-
- Présidence de M. Christophe Blanchet
- 1. Suites données au rapport de la commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance.
- Mme Olga Douin, directrice du programme Enfance protégée, au groupe Caisse des dépôts
- Mme Emmanuelle Coint, première vice-présidente du conseil départemental de la Côte-d’Or
- M. Daniel Goldberg, président de l’Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux
- Mme Isabelle Santiago (SOC)
- Mme Olga Douin
- Mme Emmanuelle Coint
- M. Daniel Goldberg
- Mme Liliana Tanguy (EPR)
- Mme Emmanuelle Coint
- M. Daniel Goldberg
- Mme Olga Douin
- Mme Isabelle Santiago (SOC)
- Mme Liliana Tanguy (EPR)
- Mme Emmanuelle Coint
- M. Daniel Goldberg
- Mme Olga Douin
- Suspension et reprise de la séance
- Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Mme Isabelle Santiago (SOC)
- Mme Stéphanie Rist, ministre
- M. Arnaud Bonnet (EcoS)
- Mme Stéphanie Rist, ministre
- Mme Liliana Tanguy (EPR)
- Mme Stéphanie Rist, ministre
- Mme Julie Ozenne (EcoS)
- Mme Stéphanie Rist, ministre
- Mme Isabelle Santiago (SOC)
- Mme Stéphanie Rist, ministre
- Mme Isabelle Santiago (SOC)
- Mme Stéphanie Rist, ministre
- Mme Isabelle Santiago (SOC)
- Mme Stéphanie Rist, ministre
- M. Arnaud Bonnet (EcoS)
- Mme Stéphanie Rist, ministre
- M. Arnaud Bonnet (EcoS)
- Mme Stéphanie Rist, ministre
- Mme Isabelle Santiago (SOC)
- Mme Stéphanie Rist, ministre
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Hommage aux victimes de l’incendie de Crans-Montana
- 2. Questions au gouvernement
- Intervention militaire des États-Unis au Venezuela
- Grève des médecins libéraux
- Intervention militaire des États-Unis au Venezuela
- Intervention militaire des États-Unis au Venezuela
- Prix de l’énergie
- Intervention militaire des États-Unis au Venezuela
- Grève des médecins libéraux
- Coalition des volontaires pour l’Ukraine
- Crise agricole
- Sécurité dans les établissements accueillant du public
- Stratégie nationale bas-carbone
- Crise agricole
- Crise du secteur viticole
- Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
- Situation des sans-abri
- Crise agricole
- Crise agricole
- Protection de l’enfance
- 3. Défense de la filière automobile française
- M. Éric Michoux, rapporteur
- M. Julien Dive, rapporteur
- M. Laurent Mazaury, rapporteur
- M. Matthieu Bloch (UDR)
- M. Pierre Meurin (RN)
- Mme Olga Givernet (EPR)
- M. Christophe Bex (LFI-NFP)
- M. Julien Gokel (SOC)
- M. Jean-Pierre Vigier (DR)
- Mme Lisa Belluco (EcoS)
- M. Laurent Croizier (Dem)
- M. Jean-Michel Brard (HOR)
- M. David Taupiac (LIOT)
- M. Julien Brugerolles (GDR)
- M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie
- M. Éric Michoux (UDR)
- M. Sébastien Martin, ministre délégué
- M. Matthieu Bloch (UDR)
- M. Sébastien Martin, ministre délégué
- M. Pierre Meurin (RN)
- M. Sébastien Martin, ministre délégué
- M. Eddy Casterman (RN)
- M. Sébastien Martin, ministre délégué
- M. Olivier Becht (EPR)
- M. Sébastien Martin, ministre délégué
- Mme Danielle Brulebois (EPR)
- M. Sébastien Martin, ministre délégué
- Mme Alma Dufour (LFI-NFP)
- M. Sébastien Martin, ministre délégué
- Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP)
- M. Sébastien Martin, ministre délégué
- M. Gérard Leseul (SOC)
- M. Sébastien Martin, ministre délégué
- M. Pierre Pribetich (SOC)
- M. Sébastien Martin, ministre délégué
- M. Eric Liégeon (DR)
- M. Sébastien Martin, ministre délégué
- M. Fabrice Brun (DR)
- M. Sébastien Martin, ministre délégué
- Mme Christine Arrighi (EcoS)
- M. Sébastien Martin, ministre délégué
- M. Lionel Vuibert (NI)
- M. Sébastien Martin, ministre délégué
- M. Julien Brugerolles (GDR)
- M. Sébastien Martin, ministre délégué
- M. Julien Dive, rapporteur
- M. Sébastien Martin, ministre délégué
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Loi spéciale
- Baisse de la dépense publique
- Chute du nombre de régularisations
- Conséquences de la loi spéciale pour Mayotte
- Protection des entreprises françaises
- Agriculture française dans le monde
- Accès aux soins en Guyane
- Prévention des épizooties
- Trêve de Noël
- Mesures relatives aux professionnels de santé
- Crise agricole et Mercosur
- 2. Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
- Présentation
- M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
