• Contre

  Scrutin public n°3063 sur l'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Première séance du vendredi 24 octobre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 314

  Nombre de suffrages exprimés : 285

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 143

  • Pour l'adoption : 65
  • Contre : 220
  • Abstention : 29

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°3062 sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Première séance du vendredi 24 octobre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 320

  Nombre de suffrages exprimés : 318

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 160

  • Pour l'adoption : 60
  • Contre : 258
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3061 sur l'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire).

  Unique séance du jeudi 23 octobre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 191

  Nombre de suffrages exprimés : 186

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 94

  • Pour l'adoption : 155
  • Contre : 31
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°3054 sur la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

  Unique séance du lundi 8 septembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 573

  Nombre de suffrages exprimés : 558

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 280

  • Pour l'adoption : 194
  • Contre : 364
  • Abstention : 15

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°2976 sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

  Première séance du mercredi 9 juillet 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 527

  Nombre de suffrages exprimés : 527

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 264

  • Pour l'adoption : 525
  • Contre : 2
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°2975 sur l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

  Première séance du mercredi 9 juillet 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 527

  Nombre de suffrages exprimés : 465

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 233

  • Pour l'adoption : 354
  • Contre : 111
  • Abstention : 62

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°2973 sur l'amendement n° 458 de M. Delautrette à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 8 juillet 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 151

  Nombre de suffrages exprimés : 149

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 75

  • Pour l'adoption : 144
  • Contre : 5
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°458 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°2972 sur l'amendement n° 730 de Mme Brocard à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 8 juillet 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 152

  Nombre de suffrages exprimés : 146

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 74

  • Pour l'adoption : 39
  • Contre : 107
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°730 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2971 sur l'amendement n° 412 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 8 juillet 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 149

  Nombre de suffrages exprimés : 119

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 60

  • Pour l'adoption : 32
  • Contre : 87
  • Abstention : 30

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°412 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2960 sur l'amendement n° 717 de Mme Brocard à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 8 juillet 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 176

  Nombre de suffrages exprimés : 172

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 87

  • Pour l'adoption : 37
  • Contre : 135
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°717 (Rejeté)