)
    • M. Bruno Retailleau, ministre d’État
    • Mme Véronique Besse (NI)
    • M. Bruno Retailleau, ministre d’État
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Voir le compte rendu