• Contre

  Scrutin public n°512 sur l'amendement n° 920 de M. Lachaud après l'article 9 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 20 avril 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 105

  Nombre de suffrages exprimés : 102

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 52

  • Pour l'adoption : 17
  • Contre : 85
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°920 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°511 sur l'amendement n° 824 de Mme Faucillon après l'article 9 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 20 avril 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 84

  Nombre de suffrages exprimés : 80

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 41

  • Pour l'adoption : 25
  • Contre : 55
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°824 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°484 sur l'amendement n° 60 de M. Verchère et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 18 avril 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 193

  Nombre de suffrages exprimés : 191

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 96

  • Pour l'adoption : 39
  • Contre : 152
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°60 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°483 sur la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2018-2022 (application de l'article 50-1 de la Constitution).

  Première séance du mercredi 18 avril 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 554

  Nombre de suffrages exprimés : 537

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 269

  • Pour l'adoption : 368
  • Contre : 169
  • Abstention : 17

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°482 sur l'amendement n° 137 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).

  Troisième séance du mardi 17 avril 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 109

  Nombre de suffrages exprimés : 107

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 54

  • Pour l'adoption : 21
  • Contre : 86
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°481 sur l'amendement n° 1118 de M. Clément à l'article premier du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).

  Troisième séance du mardi 17 avril 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 144

  Nombre de suffrages exprimés : 142

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 72

  • Pour l'adoption : 48
  • Contre : 94
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°477 sur l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 17 avril 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 563

  Nombre de suffrages exprimés : 534

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 268

  • Pour l'adoption : 454
  • Contre : 80
  • Abstention : 29

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°475 sur l'amendement n° 224 de Mme Rossi à l'article 9 du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 12 avril 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 57

  Nombre de suffrages exprimés : 57

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 29

  • Pour l'adoption : 6
  • Contre : 51
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°224 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°473 sur l'amendement n° 59 de Mme Taurine après l'article 3 quater du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 11 avril 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 106

  Nombre de suffrages exprimés : 103

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 52

  • Pour l'adoption : 32
  • Contre : 71
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°59 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°468 sur l'amendement n° 123 de M. Wulfranc à l'article 2 quater du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).

  Première séance du mercredi 11 avril 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 60

  Nombre de suffrages exprimés : 60

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 31

  • Pour l'adoption : 9
  • Contre : 51
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°123 (Rejeté)