-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Racisme envers les nouveaux élus
- Hausse des prix à Mayotte
- Suppression de postes d’enseignants
- Crise agricole
- Violences dans le secteur périscolaire
- Propos racistes à l’encontre de Bally Bagayoko
- Prix du carburant
- Protection de l’enfance
- Suppression de postes d’enseignants
- Filière de la pêche
- Suppression de postes d’enseignants
- Situation à Cuba
- Sécurité du quotidien
- Racisme envers les nouveaux élus
- Dotations de l’État aux collectivités locales
- Violences lors des élections municipales
- Exposition au cadmium
- Politique du logement
- 2. Convention France-Italie sur l’entretien de la ligne Coni-Breil-Vintimille
- 3. Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- Rappel au règlement
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 9 duodecies
- Article 9 terdecies
- M. Louis Boyard
- Amendement no 494
- Article 9 quaterdecies
- M. Louis Boyard
- Amendement no 472
- Article 10
- Article 10 bis
- M. Louis Boyard
- Amendement no 858
- Rappel au règlement
- Article 10 bis (suite)
- Amendement no 320
- Article 10 ter
- M. Ugo Bernalicis
- Amendements nos 859, 860 et 1085
- Article 10 quater A
- Mme Élisa Martin
- Amendements nos 863, 864
- Article 10 quater
- M. Louis Boyard
- Mme Sandrine Runel
- M. Thibault Bazin
- Amendement no 609
- Article 11
- Suspension et reprise de la séance
- Article 11 bis
- Après l’article 11 bis
- Article 12
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 12 (suite)
- Après l’article 12
- Article 12 bis A
- Mme Élisa Martin
- Amendements nos 29, 48, 395 et 900
- Suspension et reprise de la séance
- Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Amendements nos 1073 rectifié et 1076
- Sous-amendements nos 1165, 1166, 1167 et 1168
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 12 bis A
- Article 12 bis B
- Après l’article 12 bis B
- Article 12 bis C
- M. Louis Boyard
- Amendements nos 49, 391 et 872
- Sous-amendement no 1187 (deuxième rectification)
- Rappel au règlement
- Après l’article 12 bis C
- Amendements nos 149 rectifié, 174 rectifié, 197 rectifié et 254 rectifié
- Article 12 bis
- Après l’article 12 bis
- Amendement no 240
- Rappel au règlement
- Après l’article 12 bis (suite)
- Article 12 ter
- Mme Élisa Martin
- Amendements nos 611, 895 et 873 rectifié
- Sous-amendement no 1082
- Après l’article 12 ter
- Amendements nos 1014, 1015
- Article 12 quater
- Article 12 quinquies
- Amendement no 874
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- 1. Questions orales sans débat
- Captages d’eau potable à Orléans
- Viticulture
- Dermatose nodulaire contagieuse
- Accès aux soins dans les territoires ruraux
- Syndrome d’Angelman
- Hôpital de Denain
- Taxis dans les territoires ruraux
- Centre de la main d’Angers
- Psychiatrie publique
- Ehpad privés
- Contrat d’engagement de service public
- Hôpital Nord Franche-Comté
- Autisme
- Cinémas de proximité
- Accidents du travail
- Don d’organes
- Pêche artisanale dans la Manche
- Ressources financières des communes
- Finances locales
- Indemnité de résidence spécifique pour les fonctionnaires alsaciens
- Taxe sur les petits colis
- Directive européenne NIS 2
- Commerce de proximité
- Projet éolien offshore Pennavel
- Délais de paiement des factures publiques
- TGV entre Strasbourg et Marseille
- Ligne nouvelle Paris-Normandie
- Transport ferroviaire dans l’Indre
- Conditions de délivrance des titres de séjour
- Nuisances des épiceries de nuit
- Protection de l’enfance
- Accès à la fonction publique des résidents ultramarins
- Forfaits d’externat
- Manque d’enseignants en Seine-Saint-Denis
- Fermeture de classes dans l’Yonne
- Pôles d’appui à la scolarité
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Hommage à Lionel Jospin
- 2. Questions au gouvernement
- Prix de l’énergie
- Situation au Moyen-Orient
- Prix des carburants
- Situation au Moyen-Orient
- Prix de l’énergie
- Projet de loi sur la protection de l’enfance
- Dispositif Asalée
- Prix de l’énergie
- Prix des carburants
- Prix des carburants
- Projet de loi sur la protection de l’enfance
- Prix de l’énergie
- Situation du groupe Ziegler en France
- Situation au Proche et au Moyen-Orient
- Prix de l’énergie
- Industrie d’armement
- Augmentation des charges dans le secteur agricole
- 3. Quelle stratégie de l’État face à la dépendance française aux matériaux critiques et stratégiques ?