- M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Discussion générale
- M. Jean-Paul Mattei
- Mme Félicie Gérard
- M. Charles de Courson
- M. Emmanuel Maurel
- M. Maxime Michelet
- M. Jean-Philippe Tanguy
- M. Paul Midy
- Mme Mathilde Feld
- M. Philippe Brun
- M. Nicolas Ray
- Mme Christine Arrighi
- M. Raphaël Schellenberger
- Mme Amélie de Montchalin, ministre
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances
- Discussion des articles
- Article 1er
- Après l’article 1er
- Article 2
- Article 3
- Amendement no 19
- Vote sur l’ensemble
- Présentation
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 3. Questions au gouvernement (suite)
- Impact des industries créatives et culturelles françaises
- MaPrimeRénov’
- Plateformes chinoises d’achat en ligne
- Agriculteurs des zones intermédiaires
- Sommet européen sur les avoirs russes
- PFAS dans l’eau potable
- Congés parentaux
- Modernisation de l’État et cybersécurité
- Projet de décret « Rivage »
- Industrie automobile
- 4. Convention de coopération judiciaire entre la France et le Myanmar
- 5. Approbation d’accords internationaux
- 6. Déclaration du gouvernement sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée
- M. Sébastien Lecornu, premier ministre
- M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
- M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice
- Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Mme Alice Rufo, ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants
- M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
- M. Édouard Geffray, ministre de l’éducation nationale
- M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
- Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
- Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer
- Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR)
- M. Davy Rimane (GDR)
- Présidence de M. Christophe Blanchet
- M. Michel Castellani (LIOT)
- M. Éric Ciotti (UDR)
- M. Michaël Taverne (RN)
- M. Vincent Caure (EPR)
- M. Sébastien Delogu (LFI-NFP)
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- M. Roger Vicot (SOC)
- M. Éric Pauget (DR)
- M. Pouria Amirshahi (EcoS)
- Mme Delphine Lingemann (Dem)
- M. Sébastien Huyghe (EPR)
- M. Jocelyn Dessigny (RN)
- M. Paul Molac (LIOT)
- Mme Anne Bergantz (Dem)
- M. Olivier Fayssat (UDR)
- M. Philippe Bonnecarrère (NI)
- M. Eddy Casterman (RN)
- M. Vincent Ledoux (EPR)
- M. Ludovic Mendes (EPR)
- M. Laurent Nuñez, ministre
- M. Édouard Geffray, ministre
- Vote en application de l’article 50-1 de la Constitution
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Hommage aux victimes de l’attentat de Sydney
- 2. Questions au gouvernement
- Dermatose nodulaire contagieuse
- Crise agricole
- Dermatose nodulaire contagieuse
- Dermatose nodulaire contagieuse
- Dermatose nodulaire contagieuse
- Dermatose nodulaire contagieuse
- Crise agricole
- Dermatose nodulaire contagieuse
- Dermatose nodulaire contagieuse
- Politique industrielle
- Dermatose nodulaire contagieuse
- Conflit au Moyen-Orient
- Aide sociale à l’enfance
- Liquidation de Brandt
- Gestion des eaux
- Situation du secteur périscolaire
- Fast fashion
- 3. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Présentation
- Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
- Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
- M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Vote sur l’ensemble
- Présentation
- 4. Organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- 1. Protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
- 2. Assurer le droit de chaque enfant à être assisté d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 2
- M. François Ruffin
- Mme Béatrice Roullaud
- Mme Gabrielle Cathala
- Mme Colette Capdevielle
- Amendements nos 2, 3, 4, 9, 13, 15, 8, 10, 1, 7 et 5
- Après l’article 2
- Amendement no 6 rectifié
- Article 3
- Titre
- Amendement no 12
- Article 2
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 3. Protection des mineurs isolés et lutte contre le sans-abrisme
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Anniversaire de la loi de 1905
- 2. Questions au gouvernement
- Politique fiscale
- Quotas de pêche
- Transition énergétique
- Article 24 du PLFSS
