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Synthèse du voteNombre de votants : 243Nombre de suffrages exprimés : 231Majorité absolue des suffrages exprimés : 116
- Pour l'adoption : 31
- Contre : 200
- Abstention : 12
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourPremière séance du mercredi 15 décembre 2021Synthèse du voteNombre de votants : 193Nombre de suffrages exprimés : 192Majorité absolue des suffrages exprimés : 97
- Pour l'adoption : 142
- Contre : 50
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté -
ContrePremière séance du mardi 14 décembre 2021Synthèse du voteNombre de votants : 48Nombre de suffrages exprimés : 47Majorité absolue des suffrages exprimés : 24
- Pour l'adoption : 9
- Contre : 38
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourPremière séance du mardi 16 novembre 2021Synthèse du voteNombre de votants : 561Nombre de suffrages exprimés : 553Majorité absolue des suffrages exprimés : 277
- Pour l'adoption : 348
- Contre : 205
- Abstention : 8
L'Assemblée nationale a adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 69Nombre de suffrages exprimés : 68Majorité absolue des suffrages exprimés : 35
- Pour l'adoption : 23
- Contre : 45
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 70Nombre de suffrages exprimés : 68Majorité absolue des suffrages exprimés : 35
- Pour l'adoption : 20
- Contre : 48
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 67Nombre de suffrages exprimés : 65Majorité absolue des suffrages exprimés : 33
- Pour l'adoption : 21
- Contre : 44
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourDeuxième séance du mercredi 3 novembre 2021Synthèse du voteNombre de votants : 274Nombre de suffrages exprimés : 272Majorité absolue des suffrages exprimés : 137
- Pour l'adoption : 147
- Contre : 125
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale a adopté -
PourDeuxième séance du mercredi 3 novembre 2021Synthèse du voteNombre de votants : 256Nombre de suffrages exprimés : 255Majorité absolue des suffrages exprimés : 128
- Pour l'adoption : 136
- Contre : 119
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 256Nombre de suffrages exprimés : 255Majorité absolue des suffrages exprimés : 128
- Pour l'adoption : 118
- Contre : 137
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté