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21 avril 2020Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Prime de grand âge et fonction publique territorialeRéponse publiée le 8 décembre 2020
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21 avril 2020Rubrique : familleTitre : Opérations de virement des grands-parents à destination de leurs petits-enfantsRéponse publiée le 22 décembre 2020
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17 mars 2020Rubrique : retraites : généralitésTitre : Cumul emploi-retraiteRéponse publiée le 24 novembre 2020
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3 mars 2020Rubrique : Union européenneTitre : Négociations concernant le montant du FEADRéponse publiée le 10 mars 2020
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3 mars 2020Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Mise en place du 112 comme numéro d'urgence unique en FranceQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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3 mars 2020Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Vente de médicaments en ligneRéponse publiée le 14 avril 2020
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3 mars 2020Rubrique : armesTitre : Nouvelles normes européennes de marquage des armesRéponse publiée le 3 novembre 2020
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3 mars 2020Rubrique : armesTitre : Accompagnement à la mise en œuvre du Système d'information sur les armes (SIA)Réponse publiée le 17 novembre 2020
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3 mars 2020Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Carte du combattant ou du TRN aux militaires blessés et titulaires d'une pensionRéponse publiée le 11 août 2020
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18 février 2020Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Prise en charge des frais de transports en ambulance bariatriqueRéponse publiée le 25 février 2020