-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Respect des principes de la République
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 1er(suite)
- Amendements nos 55, 111 rectifié, 21, 1156, 1833, 1617, 1615, 1622 et 1618
- Mme Laurence Vichnievsky, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre Ier du titre Ier
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
- M. Florent Boudié, rapporteur général de la commission spéciale et rapporteur pour le chapitre Ier du titre II
- Amendements nos 986, 2021, 1942, 284 et 2657
- Article 1er bis
- Après l’article 1er bis
- Amendements nos 108 rectifié, 2291
- Article 1er ter
- Après l’article 1er ter
- Suspension et reprise de la séance
- Article 2
- Après l’article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Respect des principes de la République
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 1er(suite)
- Amendements nos 55, 111 rectifié, 21, 1156, 1833, 1617, 1615, 1622 et 1618
- Mme Laurence Vichnievsky, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre Ier du titre Ier
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
- M. Florent Boudié, rapporteur général de la commission spéciale et rapporteur pour le chapitre Ier du titre II
- Amendements nos 986, 2021, 1942, 284 et 2657
- Article 1er bis
- Après l’article 1er bis
- Amendements nos 108 rectifié, 2291
- Article 1er ter
- Après l’article 1er ter
- Suspension et reprise de la séance
- Article 2
- Après l’article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
- Discussion des articles (suite)
- Article 9
- M. Jean-Pierre Door
- M. Bertrand Pancher
- Amendements nos 25, 99, 276 et 496
- Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 251, 287, 403, 450, 215, 68, 258, 193, 250, 346 et 297
- Après l’article 9
- Article 10
- Mme Nathalie Sarles
- M. Jean-Pierre Door
- M. Philippe Vigier
- M. Sébastien Jumel
- Amendements nos 490, 82 rectifié, 347, 451 et 325
- Après l’article 10
- Amendement no 491
- Article 11
- Après l’article 11
- Article 12
- M. Jean Lassalle
- Amendement no 263
- Article 13
- Amendements nos 237, 238
- Articles 13 bis et 13 ter
- Article 13 quater
- Amendement no 495
- Article 14
- M. Thierry Michels
- Mme Michèle de Vaucouleurs
- Mme Annie Chapelier
- M. Sébastien Jumel
- Amendements nos 169, 415, 418, 165, 158, 159, 166, 180 et 170
- Après l’article 14
- Article 15
- Amendement no 520
- Article 9
- Explications de vote
- Discussion des articles (suite)
- 2. Réforme de l’adoption
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
- Discussion des articles (suite)
- Article 9
- M. Jean-Pierre Door
- M. Bertrand Pancher
- Amendements nos 25, 99, 276 et 496
- Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 251, 287, 403, 450, 215, 68, 258, 193, 250, 346 et 297
- Après l’article 9
- Article 10
- Mme Nathalie Sarles
- M. Jean-Pierre Door
- M. Philippe Vigier
- M. Sébastien Jumel
- Amendements nos 490, 82 rectifié, 347, 451 et 325
- Après l’article 10
- Amendement no 491
- Article 11
- Après l’article 11
- Article 12
- M. Jean Lassalle
- Amendement no 263
- Article 13
- Amendements nos 237, 238
- Articles 13 bis et 13 ter
- Article 13 quater
- Amendement no 495
- Article 14
- M. Thierry Michels
- Mme Michèle de Vaucouleurs
- Mme Annie Chapelier
- M. Sébastien Jumel
- Amendements nos 169, 415, 418, 165, 158, 159, 166, 180 et 170
- Après l’article 14
- Article 15
- Amendement no 520
- Article 9
- Explications de vote
- Discussion des articles (suite)
- 2. Réforme de l’adoption
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Proposition de loi relative à la sécurité globale
- Syndicat Avenir lycéen
- Proposition de loi relative à la sécurité globale
- Vaccination contre la covid-19 en outre-mer
- Stratégie d’utilisation des forces de l’ordre
- Situation sanitaire et politique vaccinale
- Proposition de loi relative à la sécurité globale
- Proposition de loi relative à la sécurité globale
- Déontologie des forces de l’ordre
- Aides aux métiers de la restauration et de l’hôtellerie
- Report des élections régionales et départementales
- Ouverture des stations de sports d’hiver
- Éducation prioritaire
- Relations entre l’État et les collectivités territoriales
- Réorganisation d’EDF
- Réouverture des restaurants
- Situation sociale à La Réunion
- Minoration du Parlement
- Plan de sauvegarde de l’emploi à General Electric
- Développement du train à hydrogène
- Harcèlement scolaire
- Sécurité globale : utilisation des drones
- Pauvreté
- Personnels des établissements médico-sociaux
- Accès à l’énergie
- Lutte contre le sida
- 2. Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
- Discussion des articles (suite)
- Avant l’article 3
- Article 3
- M. Bernard Perrut
- M. Ludovic Pajot
- Amendement no 397
- Sous-amendement no 510
- Amendements nos 125, 13, 494 et 399
- Sous-amendement no 511
- Article 4
- M. Jean-Pierre Door
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- M. Pascal Brindeau
- M. Pierre Dharréville
- Amendements nos 126, 340, 402, 43, 61, 350, 375 et 128
- Article 4 bis
- Amendement no 27
- Article 4 ter
- M. Bernard Perrut
- Amendements nos 29, 41 et 408 rectifié
- Article 4 quater
- Amendements nos 411, 412
- Article 5
- Après l’article 5
- Amendement no 477
- Article 6
- Après l’article 6
- Amendement no 476
- Article 7
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Proposition de loi relative à la sécurité globale
- Syndicat Avenir lycéen
- Proposition de loi relative à la sécurité globale
- Vaccination contre la covid-19 en outre-mer
- Stratégie d’utilisation des forces de l’ordre
- Situation sanitaire et politique vaccinale
- Proposition de loi relative à la sécurité globale
- Proposition de loi relative à la sécurité globale
- Déontologie des forces de l’ordre
- Aides aux métiers de la restauration et de l’hôtellerie
- Report des élections régionales et départementales
- Ouverture des stations de sports d’hiver
- Éducation prioritaire
- Relations entre l’État et les collectivités territoriales
- Réorganisation d’EDF
- Réouverture des restaurants
- Situation sociale à La Réunion
- Minoration du Parlement
- Plan de sauvegarde de l’emploi à General Electric
- Développement du train à hydrogène
- Harcèlement scolaire
- Sécurité globale : utilisation des drones
- Pauvreté
- Personnels des établissements médico-sociaux
- Accès à l’énergie
- Lutte contre le sida
- 2. Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
- Discussion des articles (suite)
- Avant l’article 3
- Article 3
- M. Bernard Perrut
- M. Ludovic Pajot
- Amendement no 397
- Sous-amendement no 510
- Amendements nos 125, 13, 494 et 399
- Sous-amendement no 511
- Article 4
- M. Jean-Pierre Door
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- M. Pascal Brindeau
- M. Pierre Dharréville
- Amendements nos 126, 340, 402, 43, 61, 350, 375 et 128
- Article 4 bis
- Amendement no 27
- Article 4 ter
- M. Bernard Perrut
- Amendements nos 29, 41 et 408 rectifié
- Article 4 quater
- Amendements nos 411, 412
- Article 5
- Après l’article 5
- Amendement no 477
- Article 6
- Après l’article 6
- Amendement no 476
- Article 7
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
- 2. Inclusion dans l’emploi par l’activité économique
- 3. Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. David Habib
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
- 2. Inclusion dans l’emploi par l’activité économique
- 3. Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Avant l’article 1er
- Article 1er
- M. Philippe Vigier
- Mme Sereine Mauborgne
- M. Jean-Pierre Door
- Mme Annie Chapelier
- Amendements nos 190, 310, 337, 26, 35, 124, 151 et 234, 232
- Mme Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 479
- Sous-amendements nos, 512 et 506, 507
- Amendements nos 33, 349, 195, 152, 123, 89, 90, 194 et 285
- Après l’article 1er
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er bis
- M. Jean Lassalle
- Amendements nos 354 et 356
- Après l’article 1er bis
- Amendement no 502
- Avant l’article 2
- Amendement no 266
- Article 2
- Mme Aurore Bergé
- Mme Annie Chapelier
- M. Jean Lassalle
- Amendements nos 135, 183, 475 et 236, 275
- Après l’article 2
- Article 2 bis
- M. Thibault Bazin
- Amendements nos 133, 184
- Article 2 ter
- Mme Annie Chapelier
- Amendements nos 509, 36, 62, 331 et 421, 448
- Article 2 quater
- Après l’article 2 quater
- Article 2 quinquies
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Avant l’article 1er
- Article 1er
- M. Philippe Vigier
- Mme Sereine Mauborgne
- M. Jean-Pierre Door
- Mme Annie Chapelier
- Amendements nos 190, 310, 337, 26, 35, 124, 151 et 234, 232
- Mme Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 479
- Sous-amendements nos, 512 et 506, 507
- Amendements nos 33, 349, 195, 152, 123, 89, 90, 194 et 285
- Après l’article 1er
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er bis
- M. Jean Lassalle
- Amendements nos 354 et 356
- Après l’article 1er bis
- Amendement no 502
- Avant l’article 2
- Amendement no 266
- Article 2
- Mme Aurore Bergé
- Mme Annie Chapelier
- M. Jean Lassalle
- Amendements nos 135, 183, 475 et 236, 275
- Après l’article 2
- Article 2 bis
- M. Thibault Bazin
- Amendements nos 133, 184
- Article 2 ter
- Mme Annie Chapelier
- Amendements nos 509, 36, 62, 331 et 421, 448
- Article 2 quater
- Après l’article 2 quater
- Article 2 quinquies
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
- Troisième partie (suite)
- Article 17 bis A
- Article 17 bis B
- Mme Maud Petit
- Amendement no 275
- Article 17 bis C
- Amendement no 277
- Article 17 bis D
- Amendement no 279
- Article 17 bis E
- Amendement no 284
- Article 17 bis F
- Amendement no 286
- Article 17 bis G
- Mme Valérie Six
- Mme Caroline Fiat
- Amendement no 288
- Article 17 bis
- Amendement no 289
- Article 17 quater
- Article 17 quinquies
- Article 18
- Amendements nos 457 rectifié et 297
- Article 20 (pour coordination)
- Amendement no 458
- Article 21 (pour coordination)
- Amendement no 459
- Article 22 et annexe C
- Amendements nos 460 et 461 rectifié
- Article 24 et annexe B
- Seconde délibération
- Amendement no 1
- Vote sur l’ensemble de la troisième partie
- Quatrième partie
- Article 25 AA
- Amendement no 299
- Article 25 A
- Mme la présidente
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Brahim Hammouche
- Amendements nos 302
- Sous-amendement nos 453, 455, 456
- Amendement no 190
- Article 25 B
- Amendement no 303
- Article 25 bis
- Amendement no 304
- Article 26
- Amendements nos 306, 308, 5, 25 et 423
- M. Paul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Article 27
- Amendement no 310
- Article 28
- Article 28 bis A
- Amendement no 214
- Article 28 bis B
- Article 28 bis C
- Amendement no 217
- Article 28 quater
- Amendement no 222
- Article 28 quinquies
- Amendement no 92
- Article 29
- Article 29 bis
- Amendement no 226
- Article 30
- Article 30 bis
- Amendement no 231
- Article 31
- Article 31 bis
- Article 32
- Article 32 bis
- M. Thibault Bazin
- Amendement no 239
- Article 33
- M. Thibault Bazin
- Amendements nos 7, 42, 184, 400, 404, 241, 96, 420, 8 et 10
- Article 33 bis A
- Article 33 bis B
- Amendement no 245
- Article 33 ter
- Article 33 quater
- Amendement no 117
- Article 34
- Article 34 quater
- Amendement no 427
- Article 34 quinquies
- Amendements nos 256 rectifié, 95 rectifié, 115 rectifié, 140 rectifié et 372 rectifié
- Article 34 sexies
- Amendement no 440
- Article 35 ter A
- Amendement no 270
- Article 35 ter B
- Amendement no 274
- Article 35 ter
- Article 36
- Article 37
- Amendement no 283
- Article 37 bis
- Amendement no 285
- Article 37 ter
- Amendement no 287
- Article 38
- Article 38 bis A
- Amendement no 313
- Article 38 bis B
- Amendement no 315
- Article 38 bis C
- Amendement no 318
- Article 39
- Amendement no 401
- Article 40
- Amendement no 12
