• Pour

  Scrutin public n°2210 sur l'amendement n° 12 de M. Midy à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 2 juin 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 175

  Nombre de suffrages exprimés : 174

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 88

  • Pour l'adoption : 174
  • Contre : 0
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°12 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°2209 sur l'amendement n° 11 de M. Midy à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 2 juin 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 131

  Nombre de suffrages exprimés : 131

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 66

  • Pour l'adoption : 131
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°11 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°2208 sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (première lecture).

  Première séance du lundi 2 juin 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 179

  Nombre de suffrages exprimés : 176

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 89

  • Pour l'adoption : 176
  • Contre : 0
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°2207 sur l'article unique de la proposition de loi appelant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade (première lecture).

  Première séance du lundi 2 juin 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 197

  Nombre de suffrages exprimés : 197

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 99

  • Pour l'adoption : 197
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Abstention

  Scrutin public n°2107 sur l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).

  Première séance du mardi 27 mai 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 561

  Nombre de suffrages exprimés : 504

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 253

  • Pour l'adoption : 305
  • Contre : 199
  • Abstention : 57

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°2106 sur l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

  Première séance du mardi 27 mai 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 563

  Nombre de suffrages exprimés : 560

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 281

  • Pour l'adoption : 560
  • Contre : 0
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°2105 sur la motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (première lecture).

  Première séance du lundi 26 mai 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 402

  Nombre de suffrages exprimés : 395

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 198

  • Pour l'adoption : 274
  • Contre : 121
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1901 sur l'amendement n° 1619 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 20 mai 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 267

  Nombre de suffrages exprimés : 263

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 132

  • Pour l'adoption : 99
  • Contre : 164
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1619 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1900 sur l'amendement n° 630 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 20 mai 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 283

  Nombre de suffrages exprimés : 265

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 133

  • Pour l'adoption : 102
  • Contre : 163
  • Abstention : 18

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°630 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1899 sur l'amendement n° 2515 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 20 mai 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 282

  Nombre de suffrages exprimés : 273

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 137

  • Pour l'adoption : 107
  • Contre : 166
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2515 (Rejeté)