- Concert du 31 décembre à Paris
- Économie corse
- Anniversaire de la loi de 1905
- Laïcité à l’école
- Précarité énergétique
- Exposition à l’amiante des salariés d’ArcelorMittal
- Revue stratégique américaine
- Accès aux soins
- Fraudes sociales
- Abattage administratif total de troupeaux
- Fermeture de Maison Colibri
- Centre hospitalier de Digne-les-Bains
- Accord européen sur les nouvelles techniques génomiques
- 3. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Troisième partie (suite)
- Article 49 (précédemment réservé)
- Amendements nos 611, 88, 100 et 1143
- Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
- Sous-amendements nos 1146 et 1147
- Amendements nos 684, 440, 648, 99, 603, 605, 599, 606, 438 et 417, 435, 712, 945
- Sous-amendement no 1145
- Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- Article 54 (précédemment réservé)
- Article 49 (précédemment réservé)
- Seconde délibération
- Article 24 (seconde délibération)
- Amendement no 20 rectifié
- Article 39 bis (seconde délibération)
- Article 43 (seconde délibération)
- Amendement no 25
- Rappel au règlement
- Article 47 (seconde délibération)
- Amendement no 22
- Suspension et reprise de la séance
- Article 48 (seconde délibération)
- Amendement no 21 rectifié
- Article 49 (seconde délibération)
- Amendement no 27
- Article 52 (seconde délibération)
- Amendement no 17
- Article 14 (seconde délibération)
- Amendement no 18 deuxième rectification
- Article 16 (seconde délibération)
- Amendement no 23
- Article 17 et rapport annexé (seconde délibération)
- Amendement no 26 rectifié
- Article liminaire (seconde délibération)
- Amendement no 19
- Article 24 (seconde délibération)
- Explications de vote (Troisième partie)
- Vote sur l’ensemble de la troisième partie
- Explications de vote (Projet de loi de financement de la sécurité sociale)
- Vote sur l’ensemble
- Troisième partie (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Deuxième partie (suite)
- Article 8 (précédemment réservé)
- Article 8 bis A (précédemment réservé)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 9 (précédemment réservé)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 12 (précédemment réservé)
- Amendements nos 798, 886 rectifié, 926 et 887
- Article 14 (précédemment réservé)
- Article 17 et annexe (précédemment réservés)
- Suspension et reprise de la séance
- Seconde délibération
- Suspension et reprise de la séance
- Article 4 (seconde délibération)
- Amendement no 6
- Article 4 bis A (seconde délibération)
- Amendement no 5
- Article 4 bis C (seconde délibération)
- Amendement no 4
- Article 5 quater (seconde délibération)
- Article 8 sexies (seconde délibération)
- Amendement no 9
- Article 10 bis (seconde délibération)
- Amendement no 10
- Article 11 bis (seconde délibération)
- Article 12 bis A (seconde délibération)
- Amendement no 7
- Suspension et reprise de la séance
- Article 12 (seconde délibération)
- Amendement no 11
- Article 13 (seconde délibération)
- Amendement no 12
- Article 14 (seconde délibération)
- Amendement no 13
- Article 17 et annexe (seconde délibération)
- Amendement no 14
- Article liminaire (seconde délibération)
- Amendement no 15
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble de la deuxième partie
- Deuxième partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Troisième partie (suite)
- Article 43 (appelé par priorité)
- Amendements nos 343, 682 et 818
- Mme Sandrine Runel, rapporteure de la commission des affaires sociales
- M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
- Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendement no 891
- M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 230
- Sous-amendement no 1138
- Amendements nos 1134, 892 rectifié, 893, 431 et 894, 895, 896, 897, 898, 1003, 899
- Article 44 (appelé par priorité)
- Article 45 (appelé par priorité)
- Article 45 bis (appelé par priorité)
- Rappel au règlement
- Article 45 bis (appelé par priorité - suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 24 bis
- Amendement no 401
- Article 25
- Article 26
- Article 26 bis
- Article 26 ter
- Article 26 quater
- Article 27
- Article 27 bis
- Amendement no 421
- Article 27 ter
- Amendement no 658
- Article 28
- Article 28 bis A
- Article 28 bis
- Amendement no 221
- Article 28 ter
- Amendements nos 424, 433, 588, 669, 420, 1127 et 670
- Article 30
- Article 31
- Amendements nos 323 rectifié, 710 rectifié, 969 rectifié et 425
- Article 32
- Amendements nos 839, 841, 842, 844, 853, 857 et 825
- Sous-amendement no 1128
- Amendement no 879
- Article 33
- Amendements nos 885, 671, 434 et 834 rectifié
- Article 34
- M. Michel Lauzzana
- Amendement no 837
- Article 34 bis
- Article 35
- Amendement no 426
- Article 35 bis
- Article 36
- Mme Christine Le Nabour
- Amendements nos 96 et 444
- M. Hadrien Clouet, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 690, 95, 691, 613, 692 et 443
- Article 36 bis
- Amendements nos 624, 625, 626, 627, 628, 629, 630 et 631
- Sous-amendement no 1135
- Amendements nos 632 et 633
- Sous-amendement no 1136
- Amendement no 634, 635, 636, 637, 638, 639, 640, 641
- Article 36 ter
- Article 37
- Article 37 bis
- Amendements nos 615, 616
- Article 39
- Amendements nos 912 rectifié, 976
- Article 39 bis
- Article 39 ter
- Amendement no 980
- Article 40
- Amendement no 920
- Article 41
- Article 42
- Amendements nos 617, 612, 445, 575, 594 et 427, 106, 590, 672, 1006, 574
- Mme Anne Bergantz, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 621, 622, 674, 679, 346, 446, 591, 665, 1007, 428, 681 et 608
- Article 42 bis
- Amendement no 609
- Article 42 ter
- Amendement no 610
- Article 42 quater
- Article 42 quinquies
- Amendement no 642
- Article 43 bis
- Amendements nos 901, 902, 903
- Article 46
- Article 47
- Article 48
- Suspension et reprise de la séance
- Article 49
- Amendement no 1140
- Mme la présidente
- Article 50
- Amendement no 987
- Article 51
- Amendement no 570
- Article 52
- Amendement no 569
- Article 53
- Article 54
- Rappel au règlement
- Article 54 (suite)
- Article 43 (appelé par priorité)
- Troisième partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Troisième partie
- M. Laurent Panifous, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
- Mme Sandrine Runel
- M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- Article 18 bis A
- Article 18 ter A
- Article 18 ter
- Amendements nos 217, 883, 218, 884, 219, 220
- Article 18 quater
- Amendement no 538
- Après l’article 18 quater
- Amendements nos 241 deuxième rectification et 357 deuxième rectification
- Sous-amendement nos 1125, 1080, 1081, 1082
- Article 19
- Article 20
- M. Christophe Bentz
- M. Michel Lauzzana
- Mme Sandrine Runel
- Mme Justine Gruet
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- Mme Ségolène Amiot
- Amendements nos 315, 387, 127, 928, 929, 772 et 953
- Sous-amendement no 1124
- Article 20 quater
- Article 20 quinquies
- Article 20 sexies
- Article 20 septies
- Article 20 octies
- Article 20 nonies
- Amendement no 549
- Article 20 decies
- Amendement no 198
- Article 20 duodecies
- Amendement no 128
- Article 21
- Suspension et reprise de la séance
- Article 21 bis A
- Article 21 bis B
- Article 21 bis
- Mme Chantal Jourdan
- Mme Ségolène Amiot
- Mme Delphine Batho
- Mme Justine Gruet
- M. Philippe Vigier
- M. Christophe Bentz
- Mme Annie Vidal
- Amendements nos 986 rectifié et 934 rectifié
- Sous-amendements nos 1075, 1121, 1073, 1087, 1074 et 1122
- Amendements nos 276 rectifié et 329
- Article 21 ter
- Amendement no 330
- Article 21 quater
- Amendements nos 203, 814, 331 rectifié et 392
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- Amendement no 278
- Articles 21 quinquies et 21 sexies
- Article 21 septies A
- Amendement no 1130
- Article 21 septies
- Article 21 octies
- Article 21 nonies
- Article 21 decies
- Amendement no 200
- Article 22
- M. Éric Ciotti
- Amendement no 990
- Article 22 bis A
- Article 22 bis
- Article 22 ter
- Article 23
- Mme Ségolène Amiot
- Mme Sandrine Runel
- Mme Sandrine Rousseau
- Amendements nos 318, 526, 652, 815, 653, 396 et 410
- Article 24
- M. Michel Lauzzana
- M. Yannick Neuder
- M. Philippe Vigier
- Mme Stéphanie Rist, ministre
- Amendements nos 511, 785, 816, 766 rectifié et 949 rectifié
- Sous-amendements nos 1097, 1126, 1098 et 1099
- Amendements nos 398, 587, 399 et 533
- Rappel au règlement
- Article 24 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Troisième partie
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance