• Contre

  Scrutin public n°2005 sur le sous-amendement n° 916 de Mme Battistel à l'amendement n° 896 de la commission des affaires économiques et aux amendements identiques suivants à l'article 3 septies du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).

  Première séance du vendredi 28 juin 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 38

  Nombre de suffrages exprimés : 36

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 19

  • Pour l'adoption : 4
  • Contre : 32
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°916 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2004 sur l'article 3 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 27 juin 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 53

  Nombre de suffrages exprimés : 48

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 25

  • Pour l'adoption : 48
  • Contre : 0
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°2003 sur l'article 2 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 27 juin 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 39

  Nombre de suffrages exprimés : 37

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 19

  • Pour l'adoption : 37
  • Contre : 0
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°2002 sur l'amendement n° 575 de M. Aubert à l'article 2 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 27 juin 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 36

  Nombre de suffrages exprimés : 34

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 18

  • Pour l'adoption : 6
  • Contre : 28
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°575 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2001 sur l'amendement de suppression n° 836 du Gouvernement à l'article premier septies du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 27 juin 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 43

  Nombre de suffrages exprimés : 39

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 20

  • Pour l'adoption : 36
  • Contre : 3
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°2000 sur l'amendement n° 570 de M. Aubert après l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 27 juin 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 46

  Nombre de suffrages exprimés : 42

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 22

  • Pour l'adoption : 4
  • Contre : 38
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°570 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1999 sur l'amendement n° 610 de Mme Pompili après l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 27 juin 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 51

  Nombre de suffrages exprimés : 49

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 25

  • Pour l'adoption : 9
  • Contre : 40
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°610 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1998 sur l'amendement n° 609 de Mme Pompili après l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 27 juin 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 51

  Nombre de suffrages exprimés : 49

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 25

  • Pour l'adoption : 11
  • Contre : 38
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°609 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1997 sur l'amendement n° 833 (rect.) de Mme Tiegna et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 27 juin 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 57

  Nombre de suffrages exprimés : 57

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 29

  • Pour l'adoption : 55
  • Contre : 2
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°833 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°1995 sur l'amendement n° 647 de M. Wulfranc à l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).

  Première séance du jeudi 27 juin 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 42

  Nombre de suffrages exprimés : 39

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 20

  • Pour l'adoption : 5
  • Contre : 34
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°647 (Rejeté)