– Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à prévenir l'utilisation de contrats d'énergie pour légitimer des occupations illicites (n° 2492) ;
– Examen de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (n° 2440) (M. Hubert Ott, rapporteur). En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 20 février 2026, à 17 heures.
Les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.

Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève (n° 140) (M. Nicolas Tryzna, rapporteur).

Examen de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (n° 2037) (M. Fabrice Barusseau, rapporteur).

– Suite de l'ordre du jour de l'après-midi

Suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) :
. Paysages, eau et biodiversité (Mme Julie Ozenne, rapporteure pour avis) ;
. Politiques de développement durable (M. Vincent Descoeur, rapporteur pour avis) ;
. Protection de l'environnement et prévention des risques (Mme Danielle Brulebois, rapporteure pour avis) ;
. Transition énergétique (M. Pierre Meurin, rapporteur pour avis).

Suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) :
. Paysages, eau et biodiversité (Mme Julie Ozenne, rapporteure pour avis) ;
. Politiques de développement durable (M. Vincent Descoeur, rapporteur pour avis) ;
. Protection de l'environnement et prévention des risques (Mme Danielle Brulebois, rapporteure pour avis) ;
. Transition énergétique (M. Pierre Meurin, rapporteur pour avis).

Examen pour avis des crédits de la mission « Investir pour la France de 2030 » (Recherche) du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) (M. David Taupiac, rapporteur pour avis).

Audition de Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation ;
Examen pour avis des crédits de la mission « Cohésion des territoires (aménagement du territoire) du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) (M. Fabrice Barusseau, rapporteur pour avis).

Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Jean Castex, dont la nomination aux fonctions de président-directeur général de la SNCF est proposée par le Président de la République, et vote sur le projet de nomination (M. Pierre Meurin, rapporteur) ;
Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Henri Prévost, dont la nomination aux fonctions de directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) est proposée par le Président de la République, et vote sur le projet de nomination (M. Vincent Descoeur, rapporteur).