- M. Charles Fournier, rapporteur
- M. Karim Benbrahim, rapporteur
- Mme Danielle Brulebois, rapporteure
- Mme Lisa Belluco (EcoS)
- Mme Delphine Lingemann (Dem)
- M. Loïc Kervran (HOR)
- M. Joël Bruneau (LIOT)
- M. Julien Brugerolles (GDR)
- M. Éric Michoux (UDR)
- Mme Caroline Colombier (RN)
- Mme Agnès Pannier-Runacher (EPR)
- Mme Élisa Martin (LFI-NFP)
- M. Julien Gokel (SOC)
- M. Patrick Hetzel (DR)
- M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie
- Mme Catherine Hervieu (EcoS)
- M. Sébastien Martin, ministre délégué
- M. Jean-Claude Raux (EcoS)
- M. Sébastien Martin, ministre délégué
- Mme Isabelle Rauch (HOR)
- M. Sébastien Martin, ministre délégué
- Présidence de Mme Nadège Abomangoli
- M. Joël Bruneau (LIOT)
- M. Sébastien Martin, ministre délégué
- Mme Florence Goulet (RN)
- M. Sébastien Martin, ministre délégué
- M. Anthony Boulogne (RN)
- M. Sébastien Martin, ministre délégué
- Mme Olga Givernet (EPR)
- M. Sébastien Martin, ministre délégué
- Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)
- M. Sébastien Martin, ministre délégué
- Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP)
- M. Sébastien Martin, ministre délégué
- M. Julien Gokel (SOC)
- M. Sébastien Martin, ministre délégué
- M. Gérard Leseul (SOC)
- M. Sébastien Martin, ministre délégué
- Mme Josiane Corneloup (DR)
- M. Sébastien Martin, ministre délégué
- M. Pierre Cordier (DR)
- M. Sébastien Martin, ministre délégué
- M. Charles Fournier, rapporteur
- M. Karim Benbrahim, rapporteur
- Mme Danielle Brulebois, rapporteure
- M. Sébastien Martin, ministre délégué
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Limites actuelles et perspectives d’améliorations du système d’orientation post-bac
- M. Maxime Michelet (UDR)
- M. Roger Chudeau (RN)
- Mme Danielle Brulebois (EPR)
- M. Louis Boyard (LFI-NFP)
- M. Elie Califer (SOC)
- M. Frantz Gumbs (Dem)
- Mme Soumya Bourouaha (GDR)
- M. Philippe Baptiste, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
- M. Maxime Michelet (UDR)
- M. Philippe Baptiste, ministre
- Mme Anne Sicard (RN)
- M. Philippe Baptiste, ministre
- M. Jordan Guitton (RN)
- M. Philippe Baptiste, ministre
- Mme Sandrine Lalanne (EPR)
- M. Philippe Baptiste, ministre
- Mme Sandrine Lalanne (EPR)
- M. Philippe Baptiste, ministre
- M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP)
- M. Philippe Baptiste, ministre
- M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP)
- M. Philippe Baptiste, ministre
- M. Romain Eskenazi (SOC)
- M. Philippe Baptiste, ministre
- M. Laurent Croizier (Dem)
- M. Philippe Baptiste, ministre
- M. Lionel Vuibert (NI)
- M. Philippe Baptiste, ministre
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Dépôt de deux motions de censure
- 2. Élection d’une députée
- 3. Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
- Présentation
- Mme Laure Miller, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- M. Édouard Geffray, ministre de l’éducation nationale
- Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique
- M. Alexandre Portier, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Motion de rejet préalable
- M. Louis Boyard
- M. Édouard Geffray, ministre
- Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée
- Mme Laure Miller, rapporteure
- M. Thierry Perez (RN)
- Mme Anne Genetet (EPR)
- M. Rodrigo Arenas (LFI-NFP)
- M. Thierry Sother (SOC)
- Mme Virginie Duby-Muller (DR)
- Mme Lisa Belluco (EcoS)
- M. Erwan Balanant (Dem)
- M. Laurent Marcangeli (HOR)
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Présentation
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Hommage aux victimes de l’incendie de Crans-Montana
- 2. Questions au gouvernement
- Intervention militaire des États-Unis au Venezuela
- Grève des médecins libéraux
- Intervention militaire des États-Unis au Venezuela
- Intervention militaire des États-Unis au Venezuela
- Prix de l’énergie
- Intervention militaire des États-Unis au Venezuela
- Grève des médecins libéraux
- Coalition des volontaires pour l’Ukraine
- Crise agricole
- Sécurité dans les établissements accueillant du public
- Stratégie nationale bas-carbone
- Crise agricole
- Crise du secteur viticole
- Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
- Situation des sans-abri
- Crise agricole
- Crise agricole
- Protection de l’enfance
- 3. Défense de la filière automobile française
- M. Éric Michoux, rapporteur
- M. Julien Dive, rapporteur
- M. Laurent Mazaury, rapporteur
- M. Matthieu Bloch (UDR)
- M. Pierre Meurin (RN)
- Mme Olga Givernet (EPR)
- M. Christophe Bex (LFI-NFP)
- M. Julien Gokel (SOC)
- M. Jean-Pierre Vigier (DR)
- Mme Lisa Belluco (EcoS)
- M. Laurent Croizier (Dem)
- M. Jean-Michel Brard (HOR)
- M. David Taupiac (LIOT)
- M. Julien Brugerolles (GDR)
- M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie
- M. Éric Michoux (UDR)
- M. Sébastien Martin, ministre délégué
- M. Matthieu Bloch (UDR)
- M. Sébastien Martin, ministre délégué
- M. Pierre Meurin (RN)
- M. Sébastien Martin, ministre délégué
- M. Eddy Casterman (RN)
- M. Sébastien Martin, ministre délégué
- M. Olivier Becht (EPR)
- M. Sébastien Martin, ministre délégué
- Mme Danielle Brulebois (EPR)
- M. Sébastien Martin, ministre délégué
- Mme Alma Dufour (LFI-NFP)
- M. Sébastien Martin, ministre délégué
- Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP)
- M. Sébastien Martin, ministre délégué
- M. Gérard Leseul (SOC)
- M. Sébastien Martin, ministre délégué
- M. Pierre Pribetich (SOC)
- M. Sébastien Martin, ministre délégué
- M. Eric Liégeon (DR)
- M. Sébastien Martin, ministre délégué
- M. Fabrice Brun (DR)
- M. Sébastien Martin, ministre délégué
- Mme Christine Arrighi (EcoS)
- M. Sébastien Martin, ministre délégué
- M. Lionel Vuibert (NI)
- M. Sébastien Martin, ministre délégué
- M. Julien Brugerolles (GDR)
- M. Sébastien Martin, ministre délégué
- M. Julien Dive, rapporteur
- M. Sébastien Martin, ministre délégué
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Politique énergétique
- Contrôle de l’enseignement privé
- Lycées français à l’étranger
- Pollution chimique en Tunisie
- Suppression du replay d’un documentaire sur France Télévisions
- Intérim médical
- Pollution de l’eau aux PFAS
- Protection de l’espace aérien ukrainien
- Reconstruction de Mayotte
- Stratégie de sécurité nationale des États-Unis
- Centre de contrôle aérien de Tahiti-Faa’a
- 2. Déclaration du gouvernement sur la stratégie de défense nationale
- M. Sébastien Lecornu, premier ministre
- Mme Geneviève Darrieussecq (Dem)
- M. Loïc Kervran (HOR)
- M. Laurent Mazaury (LIOT)
- M. Édouard Bénard (GDR)
- M. Maxime Michelet (UDR)
- Mme Marine Le Pen (RN)
- M. Yannick Chenevard (EPR)
- M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)
- Mme Anna Pic (SOC)
- M. Jean-Louis Thiériot (DR)
- M. Damien Girard (EcoS)
- M. Christophe Plassard (HOR)
- Mme Estelle Youssouffa (LIOT)
- Mme Natalia Pouzyreff (EPR)
- Mme Marie Récalde (SOC)
- Mme Valérie Bazin-Malgras (DR)
- Mme Catherine Hervieu (EcoS)
- M. François Cormier-Bouligeon (EPR)
- Mme Olga Givernet (EPR)
- M. Christophe Marion (EPR)
- Mme Danielle Brulebois (EPR)
- M. Lionel Vuibert (NI)
- M. Jean-Michel Jacques, président de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Bruno Fuchs, président de la commission des affaires étrangères
- M. Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants
- M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie
- M. Sébastien Lecornu, premier ministre
- Vote en application de l’article 50-1 de la Constitution
- 3. Modification de la loi organique portant statut d’autonomie de la Polynésie française
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Christophe Blanchet
- Suspension et reprise de la séance
- 1. Statut de l’élu local
- Présentation
- Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
- M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Didier Le Gac, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 2
- Article 3
- Article 3 bis
- Article 4
- Amendement no 1
- Article 5
- Article 5 bis
- Amendement no 16
- Article 7 ter
- Article 8 A
- M. Christophe Bentz
- Amendement no 9
- Article 8
- Amendement no 10
- Article 9
- Article 9 bis
- Article 10
- Article 11
- Article 11 bis
- Article 12
- Article 13
- Article 15
- Article 15 bis
- Amendement no 12
- Article 16
- Article 17
- Mme Danielle Brulebois
- Amendement no 13
- Article 18
- Article 18 bis A
- Mme Violette Spillebout
- Amendement no 15
- Article 19
- Article 20
- Article 22
- Article 24 bis
- Article 25
- Article 26
- Article 27
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Présentation
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Deuxième partie (suite)
- Article 10 (suite)
- Amendement no 485
- M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Amendements nos 341, 256, 486, 487, 488, 851, 960, 489, 490, 491, 704, 858, 959 rectifié, 493, 767, 76, 496 et 249
- Article 10 bis A
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 251
- Article 10 bis B
- Article 10 bis
- Suspension et reprise de la séance
- Article 10 ter
- Article 11
- M. Michel Lauzzana
- Amendements nos 436 rectifié, 503 rectifié et 437 rectifié
- Article 11 bis
- Article 11 ter
- Amendement no 560
- Sous-amendement no 1013
- Amendement no 678 rectifié
- Sous-amendement no 1014
- Amendements nos 505 et 731
- Sous-amendement no 1012 rectifié
- Amendements nos 235 et 677
- M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- Article 11 quater
- Amendements nos 506 et 214 rectifié
- Article 10 (suite)
- Deuxième partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Avenir de la Nouvelle-Calédonie
- Transports ferroviaires
- Agression contre Jordan Bardella
- Professeur suspecté d’antisémitisme à l’université Lyon 2
- Lutte contre le VIH
- Imposition du patrimoine
- Retraites des agriculteurs
- Directive omnibus
- Vente de drogues de synthèse sur internet
- Statut des AESH
- Majorité numérique et lutte contre la haine en ligne
- 2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Deuxième partie (suite)
- Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
- Article 5 (suite)
- Amendement no 285 rectifié
- M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
- Amendements nos 848, 77 et 460
- Sous-amendement nos 1083
- Amendement no 843
- Sous-amendements nos 1070, 1065 et 1069, 1071
- Amendements nos 849, 462, 452, 287, 866 et 845
- Sous-amendement no 1072
- Article 5 bis
- M. Charles de Courson
- Amendement no 55 rectifié
- Article 5 ter
- Article 5 quater
- Article 6 quater
- Article 7 bis
- Amendement no 675
- M. Sébastien Lecornu, premier ministre
- Article 7 ter
- Article 7 quater
- Article 8 bis
- Amendements nos 823 rectifié et 868, 869, 870
- Article 8 ter
- Article 8 quater
- Amendements nos 117, 831 rectifié, 763 et 872
- Suspension et reprise de la séance
- Article 8 quinquies
- Amendement no 832
- Article 8 sexies
- Amendements nos 193, 196, 556 et 664, 803
- Article 8 septies
- Article 8 octies
- Amendement no 804
- Article 9 bis
- Amendements nos 202 rectifié, 810 rectifié, 830 rectifié, 923 rectifié, 124 et 159
- Article 9 ter
- Amendement no 826
- Article 9 quater
- Amendements nos 362 rectifié, 4, 297, 351 et 1010
- Article 9 quinquies A
- Article 9 quinquies
- Amendement no 761
- Article 9 sexies A
- Article 9 sexies B
- Amendement no 861
- Article 9 sexies C
- Article 9 sexies
- Amendements nos 209, 350, 208, 873
- Article 9 septies
- Amendement no 36
- Article 9 octies
- Amendement no 854
- Article 10
- M. Michel Lauzzana
- M. Thibault Bazin, rapporteur général
- Amendement no 771 rectifié
- Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Sous-amendement no 1091
- Amendements nos 477, 479, 336, 228 rectifié, 481, 598, 483, 484 et 84
- Deuxième partie (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance