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Lundi 20 juillet 2020Session 2019 – 2020
Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice ;
Nomination d'un rapporteur sur la proposition du Président de la République de nommer M. Jean-Luc Nevache dans les fonctions de président de la Commission nationale d'accès aux documents administratifs. -
Mercredi 8 juillet 2020Session 2019 – 2020
– point d'étape sur l'avancement des travaux du groupe de travail ;
– présentation de propositions soumises à discussion par le président dans le rapport d'étape joint à la présente convocation et premier échange de vues. -
Mercredi 3 juin 2020Session 2019 – 2020
– restitution des échanges avec les groupes politiques ;
– comparaisons internationales : présentation d'exemples étrangers et échange de vues. -
Mercredi 13 mai 2020Session 2019 – 2020
– Lancement des travaux par le Président de l'Assemblée nationale ;
– Échanges de vues sur le programme de travail. -
Jeudi 7 novembre 2019Session 2019 – 2020
– Suite de l'ordre du jour du matin.
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Jeudi 7 novembre 2019Session 2019 – 2020
– Suite de l'ordre du jour de la veille.
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Mercredi 9 octobre 2019Session 2019 – 2020
– Bilan de l'activité de la commission des Lois et de l'application des textes promulgués relevant de sa compétence ;
– Retour sur la mise en oeuvre de quatre lois :
. loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ;
. loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles ;
. loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes ;
. loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie ;
– Nomination d'un rapporteur d'application sur le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n° Sénat 677) ;
– Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution de M. Éric Ciotti tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019 (n° 2290). -
Mercredi 3 juillet 2019Session 2018 – 2019
Examen de la proposition de loi visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle Calédonie (n°1959) (M. Philippe Dunoyer, rapporteur) ;
Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (n°1491) (Mme Nicole Dubré-Chirat, rapporteure) ;
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à faciliter la gestion et la sortie de l'indivision successorale et l'exploitation d'un aérodrome en Polynésie française (n° 2085) ;
Création d'une mission d'information sur l'immunité parlementaire ;
Désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2020. -
Mardi 18 juin 2019Session 2018 – 2019
Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
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Mardi 18 juin 2019Session 2018 – 2019
– Examen des articles du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (n° 1844) (M. Rémy Rebeyrotte, rapporteur).
Isère (5e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)