• Jeudi 6 juin 2019

  Proposition de résolution n°2009

  Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à poursuivre et amplifier son effort en faveur d’une politique ambitieuse d’engagement citoyen, n° 2009

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• Mercredi 17 octobre 2018

  Proposition de loi n°1329

  Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations, n° 1329

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• Vendredi 8 juin 2018

  Proposition de résolution n°1040

  Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à veiller à une mise en œuvre optimale du renforcement des moyens et des missions du fonds pour le développement de la vie associative, n° 1040

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