- Article 40 bis
- Amendements nos 335, 199 rectifié et 373 rectifié
- Article 42
- Rappel au règlement
- Article 42 (suite)
- Article 43 A
- Amendement no 375
- Article 43 BA
- Mme Valérie Six
- Amendement no 338
- Article 43 BB
- Article 43 BC
- Mme Valérie Six
- Amendement no 341
- Article 43 DA
- Article 43 F
- Article 43 G
- Article 43 H
- Amendement no 442
- Article 43 I
- Amendement no 449
- Article 43 J
- Amendement no 343
- Article 43 K
- Mme Valérie Six
- Amendements nos 344, 161, 235
- Article 43
- Amendement no 346
- Article 45 bis
- Amendement no 321
- Article 46
- Amendement no 324
- Article 46 bis
- Article 46 ter
- Amendement no 441
- Article 46 quater
- Articles 47 bis à 47 quater
- Article 47 quinquies
- Article 49 ter
- Article 50 bis
- Amendement no 333
- Article 52
- Article 25 AA
- Vote sur l’ensemble de la quatrième partie
- Vote sur l’ensemble
- Troisième partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
- Troisième partie (suite)
- Article 17 bis A
- Article 17 bis B
- Mme Maud Petit
- Amendement no 275
- Article 17 bis C
- Amendement no 277
- Article 17 bis D
- Amendement no 279
- Article 17 bis E
- Amendement no 284
- Article 17 bis F
- Amendement no 286
- Article 17 bis G
- Mme Valérie Six
- Mme Caroline Fiat
- Amendement no 288
- Article 17 bis
- Amendement no 289
- Article 17 quater
- Article 17 quinquies
- Article 18
- Amendements nos 457 rectifié et 297
- Article 20 (pour coordination)
- Amendement no 458
- Article 21 (pour coordination)
- Amendement no 459
- Article 22 et annexe C
- Amendements nos 460 et 461 rectifié
- Article 24 et annexe B
- Seconde délibération
- Amendement no 1
- Vote sur l’ensemble de la troisième partie
- Quatrième partie
- Article 25 AA
- Amendement no 299
- Article 25 A
- Mme la présidente
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Brahim Hammouche
- Amendements nos 302
- Sous-amendement nos 453, 455, 456
- Amendement no 190
- Article 25 B
- Amendement no 303
- Article 25 bis
- Amendement no 304
- Article 26
- Amendements nos 306, 308, 5, 25 et 423
- M. Paul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Article 27
- Amendement no 310
- Article 28
- Article 28 bis A
- Amendement no 214
- Article 28 bis B
- Article 28 bis C
- Amendement no 217
- Article 28 quater
- Amendement no 222
- Article 28 quinquies
- Amendement no 92
- Article 29
- Article 29 bis
- Amendement no 226
- Article 30
- Article 30 bis
- Amendement no 231
- Article 31
- Article 31 bis
- Article 32
- Article 32 bis
- M. Thibault Bazin
- Amendement no 239
- Article 33
- M. Thibault Bazin
- Amendements nos 7, 42, 184, 400, 404, 241, 96, 420, 8 et 10
- Article 33 bis A
- Article 33 bis B
- Amendement no 245
- Article 33 ter
- Article 33 quater
- Amendement no 117
- Article 34
- Article 34 quater
- Amendement no 427
- Article 34 quinquies
- Amendements nos 256 rectifié, 95 rectifié, 115 rectifié, 140 rectifié et 372 rectifié
- Article 34 sexies
- Amendement no 440
- Article 35 ter A
- Amendement no 270
- Article 35 ter B
- Amendement no 274
- Article 35 ter
- Article 36
- Article 37
- Amendement no 283
- Article 37 bis
- Amendement no 285
- Article 37 ter
- Amendement no 287
- Article 38
- Article 38 bis A
- Amendement no 313
- Article 38 bis B
- Amendement no 315
- Article 38 bis C
- Amendement no 318
- Article 39
- Amendement no 401
- Article 40
- Amendement no 12
- Article 40 bis
- Amendements nos 335, 199 rectifié et 373 rectifié
- Article 42
- Rappel au règlement
- Article 42 (suite)
- Article 43 A
- Amendement no 375
- Article 43 BA
- Mme Valérie Six
- Amendement no 338
- Article 43 BB
- Article 43 BC
- Mme Valérie Six
- Amendement no 341
- Article 43 DA
- Article 43 F
- Article 43 G
- Article 43 H
- Amendement no 442
- Article 43 I
- Amendement no 449
- Article 43 J
- Amendement no 343
- Article 43 K
- Mme Valérie Six
- Amendements nos 344, 161, 235
- Article 43
- Amendement no 346
- Article 45 bis
- Amendement no 321
- Article 46
- Amendement no 324
- Article 46 bis
- Article 46 ter
- Amendement no 441
- Article 46 quater
- Articles 47 bis à 47 quater
- Article 47 quinquies
- Article 49 ter
- Article 50 bis
- Amendement no 333
- Article 52
- Article 25 AA
- Vote sur l’ensemble de la quatrième partie
- Vote sur l’ensemble
- Troisième partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (suite)
- troisième partie (suite)
- Après l’article 18 (suite)
- Amendements nos 89, 849 et 1821
- M. Thomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 850, 851, 2166 et 865
- Article 19
- Après l’article 19
- Article 20
- Amendement no 2728
- Article 21
- Amendement no 2729
- Article 22 et annexe C
- Article 23
- Après l’article 23
- Amendement no 667
- Article 24 et annexe B
- Après l’article 18 (suite)
- Vote sur l’ensemble de la troisième partie
- Quatrième partie
- Avant l’article 25
- Amendement no 2522 rectifié
- Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
- Sous-amendement nos 2743, 2744,2742
- Article 25
- Article 26
- Après l’article 26
- Amendements nos, 251, 288, 324, 519, 685, 777 et 1318
- Article 27
- Article 28
- M. Philippe Vigier
- Amendements nos 1153, 880, 1032, 408, 688, 1152, 1286, 2646, 929, 241, 336, 431, 529, 830, 875, 1033, 1070, 1181, 1508, 1807, 1952, 2040, 2065, 2214, 150, 1392, 888, 2184, 999, 2080, 2079, 2078 , 1036, 2682, 2098, , 20, 39, 362, 737, 1864, 2316, 2459, 38, 363, 694, 738, 1858, 2540, 37, 2538 et 2683
- Après l’article 28
- Avant l’article 25
- troisième partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (suite)
- troisième partie (suite)
- Après l’article 18 (suite)
- Amendements nos 89, 849 et 1821
- M. Thomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 850, 851, 2166 et 865
- Article 19
- Après l’article 19
- Article 20
- Amendement no 2728
- Article 21
- Amendement no 2729
- Article 22 et annexe C
- Article 23
- Après l’article 23
- Amendement no 667
- Article 24 et annexe B
- Après l’article 18 (suite)
- Vote sur l’ensemble de la troisième partie
- Quatrième partie
- Avant l’article 25
- Amendement no 2522 rectifié
- Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
- Sous-amendement nos 2743, 2744,2742
- Article 25
- Article 26
- Après l’article 26
- Amendements nos, 251, 288, 324, 519, 685, 777 et 1318
- Article 27
- Article 28
- M. Philippe Vigier
- Amendements nos 1153, 880, 1032, 408, 688, 1152, 1286, 2646, 929, 241, 336, 431, 529, 830, 875, 1033, 1070, 1181, 1508, 1807, 1952, 2040, 2065, 2214, 150, 1392, 888, 2184, 999, 2080, 2079, 2078 , 1036, 2682, 2098, , 20, 39, 362, 737, 1864, 2316, 2459, 38, 363, 694, 738, 1858, 2540, 37, 2538 et 2683
- Après l’article 28
- Avant l’article 25
- troisième partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (suite)
- Présentation (suite)
- M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur de la commission des affaires sociales
- M. Paul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Mme Cendra Motin, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Présentation (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. David Habib
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (suite)
- Présentation (suite)
- M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur de la commission des affaires sociales
- M. Paul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Mme Cendra Motin, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Présentation (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Permanence des soins au sortir de la crise sanitaire
- 2. Gouvernance des établissements publics de santé
- 3. Versement de la prime de naissance avant la naissance de l’enfant
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Permanence des soins au sortir de la crise sanitaire
- 2. Gouvernance des établissements publics de santé
- 3. Versement de la prime de naissance avant la naissance de l’enfant
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance