Compte rendu de la deuxième séance du mardi 28 mars 2023

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet

Mme la présidente

La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à quinze heures.)

1. Questions au Gouvernement

Mme la présidente

L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.
Je rappelle, pour le bon déroulement des débats, que le temps de parole est limité à deux minutes par intervenant. Un chronomètre apparaît désormais lors de la retransmission télévisée des questions au Gouvernement, car certains téléspectateurs se sont étonnés que l’on coupe parfois la parole à l’orateur. J’espère que, comme d’habitude, vous respecterez la règle.

Réforme des retraites

Mme la présidente

La parole est à M. Hubert Wulfranc.

M. Hubert Wulfranc

Madame la présidente, permettez-moi de dire solennellement toute ma solidarité avec l’accompagnante d’élèves en situation de handicap (AESH) du collège Lecanuet à Rouen, mutilée, puisqu’elle a perdu un doigt, à la suite du tir d’une grenade de désencerclement durant la manifestation du 23 mars. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES.)
Que, comme elle, toutes les victimes de violences, d’où qu’elles viennent, reçoivent le soutien auquel elles ont droit ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe GDR-NUPES.)
Madame la Première ministre, cette interpellation n’est pas une question au Gouvernement. Le groupe GDR et les députés communistes n’attendent pas de réponse d’un gouvernement qui refuse de répondre aux Français et méconnaît l’actualité sociale.
Le groupe GDR n’attend pas de réponse d’un gouvernement…

M. Julien Dive

Alors ne pose pas de question, ce sera plus simple !

M. Hubert Wulfranc

…qui compromet la concorde dans notre pays et n’a pas l’intérêt général pour unique boussole.
Le groupe GDR n’attend donc pas de réponse du gouvernement d’Emmanuel Macron à cette interpellation. Celle-ci s’adresse à nos concitoyens : désirez-vous un référendum sur les retraites pour sortir le pays de l’impasse (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES),…

M. Thomas Ménagé

Il fallait voter la motion référendaire !

M. Hubert Wulfranc

…de la crise à haut risque, dans laquelle un certain gouvernement incertain l’a piégé ? Si c’est le cas, faites grandir cette exigence ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES.)

M. Sébastien Jumel

Bravo !

Mme la présidente

La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.

M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion

Ce n’était donc pas votre question ; ce sera néanmoins ma réponse et celle du Gouvernement.
Vous prétendez que ce dernier ne souhaite ni la concorde ni la réussite, mais c’est tout l’inverse. En défendant cette réforme des retraites, nous n’avons qu’un objectif : garantir la pérennité du système par répartition…

Mme Sophia Chikirou

Menteur !

M. Jean-Paul Lecoq

Menteur !

M. Olivier Dussopt, ministre

…–⁠ vous y êtes attaché –, qui assure une solidarité intergénérationnelle, en faisant en sorte que ce système, déficitaire, puisse perdurer.
Vous serez, je crois, au moins d’accord avec moi sur ce point : je n’ai aucune inquiétude pour les plus fortunés, les plus riches de nos concitoyens.

M. Sébastien Jumel

Les banques travaillent pour eux !

M. Olivier Dussopt, ministre

Ils ont, grâce à la capitalisation, la capacité de préparer leur avenir et d’investir ; ils l’ont et l’ont toujours eue. Ils sauront donc toujours s’en sortir. Ceux qui m’intéressent et qui m’inquiètent le plus sont précisément ceux qui n’ont pas les moyens de préparer l’avenir. C’est pour eux que nous sauvons le système de retraite, qui, grâce à la réforme que nous défendons, permettra aux plus fragiles d’avoir un revenu décent une fois l’heure du repos arrivée. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

M. André Chassaigne

Vous êtes têtu !

Mme la présidente

La parole est à M. Hubert Wulfranc.

M. Hubert Wulfranc

L’intervention du groupe GDR n’appelait aucune réponse du Gouvernement.

M. Julien Odoul

Ce sont tout de même les questions au Gouvernement !

M. Hubert Wulfranc

La seule réponse qui vaille pour nous, désormais, c’est le vote des Français, seul dénouement démocratique dont nous ne doutons pas qu’il sanctionnera définitivement le retrait de cette réforme. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES. –⁠ M. Jean-François Coulomme applaudit également.)

Violences à Sainte-Soline

Mme la présidente

La parole est à M. Jean-Marie Fiévet.

M. Jean-Marie Fiévet

Monsieur le ministre de l’intérieur et des outre-mer, ce samedi 25 mars, à Sainte-Soline, nos forces de l’ordre ont été la cible de plusieurs milliers d’individus radicaux violents, infiltrés dans une manifestation non autorisée contre les réserves de substitution et armés de cocktails Molotov, de haches, de mortiers et d’autres projectiles très dangereux.
Le résultat de cette violence est d’une tristesse accablante. Nous avons assisté à des scènes d’affrontement choquantes, au cours desquelles des véhicules de nos forces de l’ordre ont été incendiés et de nombreuses personnes blessées.

M. Thibault Bazin

Ces attaques sont scandaleuses !

M. Jean-Marie Fiévet

Je veux, au nom du groupe Renaissance, souhaiter un bon rétablissement à tous les blessés et assurer les forces de l’ordre de notre soutien pour leur engagement. (Mmes et MM. les membres du Gouvernement ainsi que les députés des groupes RE, Dem, HOR, LIOT, LR et RN, puis les députés des groupes SOC, GDR-NUPES et Écolo-NUPES, se lèvent et applaudissent longuement.)
J’ai également une pensée pour nos sapeurs-pompiers des Deux-Sèvres et pour le Samu, qui ont su répondre présent, ainsi que pour nos agriculteurs, qui subissent depuis plusieurs mois dégradations et menaces.
Face à ces images intolérables –⁠ et à la différence des élus de la NUPES qui étaient présents à la manifestation ou qui se réjouissent du désordre social au point de lancer des fake news en annonçant, hier, la mort d’un manifestant –, j’en appelle à l’apaisement et à la raison. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.) N’en déplaise à certains, dans notre démocratie, les opposants ont le droit de manifester pacifiquement mais en aucun cas celui de faire usage de la violence et de participer à des manifestations illégales.
Monsieur le ministre, pourriez-vous nous indiquer quelles mesures vous entendez prendre face à ces événements d’une violence inacceptable ?
Personne n’est au-dessus de nos lois ; de tels affrontements ne peuvent et ne doivent se reproduire. Quelles mesures prévoyez-vous de prendre contre le collectif Bassines non merci ou l’association Les Soulèvements de la Terre, qui étaient à l’initiative de cette manifestation interdite ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

Mme la présidente

La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.

M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer

Permettez-moi tout d’abord d’exprimer, au nom de la Première ministre et du Gouvernement, une pensée pour le maréchal des logis-chef Arnaud Blanc, membre du Groupe d’intervention de la gendarmerie nationale (GIGN), hélas mort en mission il y a quelques jours, en Guyane. (Mmes et MM. les membres du Gouvernement se lèvent. –⁠ Mmes et MM. les députés se lèvent également et applaudissent longuement.) Merci pour lui, pour le GIGN et pour sa famille.
Monsieur le député, ce week-end, se sont déroulés dans votre département des événements inqualifiables. La préfète des Deux-Sèvres avait, plusieurs jours auparavant, dès le 17 mars, interdit la manifestation prévue à Sainte-Soline et aux abords de cette commune. Deux conférences de presse, outre celle de M. le procureur de la République, ont été organisées, de sorte que chacun était informé de cette interdiction.
Nous avions déjà assisté, il y a six mois, lors du premier événement à Sainte-Soline, à des confrontations radicales et à des violences inacceptables contre les biens et surtout contre les personnes –⁠ soixante et un gendarmes avaient été blessés, dont plusieurs très gravement.
Ce week-end, quarante-sept militaires de la gendarmerie ont été blessés, mais également plusieurs manifestants. J’ai une pensée pour ceux qui, en ce moment, luttent pour la vie, et pour les blessés. Je veux dire notre compassion à chacune et à chacun d’entre eux, car aucune cause ne peut justifier de telles violences.
Cependant, je constate, comme vous, l’extrême violence de certains groupuscules dont les membres sont non seulement fichés, parfois depuis de très nombreuses années, par les services de renseignement, mais aussi responsables de grandes violences. Je pense notamment au groupement de fait Les soulèvements de la Terre, responsable de plusieurs envahissements d’entreprises, de plusieurs exactions fortes contre les forces de l’ordre, de plusieurs destructions de biens, de centaines de gendarmes ou de policiers blessés, de plusieurs appels à l’insurrection.
J’ai donc décidé d’engager la dissolution des Soulèvements de la Terre (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN. –⁠ Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem)…

M. Jean-Philippe Tanguy

Ah, bravo !

M. Patrick Hetzel

Il est temps !

M. Gérald Darmanin, ministre

…que je proposerai, après contradictoire, lors d’un prochain Conseil des ministres. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)

Violences à Sainte-Soline

Mme la présidente

La parole est à M. Laurent Jacobelli.

M. Laurent Jacobelli

Monsieur le ministre de l’intérieur et des outre-mer, à Sainte-Soline, ce week-end comme à chaque fois, des black blocs et des groupes d’ultragauche sont venus mener leur guérilla contre l’État. Comme à chaque fois, ils ont cassé, tabassé, incendié et agressé nos forces de l’ordre, selon un scénario bien connu. Il y avait même, parmi eux, un fiché S.
Vous savez pertinemment qui ils sont, où ils habitent, quels sont leurs modes d’action. Vous avez toutes les clefs en main pour les empêcher de nuire. Et pourtant, ils sont libres et continuent à semer le chaos. Peut-être cette violence de l’ultragauche vous permet-elle de détourner l’attention de la politique du Gouvernement…
Mais en n’attaquant pas le mal à la racine, vous laissez prospérer la mauvaise herbe. Cette ultragauche haineuse est toujours plus armée, plus violente, mieux organisée et désormais internationalisée. Elle communique en toute liberté sur les réseaux sociaux et elle recrute. Ce sont de véritables milices armées qui sont en formation dans notre pays, contre notre pays.
Depuis des années, nous dénonçons, avec Marine Le Pen, l’escalade de la violence à laquelle se livre cette mouvance. Si nous n’y prenons garde, à ce rythme, nous vivrons peut-être bientôt sous la menace de nouvelles années de plomb. Nous risquons de voir apparaître les successeurs des Brigades rouges ou d’Action directe avec, cette fois, pour prétexte la protection de l’environnement.
La bascule dans une forme d’écoterrorisme impliquerait un risque d’attaque contre des infrastructures vitales ou sensibles avec, pour corollaire, la mise en danger de vies humaines. Alors agissez, monsieur le ministre, et agissez vite !
Quelles mesures comptez-vous prendre pour éradiquer ces milices d’extrême gauche avant qu’il ne soit trop tard ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme Sophia Chikirou

Pensez aux victimes !

Mme la présidente

La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.

M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer

Je vais évidemment répondre à votre question, mais je regrette que vous n’ayez pas eu, au début de votre intervention, un mot pour les policiers et les gendarmes blessés ces derniers jours. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. –⁠ Vives protestations sur les bancs du groupe RN.)

M. Jean-Philippe Tanguy

Quel menteur !

M. Gérald Darmanin, ministre

Je constate d’ailleurs qu’avant les événements de Sainte-Soline, vos prises de parole sur les plateaux de télévision ont été assez, pour ne pas dire très défavorables à la police. (Protestations sur les bancs du groupe RN.) Je suis prêt à vous citer quelques extraits.
Je vous encourage à ne pas soutenir la police que quand cela vous arrange. Les policiers et les gendarmes sont des femmes et des hommes de toutes opinions politiques qui nous protègent. N’ayez pas le soutien de la police sélectif ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

Mme Caroline Parmentier

Vous dites n’importe quoi. Ils votent tous pour nous !

M. Gérald Darmanin, ministre

Vous avez raison, monsieur Jacobelli : il y a des militants extrémistes dans notre pays. Beaucoup appartiennent à l’ultragauche, beaucoup appartiennent à l’ultradroite ; nous aimerions que vous les condamniez de la même manière. Il y a, vous avez raison, des personnes qui sont fichées S dans notre pays, mais le fait de figurer dans un fichier de renseignement n’est pas une incrimination pénale.
Par ailleurs, je rappelle qu’un autre ministre de l’intérieur, que vous avez combattu alors qu’il était courageux, M. Christophe Castaner (Exclamations sur les bancs du groupe RN),…

M. Julien Odoul

Le pire ministre de l’intérieur de la V^e République !

M. Gérald Darmanin, ministre

…avait défendu un projet de loi en la matière, projet de loi qui a été censuré à l’époque par le Conseil constitutionnel mais pour lequel vous n’aviez pas voté. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)

Mme la présidente

La parole est à M. Laurent Jacobelli.

M. Laurent Jacobelli

Je n’obtiendrai donc pas de réponse à ma question. Je souhaiterais, monsieur le ministre, que vous attaquiez les milices d’extrême gauche avec la même virulence que celle dont vous faites montre contre l’opposition parlementaire et démocratique ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente

La parole est à M. le ministre.

M. Gérald Darmanin, ministre

Vous avez commis une sorte de lapsus intellectuel : je ne pensais pas au Rassemblement national lorsque j’ai évoqué l’ultradroite. Si vous vous êtes senti visé, j’en suis désolé. (Sourires et applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)

Violences contre les forces de l’ordre

Mme la présidente

La parole est à M. Éric Ciotti.

M. Éric Ciotti

Madame la Première ministre, depuis plusieurs semaines, des millions de Français manifestent dans le calme, encadrés de façon responsable par les organisations syndicales. Malheureusement, dans ces cortèges se sont glissés des militants d’extrême gauche dont le seul objectif est de piller, de brûler, de « tuer du flic ». Nos policiers et nos gendarmes se trouvent en première ligne.
Plus de 500 d’entre eux ont été blessés lors de la manifestation de jeudi dernier ou samedi, à Sainte-Soline. À ces 500 policiers et gendarmes qui garantissent l’ordre républicain, nous devons témoigner notre reconnaissance et rendre un hommage républicain, pour leur dire que, sans eux, la République ne tiendrait pas. (Mmes et MM. les membres du Gouvernement se lèvent. –⁠ Mmes et MM. les députés des groupes LR, RE, Dem, HOR, LIOT et RN se lèvent également et applaudissent. –⁠ M. Hubert Julien-Laferrière applaudit aussi.)
Les policiers constateront, mais sans surprise, que, sur les bancs de l’extrême gauche, cet hommage n’est pas accepté et que vous refusez de vous y associer, comme Mme Panot qui, ce matin, indiquait de façon scandaleuse qu’un manifestant était mort, instrumentalisant ce conflit social pour servir ses visées extrémistes.
Alors oui, je le dis, nous demandons dans ce contexte, des mesures fortes. Le ministre de l’intérieur vient d’en parler, mais cela ne suffit pas. Les mots ne suffisent plus, il faut des actes, des actes concrets.

M. Sébastien Chenu

Il fallait voter la motion de censure !

M. Éric Ciotti

Ces individus, ces milices d’extrême gauche sont connus, il faut aujourd’hui les éradiquer. Il faut changer de cadre. Je veux également dénoncer avec force les propos honteux de M. Mélenchon, appelant à faire soigner les policiers, sans doute en les envoyant en camps de rééducation, comme il en existe dans les pays dictatoriaux, dont il vénère le modèle. Madame la Première ministre, monsieur le ministre, envisagez-vous des poursuites… (Le micro de l’orateur est coupé. –⁠ Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Mme la présidente

La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.

M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer

Merci, monsieur Ciotti pour les mots que vous avez eus à l’égard des policiers et des gendarmes ; je veux aussi penser aux sapeurs-pompiers qui ont été pris à partie ce matin encore dans l’Ouest de la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Je tiens à souligner que les préfets de la République, les policiers et gendarmes et les organisations syndicales ont su organiser huit grandes journées de manifestation contre la réforme des retraites, sans aucun incident majeur dans notre pays, malgré des millions de personnes dans les rues.

Mme Marine Le Pen

Des millions ? Quel aveu !

M. Gérald Darmanin, ministre

Des millions cumulés, ne vous inquiétez pas. Mais, depuis que, le 16 mars dernier, l’extrême gauche et l’ultragauche se sont mêlées aux manifestations sauvages non déclarées, s’attaquant aux carrés syndicaux, aux policiers, aux gendarmes, à des préfectures, des commissariats, des hôpitaux, des tribunaux, des permanences politiques de parlementaires,…

Mme Isabelle Périgault

Eh oui !

M. Gérald Darmanin, ministre

…menaçant les élus de la République, le chaos tend à s’installer, et je regrette comme vous, monsieur Ciotti, qu’il n’y ait pas d’unanimité dans la classe politique pour dénoncer ces groupes factieux qui veulent mettre à bas la République. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et LR.) Car ce n’est pas la réforme des retraites que veut attaquer l’ultragauche mais la République ; elle ne veut pas attaquer le Gouvernement mais les policiers (Mêmes mouvements.) J’ai proposé la dissolution de huit groupuscules d’extrême gauche, validée par le Conseil d’État. Nous continuerons grâce aux services de renseignement et, j’espère, avec le soutien unanime de la représentation nationale. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et sur quelques bancs du groupe LR.)

Violences lors de manifestations

Mme la présidente

La parole est à M. François Jolivet.

M. François Jolivet

Le groupe Horizons et apparentés tient avant tout à rendre un hommage, au nom de la représentation nationale, au gendarme Arnaud Blanc, papa de deux jeunes enfants, tué en Guyane lors d’une opération de lutte contre l’orpaillage illégal.
Monsieur le ministre de l’intérieur et des outre-mer, aux 441 policiers et gendarmes blessés en France lors des manifestations de ces dernières semaines, il faut désormais ajouter les 47 gendarmes blessés le week-end dernier, lors de l’opération de sécurisation et de maintien de l’ordre d’une manifestation interdite à Sainte-Soline. Je ne peux pas non plus ne pas évoquer les deux manifestants, toujours entre la vie et la mort.
Les forces de l’ordre ont pour mission d’assurer la sécurité des personnes et des biens, et je tiens à saluer l’engagement de ces femmes et de ces hommes qui, bien souvent, font passer l’intérêt général et la protection de leurs concitoyens, notre protection, avant leur vie personnelle. Soyez assurés du soutien plein et entier de notre groupe à toutes les forces de l’ordre.
Loin de moi l’idée de mettre sur le même plan, d’un côté, des manifestations organisées et sécurisées de manière parfaitement responsable par les organisations syndicales, et, de l’autre, l’émergence de groupes de casseurs, extrémistes et autres black blocs, venus pour exercer leur violence contre nos institutions et leurs représentants. À Paris comme ailleurs, des manifestations s’organisent en toute illégalité : absence de déclaration préalable en préfecture, absence d’itinéraire prédéfini, absence de service d’ordre. Tout contribue à une escalade de violence illégitime, que les Français ne cautionnent pas et qui n’a qu’un seul but : introduire le conflit au cœur même de notre société.
Comment assurer, dans ces conditions, une politique de maintien de l’ordre adaptée, qui concilie liberté de manifester et sécurité des personnes et des biens ? De quels moyens le ministère de l’intérieur dispose-t-il pour empêcher que les manifestations pacifistes ne soient polluées par une frange, qui n’a rien d’autre à faire qu’exprimer sa violence ? (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)

Mme la présidente

La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.

M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer

Je vous remercie, comme vos autres collègues, pour le soutien que vous apportez aux forces de l’ordre.
Le Gouvernement de la République n’a évidemment rien à cacher sur les événements de Sainte-Soline. J’ai donc demandé deux rapports, l’un à la préfète des Deux-Sèvres, l’autre au directeur général de la gendarmerie ; ils seront en ligne cet après-midi sur le site du ministère de l’intérieur. J’ai d’autre part indiqué aux présidents des commissions des lois des deux assemblées que j’étais à leur disposition pour répondre, ainsi que ceux qui ont été impliqués dans la chaîne de commandement, aux questions de la représentation nationale.
Je veux par ailleurs dire que, lors des manifestations déclarées –⁠ je ne parle évidemment pas de celles qui ont été interdites –, le devoir des policiers et des gendarmes est de permettre aux gens de manifester ; c’est le premier honneur des policiers et des gendarmes, et ils s’exécutent partout en France, avec calme et avec dignité. La confiance absolue envers les forces de l’ordre et le soutien total que je leur accorde depuis quasiment trois ans que je suis ministre de l’intérieur ne m’empêche pas d’exiger cependant de leur part le respect de la déontologie, et, s’il s’avère que des policiers et des gendarmes ne respectent pas le droit, ils seront évidemment sanctionnés.
En réponse à votre question, sachez qu’il nous manque trois choses. D’abord des unités de forces mobiles –⁠ l’ordre public est un métier, qui n’est pas celui de la police judiciaire ni celui de la sécurité publique –, mais je sais pouvoir compter, pour cela, sur les dispositions de la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur, que je vous remercie d’avoir très largement adoptée.
Nous manquons également d’images : pour les raisons complexes que vous savez, la police et la gendarmerie sont les seules, en France, à n’être pas autorisées à faire voler des drones, Le décret issu de la loi pour une sécurité globale préservant les libertés est actuellement au Conseil d’État, après avoir été examiné par la Cnil, la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

M. Thomas Rudigoz

Très bien !

M. Gérald Darmanin, ministre

Il devrait être bientôt publié et lever cette interdiction. Mais nous devons la vérité aux Français : à Sainte-Soline, les casseurs, eux, avaient des drones.
En troisième lieu, il nous faut évidemment poursuivre notre lutte contre l’extrême gauche, ainsi que je le disais à M. Ciotti. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

Réforme des retraites

Mme la présidente

La parole est à Mme Clémentine Autain.

Mme Clémentine Autain

Madame la Première ministre, combien de temps ? Combien de temps encore allez-vous écraser la démocratie de tout le poids de vos 49.3, de tout le choc de vos matraques, de tout le mépris d’une poignée, qui décide, enfermée dans son monde ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
« Nous avons fait la réforme des retraites que les Français attendaient », avez-vous osé affirmer ce week-end, devant les quelques amis qu’il vous reste.

M. Benjamin Lucas

Quel cynisme !

Mme Clémentine Autain

Vous prétendez vouloir « apaiser » : vous alimentez chaque jour davantage le chaudron de la colère. Vous vous prenez pour le cercle de la raison : vous n’êtes que déraison. Vous vous croyez dans votre bon droit : vous jouez d’une confusion entre la légalité et la démocratie.

M. Benjamin Lucas

C’est exact !

Mme Clémentine Autain

Ce que les Français attendent, c’est le retrait de votre projet ! Les organisations syndicales, exemplairement unies contre vous, l’exigent depuis des mois. Sept Français sur dix n’en veulent pas, 90 % des salariés le rejettent. En rage devant la brutalité de votre méthode, les Français vous le disent sur tous les tons. Aujourd’hui, dixième journée de mobilisation nationale, ils défilent de nouveau en masse dans tout le pays. Ils font grève, ils bloquent, ils pétitionnent. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. –⁠ MM. Sébastien Jumel et Benjamin Lucas applaudissent également.)
Mais devant un tel déferlement, que nous n’avons pas connu depuis 1968 (« Ah ! » sur les bancs du groupe RE), le Président et le Gouvernement ont perdu toute connexion au monde réel et toute humanité devant le cri sourd du pays que vous enchaînez. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. –⁠ Protestations sur les bancs du groupe RE.)
Vous demandez aux policiers de régler un désordre politique que vous avez créé. C’est dangereux pour les citoyennes et les citoyens.

M. Rémy Rebeyrotte

C’est vous qui êtes dangereux !

Mme Clémentine Autain

C’est foudroyant pour la démocratie. Mais votre stratégie du pourrissement, de l’intimidation, de la tension ne cesse d’échouer. Car notre pays renoue avec une histoire que vous méprisez, celle de l’irruption de ceux qui ne sont rien, celle de la foule qui se fait peuple… (Le micro de l’oratrice est coupé. –⁠ Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe GDR-NUPES. –⁠ M. Benjamin Lucas applaudit aussi.)

Mme la présidente

La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.

M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion

Alimenter le chaudron de la colère, opposer la légitimité de la rue à celle de la démocratie parlementaire : ajoutez-y le fait de bloquer le fonctionnement de l’Assemblée par l’obstruction, et c’est votre acte d’accusation que vous aurez dressé. En réalité, votre interpellation et vos accusations révèlent en négatif ce que vous faites, ce que vous souhaitez, ce que vous nourrissez.

M. Benjamin Lucas

Ridicule ! Il est pathétique !

M. Olivier Dussopt, ministre

Vous demandez le retrait de la réforme : dites-le aux femmes dont nous allons relever les pensions, aux salariés exposés aux métiers les plus pénibles et pour lesquels nous allons améliorer la prise en compte de la pénibilité et faciliter les départs en retraite. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Jérôme Legavre

Oh, ça va !

M. Olivier Dussopt, ministre

Dites-le à toutes les femmes –⁠ et je sais que c’est un sujet qui vous tient à cœur – pour lesquelles nous allons faire en sorte d’intégrer dans les trimestres requis des trimestres de congé parental ou des trimestres passés à aider leurs proches lorsqu’elles sont aidantes, pour leur permettre d’accéder à un montant minimum de pension mais aussi à des dispositifs de carrière anticipée.

M. Pierre Dharréville

C’est faux !

M. Inaki Echaniz

Vive Pinocchio !

M. Olivier Dussopt, ministre

Dites-le au 1,8 million de retraités qui vont voir leur pension de retraite augmentée au mois de septembre.

M. Frédéric Mathieu

Parlez-nous des 1 200 euros !

M. Olivier Dussopt, ministre

En vérité, en voulant le retrait de cette réforme, vous voulez enlever ces droits aux Français, vous voulez supprimer les dispositifs qui vont bénéficier aux plus fragiles de celles et ceux qui nous écoutent.

M. Sébastien Jumel

Le disque est rayé !

M. Olivier Dussopt, ministre

Votre politique est une politique antisociale, et votre objectif, un objectif de chaos. Je l’ai déjà dit, vous ne souhaitez qu’une chose : que la misère prospère parce que, sur la misère, c’est vous qui prospérez. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

Réforme des retraites

Mme la présidente

La parole est à M. Benjamin Saint-Huile.

M. Benjamin Saint-Huile

Madame la Première ministre, vous dites vouloir apaiser, pourtant vous ne faites aucun geste, aucun pas vers ceux qui vous tendent la main. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Le Président de la République a évoqué, la semaine dernière, une colère légitime, pourtant il est resté prostré dans son arrogance. Les Français, l’intersyndicale, les manifestants, les oppositions ne vous demandent qu’une chose : suspendre ou retirer –⁠ choisissez le terme – votre réforme. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES.)
Depuis l’utilisation improvisée du 49.3, l’escalade de la tension sociale est palpable : partout dans le pays, entre les manifestants méprisés, les forces de l’ordre épuisées, les groupuscules galvanisés. Les violences sont de plus en plus nombreuses. Nous les condamnons avec la plus grande fermeté. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES. –⁠ M. Benjamin Lucas applaudit également.)
Dans ce désordre, le Gouvernement a une responsabilité non négligeable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)

M. Gabriel Amard

Bravo !

M. Benjamin Saint-Huile

Madame la Première ministre, il faut que cela cesse, il faut que cela s’arrête.

M. Benjamin Lucas

Il a raison ! Écoutez la sagesse !

M. Benjamin Saint-Huile

Vous ne pouvez pas, vous ne devez pas faire le choix du pourrissement par tactique politicienne. Nous voulons le retour à la paix, le retour au calme. Avec humilité, saisissez la main de ceux qui prônent le dialogue, le respect et le compromis, Suspendez cette réforme ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT, LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

Mme la présidente

La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.

M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion

Je ne reviendrai pas sur les débats. L’Assemblée nationale et le Sénat ont débattu pendant 175 heures de la réforme des retraites, après que celle-ci a fait l’objet de quatre mois de concertation, à l’issue desquels nous avons présenté, avec la Première ministre, un texte qui avait été considérablement enrichi et amélioré.

M. Benjamin Lucas

Pendant combien de temps allez-vous encore raconter des bobards ? Des milliers d’heures ?

M. Olivier Dussopt, ministre

Le débat parlementaire a permis de l’améliorer encore, avec une meilleure prise en compte des carrières longues, avec une meilleure protection des femmes ayant une carrière complète à 63 ans, qui pourront bénéficier d’une surcote. Il a permis de l’améliorer grâce à une meilleure prise en compte des trimestres d’apprentissage et en permettant de racheter plus facilement des trimestres de stage ou d’études supérieures.

Mme Sophia Chikirou

C’est faux !

M. Thomas Ménagé

Il faut changer de disque !

M. Olivier Dussopt, ministre

Le texte tel qu’il a été adopté n’est plus véritablement le texte du Gouvernement ; il répond à nos objectifs mais c’est avant tout le texte du Parlement tel qu’il a été adopté par la commission mixte paritaire.

M. Thomas Ménagé

On n’a pas voté, parce que vous n’avez pas de majorité !

M. Olivier Dussopt, ministre

Ce texte va être mis en œuvre, et vous nous appelez à le suspendre, mais il n’est pas possible de suspendre un texte adopté. Vous nous appelez à reprendre le dialogue : la Première ministre, pas plus tard qu’il y a quelques instants, a de nouveau proposé à l’intersyndicale de la rencontrer pour discuter, évoquer les problèmes d’usure professionnelle et les questions relatives au déroulement des carrières, de manière que nous progressions sur tous les sujets liés au travail, que nous reprendrons dans le cadre d’un futur projet de loi. Notre volonté de débattre est entière, mais nous faisons bien la différence entre les organisations syndicales, avec lesquelles nous souhaitons discuter, et les émeutiers, les factieux, qui sèment le désordre et que nous ne confondons pas avec les partenaires sociaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

Mme la présidente

La parole est à M. Benjamin Saint-Huile.

M. Benjamin Saint-Huile

Madame la Première ministre, vous êtes une femme d’État : vous connaissez votre responsabilité. Il n’y a pas de déshonneur à reconnaître une erreur. Tout comme ce n’est pas une défaite que de reconnaître un échec. La seule chose qui doit nous guider, c’est l’intérêt de la nation, l’intérêt des Françaises et des Français. Faites preuve de sagesse : pour permettre le retour d’un débat serein et du dialogue avec l’ensemble des acteurs autour de la table, retirez cette réforme dès à présent. (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. –⁠ M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit également.)

M. Sébastien Chenu

Et à l’occasion démissionnez !

Intérim médical hospitalier

Mme la présidente

La parole est à Mme Stéphanie Rist.

M. Sébastien Chenu

Une deuxième femme d’État !

Mme Stéphanie Rist

Monsieur le ministre de la santé et de la prévention, début avril doit entrer en vigueur la loi que nous avons votée en 2021 et qui reprend la troisième mesure du Ségur de la santé –⁠ mesure qui vise à limiter le recours excessif à l’intérim médical. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. –⁠ Mme Christine Pires Beaune applaudit également.) Il ne s’agit pas d’interdire l’intérim médical dans son ensemble, mais d’en limiter le recours démesuré –⁠ il dépasse parfois les 4 000 euros par jour pour un praticien –, en s’assurant du respect du plafond légal, fixé en 2016 à 1 170 euros par jour.

M. Jean-Paul Lecoq

Où va l’argent ? C’est le racket de la sécu !

Mme Stéphanie Rist

Cette pratique déstructure les équipes hospitalières, rend les situations inéquitables, et coûte plus de 1,5 milliard d’euros à l’assurance maladie.

M. Jean-Paul Lecoq

Vous gouvernez depuis six ans, vous n’aviez pas vu ?

Mme Stéphanie Rist

Comment certains médecins hospitaliers peuvent-ils tolérer qu’un intérimaire moins engagé qu’eux au sein de l’établissement puisse toucher leur salaire mensuel en deux ou trois jours de travail ? Voilà pourquoi l’application de la loi est soutenue par les fédérations hospitalières, les directeurs d’établissement et les présidents des commissions médicales.
Même si en tant qu’élus nous sommes convaincus –⁠ moi la première – de la nécessité de l’application de la loi, je veux me faire le relais de nos inquiétudes face à la fermeture de certains services d’hôpitaux de nos régions, comme dans le département de la Loire d’où est élu notre collègue Bataillon.
La préservation de notre hôpital public constitue un enjeu majeur pour nous tous : nous devons le rendre plus attractif. Avec le Ségur de la santé, nous avons apporté une première réponse, mais nous devons mieux valoriser les professionnels engagés pour leurs établissements au bénéfice des patients, par exemple, ceux qui travaillent la nuit et le week-end.
L’application de cette loi a été retardée, car elle nécessitait de s’assurer en amont qu’elle ne présentait pas de risque pour nos concitoyens et que les mesures qu’elle contient s’exerceraient de façon identique partout en France. Pouvez-vous donc nous confirmer que ce texte peut entrer en vigueur en toute sécurité pour nos concitoyens ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et SOC.)

M. Jean-Pierre Taite

Soixante-dix services ferment ! Ouvrez les yeux !

Mme la présidente

La parole est à M. le ministre de la santé et de la prévention.

M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention

J’entends bien sûr les inquiétudes qui émanent des différents territoires s’agissant de l’application de cette loi, qui n’en demeure pas moins absolument indispensable. Vous l’avez très bien dit, elle porte non sur l’intérim médical, qui est très utile dans nos hôpitaux, mais sur l’intérim mercenaire.

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Exactement !

M. François Braun, ministre

En effet, l’intérim médical est totalement à la dérive depuis trois ans, avec des tarifs atteignant 5 000 euros pour vingt-quatre heures de garde –⁠ ce qui est tout à fait inacceptable –, sachant que le recours aux intérimaires a augmenté de plus de 80 % ces deux dernières années.
Pourquoi agissons-nous maintenant ? Parce que ce phénomène est en train de détruire notre système hospitalier public et d’entraîner des départs de l’hôpital public de médecins qui, vous l’avez également dit, voient des praticiens intérimaires gagner en une ou deux nuits ce qu’ils touchent en un mois. Il est donc absolument nécessaire d’agir rapidement.
Dans cette optique, je tiens avec les ARS –⁠ agences régionales de santé – depuis plus d’un mois un compte très précis de tous les services concernés. De nombreuses solutions ont été trouvées, comme à Alençon, où je me suis rendu hier encore, et où une organisation territoriale a été établie.

M. Jérôme Nury

Il n’y a plus de Smur –⁠ structures mobiles d’urgence et de réanimation – dans nos campagnes !

M. François Braun, ministre

Il s’agit d’ailleurs de l’une des pistes pour avancer dans la réforme de notre système de santé : de grands hôpitaux, des CHU –⁠ centres hospitaliers universitaires – viennent en soutien des autres établissements pour maintenir les lignes de garde.

M. Jean-Pierre Taite

Soixante-dix services !

M. Fabien Di Filippo

Il y a une iniquité avec les cliniques privées !

M. François Braun, ministre

Ainsi nous faut-il agir sur les deux tableaux : combattre l’intérim cannibale, mais aussi revaloriser le statut et les conditions de travail des médecins hospitaliers.

Mme Pascale Martin

Quand ? Comment ?

M. François Braun, ministre

C’est ce que je suis en train de faire et c’est ce que j’ai annoncé avec la revalorisation de la prime de solidarité territoriale, sachant que nous avons également repris les discussions avec les représentants des syndicats afin de mieux prendre en compte la pénibilité.
Nous proposerons une solution à chaque territoire. Tous les jours, les choses évoluent et des solutions sont trouvées. Jusqu’au dernier moment, les ARS et mon ministère seront aux côtés des établissements pour éviter qu’il n’y ait des lacunes dans la prise en charge de nos concitoyens. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

M. Jean-Pierre Taite

Allez sur le terrain, monsieur le ministre !

Fermeture d’entreprises dans la Meuse

Mme la présidente

La parole est à Mme Florence Goulet.

Mme Florence Goulet

Monsieur le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, à Stenay, commune de moins de 3 000 habitants de ma circonscription du Nord-Meusien, le groupe finlandais Ahlstrom, premier employeur de ce territoire, a annoncé son intention de fermer son usine papetière s’il ne trouve pas de repreneur. Au total, 130 salariés et autant de familles sont concernés, sans compter les emplois indirects. La situation est dramatique pour ce bassin souffrant d’un manque d’attractivité et qui offre peu de solutions de reclassement.
Dans cette usine, 77 employés avaient déjà fait l’objet d’un plan social en 2019, sous prétexte de permettre au groupe d’investir dans l’outil de production. Cependant, trahissant la confiance et l’espoir des salariés, ces investissements n’ont pas eu lieu et l’usine subit désormais de plein fouet la concurrence, dans un contexte de crise énergétique sans précédent.
La Meuse est un département déjà très éprouvé, victime de la grippe aviaire et de la multiplication des fermetures de petits commerces, dont onze boulangeries qui, en raison de votre obstination à ne pas vouloir sortir du marché européen de l’électricité, ont dû cesser leur activité.

M. Sébastien Chenu

Très bien !

Mme Florence Goulet

Nous venons par surcroît d’apprendre que Petitcollin, la plus ancienne et dernière fabrique de poupées, va fermer son atelier créé en 1860 à Étain, ville qui se situe également dans ma circonscription.
Dans le même temps, le Gouvernement supprime des services publics, pourtant indispensables. Par exemple, ce ne sont pas moins de dix-huit classes qui seront fermées dans la Meuse à la prochaine rentrée scolaire dans le premier degré.
Hélas, lorsqu’on se retrouve au chômage dans ce département, il ne suffit pas de traverser la rue pour retrouver un emploi !
Monsieur le ministre, il y a un an, vous déclariez que l’industrie française se portait bien. La semaine dernière, le président Macron se vantait encore du fait qu’il y aurait eu plus d’ouvertures que de fermetures d’entreprises depuis qu’il est au pouvoir. Les 130 salariés d’Ahlstrom, eux, peinent à discerner les raisons de cet enthousiasme ! Peut-être voyez-vous la situation d’un peu trop haut, d’un peu trop loin, et peut-être qu’un voyage dans la Meuse s’impose pour mieux appréhender la réalité française ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. –⁠ M. Jean-René Cazeneuve s’exclame.)

Mme la présidente

La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’industrie.

M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie

Je note d’abord avec satisfaction qu’une députée qui se qualifiait elle-même il y a quelques mois de parachutée assumée s’intéresse aux entreprises de son territoire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. –⁠ Vives protestations sur les bancs du groupe RN.) Or nous n’avons pas attendu…

Mme Caroline Parmentier

Quelle honte !

Mme la présidente

S’il vous plaît.

M. Roland Lescure, ministre délégué

Je disais que nous n’avons pas attendu votre parachutage, pour reprendre vos mots, madame la députée, pour nous occuper de l’industrie française. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. –⁠ Protestations vives et prolongées sur les bancs du groupe RN.)

M. Julien Odoul

Et sur le fond ?

Mme la présidente

Veuillez écouter la réponse de M. le ministre délégué.

M. Roland Lescure, ministre délégué

Depuis maintenant plus de cinq ans, le Gouvernement s’attelle à la réindustrialisation de la France et, ne vous en déplaise, à vous qui depuis vingt-cinq ans vous nourrissez de la désindustrialisation, nous sommes sur la bonne voie. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

M. Thibaut François

Minable !

M. Jean-Philippe Tanguy

Arrêtez votre baratin !

M. Emeric Salmon

C’est vous qui créez la désindustrialisation !

M. Roland Lescure, ministre délégué

Nous avons créé 90 000 emplois et il y a eu l’an dernier plus d’usines ouvertes que d’usines fermées : 170 ouvertures et 50 fermetures.

M. Thibaut François

Mais bien sûr !

M. Emeric Salmon

C’est vous qui fermez des entreprises !

M. Roland Lescure, ministre délégué

Cela étant, il arrive malheureusement que des usines ferment en France, comme dans votre circonscription. Et comme chaque fois que cela survient, nous sommes aux côtés des salariés et des territoires concernés, quelle que soit la couleur politique des députés qui en sont élus. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

M. Sébastien Chenu

Vous n’avez jamais vu un ouvrier !

M. Thibaut François

Vous feriez un bon journaliste de BFM ! Rendez-nous Bruno Le Maire !

M. Roland Lescure, ministre délégué

Ainsi, s’agissant de l’usine d’Ahlstrom dans la Meuse comme de toutes les autres, nous rencontrons la direction –⁠ mon équipe l’a fait hier –, ainsi que les organisations syndicales,…

M. Julien Odoul

Ça leur fait une belle jambe !

M. Roland Lescure, ministre délégué

…n’en déplaise à celles et ceux qui estiment que nous n’aimons pas le dialogue social. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Comme d’habitude, nous accompagnons les salariés, tout comme nous accompagnons l’entreprise pour trouver un repreneur –⁠ j’espère que nous y parviendrons –, puis le repreneur lui-même.

M. Hubert Wulfranc

Nous n’entendons rien, madame la présidente !

M. Roland Lescure, ministre délégué

Madame la députée, nous croyons en l’industrie française quand vous vous nourrissez de son déclin : au moins sommes-nous d’accord pour être en désaccord. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem. –⁠ Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

M. Emeric Salmon

Le déclin, c’est vous !

M. Thibaut François

Un bel exemple de technocratie !

M. Laurent Jacobelli

Il est aussi mauvais orateur que mauvais ministre !

Maintien de l’ordre

Mme la présidente

La parole est à M. Jean-François Coulomme.

M. Jean-François Coulomme

Le Conseil de l’Europe, la Ligue des droits de l’homme, la Défenseure des droits, Amnesty International, le Parlement belge, et même le Financial Times : tous les observateurs du cauchemar que vous avez provoqué, madame la Première ministre, dénoncent le sinistre théâtre que vous mettez en scène sur le prétexte mensonger de faire le bonheur des Français contre leur gré.
La police roule à moto sur un manifestant à terre, matraque les crânes, gaze à bout portant une députée en écharpe. La Brav-M –⁠ brigade de répression de l’action violente motorisée – tire sur une mère de famille et lui détruit la main, tire sur un syndicaliste et lui arrache un œil, violente sexuellement des femmes dans une nasse,…

M. Éric Ciotti

Scandaleux !

M. Jean-François Coulomme

…dégoupille 4 000 grenades au TNT au visage de nos jeunes révoltés par votre corruption écocidaire. Qu’y aura-t-il après les comas, monsieur Darmanin ?
L’agresseur n’est pas l’arme, mais celui qui l’actionne. Vous êtes déjà allé trop loin avec notre police, que vous tenez pour votre arme de répression brutale.

M. Mathieu Lefèvre

Quelle honte !

M. Jean-François Coulomme

Nos policiers ne se sont pas engagés pour être les instruments du matraquage de tout un peuple qui conteste votre coup de force ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Frédéric Mathieu

Très bien !

M. Jean-François Coulomme

Quant à la justice, sur injonction de son ministre, elle est sommée d’infliger une réponse pénale « rapide », se mettant ainsi au service d’interpellations et de gardes à vue arbitraires visant à dissuader, mais dont les victimes ressortent majoritairement exemptes de poursuites. (M. Denis Masséglia s’exclame.) Vous pénalisez nos libertés d’expression, de circulation, de manifestation, de faire grève, mais vous légalisez les réquisitions violentes, le travail forcé,…

M. Jean-Philippe Tanguy

Le travail forcé ? N’importe quoi !

M. Jean-François Coulomme

…et la dispersion des piquets de grève ! Qu’y aura-t-il après le cachot, monsieur Dupond-Moretti ?
Répression policière et répression judiciaire sont les deux pis de cette Macronie de réforme, arguments ultimes d’un forcené capricieux !
Quand cesserez-vous d’infliger votre sanglante recette du bonheur à tout un peuple qui n’en veut pas ? Quand cesserez-vous de faire se confronter policiers et manifestants, mettant les uns comme les autres en danger mortel ?

Mme Élise Leboucher

Oui !

M. Jean-François Coulomme

Quand cesserez-vous d’abîmer notre pays en dévoyant ses gardiens de la paix, ses magistrats, des institutions, sa Constitution, au profit de la clique de profiteurs qui, seule, aura joui de votre politique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Rémy Rebeyrotte

Scandaleux !

Mme la présidente

La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.

M. Thomas Ménagé

Et des bras d’honneur !

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

Il y a de cela quelques années, c’était après l’attaque du Bataclan, on voulait embrasser les flics. Aujourd’hui, vous leur vomissez dessus, voilà la réalité ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem, ainsi que sur quelques bancs du groupe LR. –⁠ Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES)

Mme Pascale Martin

Ce n’est pas ce qu’il a dit !

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux

Je tiens à rappeler que M. Jean-Luc Mélenchon, votre líder máximo, a été condamné définitivement pour avoir exercé des violences sur des policiers et sur un procureur de la République. Voilà la réalité, monsieur le député. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR. –⁠ Mme Sophia Chikirou s’exclame.)
Par les temps troublés que nous traversons, je vous suggère d’avoir à portée de main la Constitution et le code de procédure pénale. En lisant la Constitution, vous apprendrez que nous ne nous sommes affranchis d’aucune règle démocratique.

Mme Sophia Chikirou

C’est ça !

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux

Et dans le code de procédure pénale, vous lirez, entre autres, que les gardes à vue que vous fustigez sont en réalité une mesure coercitive prise par un officier de police judiciaire sous le contrôle d’un procureur, chaque fois qu’il y a une raison plausible…

Mme Sophia Chikirou

Et abusive !

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux

…de suspecter qu’une infraction a été commise.

Mme Sophia Chikirou

Sans condamnation !

Mme la présidente

Madame Chikirou, s’il vous plaît.

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux

Ce n’est pas plus compliqué que cela. Puis la justice fait son travail. La garde à vue, c’est lorsqu’il y a des raisons plausibles. La mise en examen, c’est lorsqu’il y a des indices graves et concordants. Lors d’un renvoi devant le tribunal, il y a des charges. Et en cas de condamnation, il y a des preuves.
Si vous n’êtes pas convaincus, je vous suggère une balade à la campagne ce week-end, mais sans essence, sans cagoule, sans hache, ni cocktail Molotov. Rendez-vous est pris ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

Mme la présidente

La parole est à M. Jean-François Coulomme.

M. Jean-François Coulomme

Pas plus nos policiers que le peuple français ne veulent de votre loi scélérate. Redevenez dignes et retirez-la ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Maintien de l’ordre

Mme la présidente

La parole est à M. Nicolas Turquois.

M. Nicolas Turquois

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.

M. Jean-Philippe Tanguy

Il est nul !

M. Nicolas Turquois

Au nom du groupe Démocrate, je tiens tout d’abord à exprimer notre soutien total aux habitants et aux agriculteurs des environs de Sainte-Soline, ainsi qu’à leurs proches. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE, LR et HOR, plusieurs députés des groupes Dem et RE s’étant levés.) Depuis des semaines, ils vivent un quotidien fait de harcèlement et d’intimidations. Ils redoutent que leurs propres enfants ou leurs parents âgés ne soient des victimes collatérales d’actions de sabotage. Ce week-end, ils ont vécu l’enfer.
Je tiens ensuite à rendre un hommage appuyé à tous les gendarmes et à tous les pompiers qui ont tout simplement servi au péril de leur vie. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes RE et LIOT.) Cette manifestation, jugée dangereuse et violente, était interdite. Elle a dépassé tous les qualificatifs et son bilan est dramatique.

M. Patrick Hetzel

C’est bien de rappeler qu’elle était interdite : certains avaient oublié !

M. Nicolas Turquois

Nous condamnons en revanche avec force l’attitude d’élus de la République qui ont participé à cet événement interdit ou qui ont parlé d’une déambulation joyeuse et festive alors que, dès le vendredi, 150 individus masqués et armés ont investi les voies de la ligne à grande vitesse à proximité et que le samedi, des centaines de black blocs ont attaqué les forces de l’ordre à coups de pierre, de boule de pétanque, de mortier ou de cocktail Molotov. Le combat des idées est légitime, il peut même être rude, mais aucune incitation à la violence –⁠ ni même sa compréhension – n’est acceptable en démocratie.
Il nous faut enfin dénoncer ces groupuscules d’extrême gauche qui, sous des noms poétiques, organisent et planifient ces déchaînements de violence sous couvert d’une cause écologiste, mais dont le seul objectif est de mettre la France à feu et à sang.

M. Damien Adam

Avec le soutien de certains élus !

M. Patrick Hetzel

C’est de l’écoterrorisme !

M. Nicolas Turquois

La République ne peut tolérer de tels déferlements de violence. Face à l’ampleur de ce qui s’est passé ce week-end, que comptez-vous faire pour qu’aucun agriculteur et sa famille, en Deux-Sèvres ou ailleurs en France, ne revivent un jour comme celui-là ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs du groupe RE.)

Mme la présidente

La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.

M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer

Je veux, à la suite de M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire et de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, dire tout notre soutien aux agriculteurs français, à leurs outils de travail, à leurs biens et, évidemment, à leurs familles. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, LR, Dem et HOR.)
Lors des événements dramatiques de Sainte-Soline, beaucoup d’agriculteurs ont été menacés et ont dû abandonner leur ferme, leur bétail et leurs outils de production pour éviter des atteintes physiques. Ô combien de menaces ils ont reçu !

M. Jean-Philippe Tanguy

C’est de votre faute !

M. Marc Le Fur

Cela a commencé à Notre-Dame-des-Landes et vous avez cédé !

M. Gérald Darmanin, ministre

La protection par les policiers et les gendarmes est complète, notamment dans cette partie de l’ouest de la France, contre toute forme de menace.
Non, aucune ZAD (zone à défendre) n’a été installée –⁠ que ce soit il y a six mois ou le week-end dernier – à Sainte-Soline. Le projet de mégabassines, quoi qu’on en pense, a été discuté avec les professionnels et validé par les élus, y compris par ceux qui combattent le Gouvernement, ainsi que par la justice.

M. Gabriel Amard

Non !

M. Gérald Darmanin, ministre

Nous ne laisserons pas des militants d’ultragauche radicalisés et menaçants s’en prendre directement aux agriculteurs ! Les bassines ne sont pas simplement des endroits où l’on stocke de l’eau, elles concernent la vie de milliers de personnes qui se lèvent tôt le matin, qui se couchent tard le soir et qui sont menacées chaque jour par des militants radicaux. Elles nourrissent les Français et méritent notre respect plutôt que des insultes. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, LR, Dem et HOR.)

Maintien de l’ordre

Mme la présidente

La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.

Mme Sophie Taillé-Polian

Ma question s’adresse au premier flic de France. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)

M. Philippe Vigier

C’est très moyen de dire ça !

Mme Sophie Taillé-Polian

Hier, lors de votre conférence de presse, vous avez longuement détaillé le déploiement d’un gigantesque dispositif d’agents de police et de gendarmerie en prévision des manifestations prévues aujourd’hui. À chaque mobilisation, c’est l’escalade.
Pensez-vous réellement pouvoir demander aux forces de l’ordre de résoudre la crise politique majeure que traverse notre pays ? Cette crise est quasiment une crise de régime et elle se produit par la faute du gouvernement auquel vous appartenez,…

Mme Marie-Christine Dalloz

Et certainement pas par la vôtre !

Mme Sophie Taillé-Polian

…par la faute du Président de la République qui, de plus en plus isolé dans son château, s’obstine à essayer de faire passer par la force une réforme qu’il n’a pu faire passer par le vote.

M. Benjamin Lucas

Exactement !

Mme Sophie Taillé-Polian

Pensez-vous que ce soit le travail des forces de l’ordre ? Nous ne le pensons pas !
Par vos décisions, vous mettez en danger, de manière totalement injustifiée, les citoyens qui manifestent mais aussi les forces de l’ordre. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)

Mme Anne-Laure Blin

Quelle hypocrisie !

Mme Sophie Taillé-Polian

À ce jour, pas moins de dix-sept enquêtes ont été ouvertes par l’IGPN (Inspection générale de la police nationale), sans compter les arrestations préventives ; les coups de matraque donnés par vos voltigeurs à des manifestants et, parfois, à de simples passants ; les deux personnes dans le coma depuis le week-end dernier ; les jeunes femmes victimes d’agression sexuelle à Nantes ou les milliers de grenades de désencerclement et de gaz lacrymogènes lancées à l’aveugle. Bref, c’est l’escalade ! Ces violences sont documentées et filmées. Elles sont visibles et on ne peut pas continuer à les ignorer.
Il semble que vous cherchiez à attiser les tensions afin d’incarner l’ordre et pouvoir sortir de cette crise par le recours à l’autorité. Vous instrumentalisez les agents de police ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.) Cherchez plutôt à en sortir par la raison, c’est-à-dire par le retrait de la réforme des retraites. Un tel geste d’apaisement est demandé par l’intersyndicale.
Monsieur Darmanin, quand allez-vous cesser d’être le premier flic de France pour devenir un ministre de l’intérieur au service de l’intérêt général et de la démocratie ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.)

Mme la présidente

La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.

M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer

Je ne suis pas le premier flic de France car je n’ai, pas plus que vous, le courage de prendre la place des policiers qui, chaque jour, risquent leur vie pour protéger l’ensemble de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, LR, Dem et HOR. –⁠ Exclamations de Mme Sophia Chikirou. –⁠ Vives protestations sur les bancs des groupes RE, LR, Dem et HOR.)

M. Bruno Studer

Madame la présidente !

Mme la présidente

Madame Chikirou !

M. Gérald Darmanin, ministre

Vous me demandez ce qu’il s’est passé. Je vous demande quant à moi ce qu’il s’est passé à gauche pour qu’elle confonde casseurs et policiers.

M. Olivier Falorni

C’est l’extrême gauche !

M. Benjamin Lucas

Ce n’est pas ce qu’elle a dit ! Débouchez vos oreilles !

M. Gérald Darmanin, ministre

Que s’est-il passé à gauche pour qu’elle n’ait pas un mot dans une question d’actualité pour les policiers et les gendarmes blessés ? (Applaudissements continus, jusqu’à la fin de la réponse du ministre, sur les bancs des groupes RE, LR, Dem et HOR.)

M. Benjamin Lucas

Répondez plutôt à la question !

M. Gérald Darmanin, ministre

Que s’est-il passé à gauche pour qu’elle n’ait pas protesté lors d’attaques de commissariats, de tribunaux, de préfectures et de permanences de parlementaires ? Que s’est-il passé à gauche pour qu’elle confonde manifestation interdite et manifestation autorisée ? Que s’est-il passé à gauche pour qu’elle ne respecte plus l’uniforme de la République ? Que s’est-il passé à gauche pour qu’elle oublie à ce point Clemenceau, Chevènement, Cazeneuve, Valls, Mitterrand ou Badinter ? Que s’est-il passé à gauche pour qu’elle haïsse des policiers ? Que s’est-il passé à gauche pour qu’elle fasse alliance avec M. Mélenchon qui insulte et vomit les policiers, et qui, finalement, fait honte à tous les électeurs de gauche ? (Les députés des groupes RE et Dem se lèvent et applaudissent. Plusieurs députés des groupes LR et HOR applaudissent également.)

M. Gabriel Amard et M. Jérôme Legavre

Il n’a pas répondu !

Mme la présidente

La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.

Mme Sophie Taillé-Polian

Je n’ai insulté personne (Protestations sur plusieurs bancs du groupe RE) et vous n’avez pas répondu à ma question !

Mme la présidente

La parole est à M. le ministre.

M. Gérald Darmanin, ministre

La vérité, c’est que vous devriez présenter vos excuses aux policiers et aux gendarmes que vous blessez chaque jour ! Vous devriez présenter vos excuses à l’uniforme de la République sur lequel vous crachez. Vous devriez présenter vos excuses pour vos tentatives d’attiser la colère afin d’obtenir ce que vous n’avez pas pu obtenir par les urnes. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, LR, Dem et HOR. –⁠ Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

Mme Cyrielle Chatelain

N’importe quoi !

Réforme des retraites

Mme la présidente

La parole est à Mme Christine Pires Beaune.

Mme Christine Pires Beaune

Madame la Première ministre, vous n’avez pas de majorité à l’Assemblée nationale, d’où le 49.3. Vous n’avez pas de majorité dans le pays, d’où le refus du référendum. Vous n’avez pas de perspectives politiques, d’où votre appel aux syndicats à parler de tout, sauf des retraites. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Avez-vous seulement conscience de ce qu’il se passe dans le pays ? On peut en douter quand on entend vos propos hallucinants sur votre prétendue victoire, quand on vous entend dire avoir fait « ce que les Français attendaient » ou quand on entend les propos de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion sur la volonté de désordre qui existerait dans les cortèges de manifestants, alors qu’il n’y a rien de plus faux ! Ecoutez les cortèges : ils parlent de démocratie et de respect du travail et des travailleurs ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES ainsi que sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES.) Ces postures et ces caricatures vous éloignent chaque jour, un peu plus, du peuple.
Notre pays a besoin d’apaisement. Vous voulez un nouveau départ mais il n’y en aura pas, ni avec les groupes parlementaires ni avec les partenaires sociaux, tant que la loi sur la réforme des retraites n’aura pas été remisée. (Mêmes mouvements.) Cessez donc d’employer la méthode Coué. Vous n’enjamberez pas la réforme des retraites. Elle va vous suivre comme le sparadrap du capitaine Haddock. Vous ne changerez pas de séquence à votre gré. Le peuple et l’Assemblée nationale vont dicter leur ordre du jour. Celui-ci appelle des mesures en faveur de l’hôpital public, de nos aînés dans les Ehpad, des Français confrontés à l’inflation et des territoires oubliés. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LFI-NUPES ainsi que sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Vous voulez gouverner ? Alors, écoutez l’Assemblée nationale, écoutez le peuple, écoutez la démocratie ! La démocratie, c’est le respect du pouvoir législatif, pas son enjambement. La démocratie, c’est l’écoute de l’expression du peuple, notamment par la manifestation, qui est le cœur battant de la démocratie. Et le peuple, ce n’est pas la foule, même s’il y a effectivement foule dans la rue. Vous voulez sortir de votre isolement ? Vous voulez trouver des majorités à l’Assemblée ? Ce ne sera pas simple mais il y a un préalable, qui est attendu par beaucoup, y compris dans votre majorité. Ce préalable, c’est le retrait de la réforme des retraites ! Y êtes-vous prête ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, GDR-NUPES et Écolo-NUPES.)

Mme la présidente

La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.

Un député du groupe LFI-NUPES

Rappelez-vous votre jeunesse !

M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion

Vous nous appelez à retirer la réforme et à respecter l’expression du peuple, celle de la démocratie et celle du Parlement. Vous devriez commencer par respecter le résultat des urnes.

M. Benjamin Lucas

Elles vous ont refusé une majorité absolue !

Mme Julie Laernoes

Vous faites tort à la démocratie !

M. Olivier Dussopt, ministre

Le Président de la République s’est engagé, lors de sa campagne, à réformer le système des retraites, tout comme l’ensemble des députés de la majorité s’y sont engagés lors de leur campagne. Cette réforme a été conduite dans la concertation et a été débattue au cours de 175 heures de débat au Parlement. Grâce à la majorité, des améliorations ont été apportées, sur les carrières longues ou sur la pénibilité.

M. Benjamin Lucas

Vous mentez !

M. Olivier Dussopt, ministre

Un ensemble de mesures correctrices a ainsi pu être intégré au texte. Ce n’est pas grâce à vous, mais grâce à la majorité parlementaire et à la majorité présidentielle. (L’orateur s’exprime dans le brouhaha des exclamations provenant de plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
Vous dites qu’il n’y a pas de majorité. Je précise qu’il n’y a pas de majorité alternative : le rejet des motions de censure l’a montré. Le véritable échec, c’est celui de la NUPES qui n’est pas parvenue à faire bouger une seule ligne du texte, qui n’a pas gagné un vote…

M. Sébastien Jumel

Et le rejet de l’article 2 ?

M. Olivier Dussopt, ministre

…et qui n’a pas empêché l’adoption du projet de loi. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) Vous êtes en échec car votre stratégie est liée à celle de M. Mélenchon. Vous appartenez à un parti qui est tellement inféodé à celui de M. Mélenchon que vous en êtes réduits à demander à votre propre candidate de se retirer du deuxième tour d’une élection législative partielle dans l’Ariège. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.) C’est la démonstration que vous ne pensez plus, que vous ne décidez plus, que vous n’avez plus de souveraineté ni de capacité à penser votre propre avenir. Je me souviens avoir lu une interview de Bernard Cazeneuve où il regrettait que le Parti socialiste soit devenu le paillasson de M. Mélenchon. Je crois que c’est même pire que ça ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. –⁠ Protestations sur les bancs du groupe SOC.)

Partage de la richesse

Mme la présidente

La parole est à M. Thierry Benoit.

M. Thierry Benoit

Madame la Première ministre, un sujet de réflexion persiste dans l’esprit de nos concitoyens : celui du partage des richesses créées et du reste à vivre pour les travailleurs, qu’ils soient salariés du secteur public ou privé, qu’ils soient ouvriers, commerçants, artisans, éleveurs ou du secteur de la santé ou médico-social.
Lorsque les besoins vitaux –⁠ se nourrir, se loger, se déplacer – sont mis à mal, il est nécessaire de s’interroger sur les mesures qui peuvent rapidement être prises pour revaloriser les bas salaires et travailler à un meilleur partage de la richesse créée.
Ces dernières années, on a vu certains secteurs réaliser des superprofits, notamment au cours des crises successives qui frappent la vie de nos concitoyens et notre économie : le commerce électronique, l’industrie pharmaceutique, les banques, les assurances, les centrales d’achat internationales, les entreprises énergétiques, les compagnies maritimes d’affrètement ou les Gafam. Il y a nécessité à revaloriser dès maintenant les bas salaires et, dans le même temps, à taxer certains profits exorbitants et disproportionnés pour mettre ainsi à contribution, à due proportion de leurs revenus, les secteurs réalisant des profits très élevés. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)
Le Gouvernement est-il prêt à bâtir, avec les partenaires sociaux, un plan d’action et à convoquer une conférence sociale sur le reste à vivre et le meilleur partage des richesses créées ? Le Gouvernement est-il prêt à se coordonner avec les autres gouvernements de l’Union européenne pour taxer les grands groupes internationaux ? (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR ainsi que sur quelques bancs des groupes RE, Dem et SOC.)

M. Fabrice Brun

C’est une question du groupe Démocrate ! Reviens, Thierry !

Mme la présidente

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme.

Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme

Je commencerai par la fin de votre question. Évidemment, tout ce qui est de nature à augmenter le reste à vivre et à améliorer le partage de la valeur est le bienvenu. Je me souviens des avancées dans ces domaines, notamment celle relative à la participation et à l’intéressement, à laquelle vous aviez contribué, avec le groupe MODEM, dans le cadre des travaux sur la loi Pacte en 2019. Plus que jamais, nous sommes disposés à avancer sur un meilleur partage et une meilleure distribution de la valeur avec les salariés. La réponse à votre question est donc affirmative.

M. Maxime Minot

C’est du pipeau !

Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée

Vous avez mentionné la situation de nos compatriotes face à l’inflation et vous avez très justement rappelé leurs besoins : se nourrir, se déplacer et se loger.

M. Maxime Minot

Et se soigner !

Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée

Ce n’est pas un hasard car le transport, le logement et l’alimentation sont, dans cet ordre, les trois postes de dépenses les plus lourds pour les ménages. Comme le disait joliment Paul Éluard, il n’y a pas de hasard, il n’y a que des rendez-vous. Le Gouvernement a été au rendez-vous sur chacun de ces postes.

M. Pierre Cordier

Vous avez une telle cote de popularité !

Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée

Le transport ? Nous étions là avec la remise carburant. L’énergie ? Nous sommes là avec les 46 milliards consacrés en 2023 au bouclier afin d’éviter à nos compatriotes de subir une augmentation de leur facture d’énergie mensuelle pouvant aller jusqu’à 200 euros.

Mme Christine Arrighi

Et la taxation des superprofits ?

Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée

Je pense également aux plus fragiles. Il ne faudrait pas oublier l’aide exceptionnelle de rentrée et la revalorisation, au mois d’août dernier, des minima sociaux, des bourses étudiantes et des aides personnelles au logement (APL), que vous avez votée, contrairement à d’autres. Je rappelle enfin, car on n’en parle pas assez, qu’en moins d’un an, au titre de la prime de partage de la valeur, les entrepreneurs, les très petites, petites et moyennes entreprises (TPE et PME) ont déjà versé plus de 4 milliards d’euros à plus de 5 millions de salariés –⁠ c’est le double du nombre de bénéficiaires de la prime de 2021, comme le rappelait il y a peu le ministre délégué chargé des comptes publics.
Ainsi les entrepreneurs ont-ils bien partagé la valeur. Faut-il faire plus, faut-il faire mieux ? La question se pose. En tout cas, vous pouvez être rassuré quant à l’écoute et à l’envie d’agir davantage du Gouvernement.

M. Maxime Minot

On est rassurés…

Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée

En ce qui concerne l’inflation, nous répondons présents…

Mme la présidente

Merci, madame la ministre déléguée.

Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée

…et nous continuerons. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)

M. Maxime Minot

Que des bobards !

Renchérissement du logement

Mme la présidente

La parole est à M. Jérôme Legavre.

M. Jérôme Legavre

Monsieur le ministre délégué chargé de la ville et du logement, il est beaucoup question de violence, ces derniers jours, et le Gouvernement est prompt à en faire porter la responsabilité à quiconque refuse de se soumettre ou de baisser les yeux. La situation infligée à des millions de nos concitoyens est en effet d’une extrême violence. La moitié du pays vit avec moins de 1 900 euros par mois ; vous avez diminué le montant des aides personnelles au logement (APL) ; nombre d’étudiants sont obligés de louer à prix d’or leur appartement. Voilà votre politique !
Le renchérissement du logement, à travers les loyers, les factures d’énergie ou les charges, est une véritable « bombe sociale » –⁠ je n’invente pas l’expression, c’est la vôtre. Le manque de logements sociaux est criant. Le préfet de Seine-Saint-Denis indique que dans ce seul département, « 118 000 demandes de logement ne peuvent être satisfaites ». Les 10 % les plus modestes consacrent plus de 40 % de leurs revenus au logement. Déjà, le nombre d’impayés de plus de trois mois a augmenté de 10 % en un an dans le parc social. Les expulsions locatives reprennent de plus belle. Il y a deux fois plus de sans-domicile fixe qu’en 2012. À cela s’ajoute l’explosion de tous les prix en 2023. Électricité, gaz : les habitants de logements collectifs sont exclus du bouclier tarifaire des particuliers et toutes les charges explosent. Oui, c’est une extrême violence.
Aussi, allez-vous décider la diminution des loyers en imposant un taux d’IRL –⁠ indice de référence des loyers – négatif ? Allez-vous augmenter les APL ? Allez-vous décider le blocage réel des tarifs de l’énergie et le retour aux tarifs réglementés pour tous ? Je vous ai saisi de cette demande à de multiples reprises concernant plusieurs copropriétés de ma circonscription, menacées de faillite par l’explosion des tarifs de l’énergie. Les bailleurs envoient des courriers terrifiants aux locataires, annonçant la hausse des charges et celle du prix de l’eau. Déjà, les habitants, qu’ils soient propriétaires ou locataires, savent qu’ils ne pourront pas payer. Vous avez le pouvoir et la responsabilité de désamorcer cette bombe sociale et je vous remercie d’indiquer si vous envisagez de prendre ces premières mesures d’urgence, pratiques et immédiates. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES ainsi que sur plusieurs bancs du groupe SOC.)

Mme la présidente

La parole est à M. le ministre délégué chargé de la ville et du logement.

M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement

Oui, la situation du logement est complexe ; oui, comme l’a indiqué Mme Grégoire, le logement est l’un des premiers postes de dépenses de nos concitoyens, mais il est également vrai que le Gouvernement agit avec les parlementaires de la majorité. Ainsi, dans le cadre de la loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, nous avons augmenté les APL de 3,5 %….

Mme Sophia Chikirou

Puis augmenté les loyers de 3,5 % ! (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LR.)

M. Michel Herbillon

Mais quelle vulgarité ! Ce n’est pas possible !

M. Olivier Klein, ministre délégué

…et avons décidé de plafonner l’augmentation des loyers pour que les bailleurs sociaux puissent continuer les nécessaires opérations de rénovation thermique. Oui, nous avons agi, en instaurant tout d’abord un bouclier tarifaire sur le gaz et l’électricité pour les consommateurs individuels, puis en le complétant pour inclure l’habitat collectif, y compris les parties communes, y compris dans les copropriétés de votre circonscription, comme vous le savez, car nous suivons ces dossiers ensemble. Si les copropriétaires que vous évoquez avaient fait les démarches auprès des fournisseurs d’énergie à temps, ils bénéficieraient déjà de l’argent auquel ils ont droit.
Oui, nous travaillons à augmenter le nombre de logements dans ce pays –⁠ c’est le sens du Conseil national de la refondation (CNR). Au lieu de polémiquer, nous agissons avec les élus de tous les bancs de cette assemblée, pour produire davantage de logements là où les besoins sont plus importants. Je vous invite à indiquer à l’ensemble des maires qu’il faut construire et accepter les projets immobiliers.

M. Jean-François Coulomme

Avec quel argent comptez-vous construire des logements ?

M. Olivier Klein, ministre délégué

Oui, nous agissons pour les plus fragiles, grâce au lancement du plan quinquennal pour le logement d’abord, et au maintien d’un nombre élevé de places d’hébergement d’urgence.

Mme Julie Laernoes

Ah oui, et combien de personnes sont encore dans la rue ?

M. Olivier Klein, ministre délégué

Il y avait moins de 120 000 places quand nous sommes arrivés au pouvoir ; il y en a désormais 200 000. Et oui, nous agissons pour la rénovation thermique des bâtiments.

Mme la présidente

La parole est à M. Jérôme Legavre.

M. Jérôme Legavre

Recevez-moi, monsieur le ministre délégué ! Je vous soumettrai plusieurs faits.

Mme la présidente

La parole est à M. le ministre délégué.

M. Olivier Klein, ministre délégué

Je vous recevrai quand vous voulez. Nous avons abordé la question plusieurs fois déjà. Surtout, je rencontre les représentants des copropriétés en question. J’ai également rencontré la présidente d’Engie.

M. Maxime Minot

Le temps de parole du ministre délégué est écoulé !

M. Olivier Klein, ministre délégué

Il me restait vingt secondes –⁠ j’ai un chronomètre dans l’œil. Oui, nous agissons et continuerons à agir, pas seulement pour les copropriétés de Coubron et de Livry-Gargan, mais aussi pour l’ensemble de celles du pays car c’est notre responsabilité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

Souveraineté française

Mme la présidente

La parole est à M. Olivier Marleix.

M. Olivier Marleix

Depuis sa réélection, le Président de la République semble avoir découvert le beau mot de souveraineté. En parler c’est bien, la pratiquer, c’est mieux. Deux événements m’amènent à vous interroger sur votre détermination.
Premièrement, une entreprise américaine projette le rachat de l’entreprise Segault, fabricant de robinetterie de haute performance qui équipe nos sous-marins nucléaires lanceurs d’engin.

M. Pierre Henriet

Actuellement, la maison mère de Segault est la canadienne Velan !

M. Olivier Marleix

Si un tel passage sous pavillon américain avait lieu, la vente à l’exportation de sous-marins français –⁠ dont on sait qu’elle n’est pas toujours brillante – serait soumise à l’autorisation du gouvernement des États-Unis, au titre de la réglementation Itar –⁠ sur le trafic d’armes au niveau international. Pouvez-vous annoncer très clairement que vous vous opposez à ce projet et ferez valoir votre veto ? Après que vous avez vendu Alstom, Alcatel-Lucent et Technip, vous comprendrez que nous nourrissions des doutes.
Second élément important : au cours du Conseil européen du 23 mars dernier, la présidente de la Commission européenne a présenté le projet d’industrie à zéro émission nette –⁠ Net-zero industry. En l’état, ce projet est inacceptable pour la France puisqu’il exclut la plupart des investissements dans la filière nucléaire, pour des raisons purement idéologiques, absolument pas rationnelles.

M. Patrick Hetzel

Très juste !

M. Sébastien Jumel

C’est vrai !

M. Olivier Marleix

Je vous le demande solennellement : jusqu’à quel point le Gouvernement est-il déterminé à se battre pour obtenir l’inscription de l’ensemble des investissements dans le nucléaire dans ce projet de règlement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Mme la présidente

La parole est à Mme la Première ministre.