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17 juin 2025Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Exonération de la TVA des frais vétérinaires des SPAQuestion sans réponse
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17 juin 2025Rubrique : personnes handicapéesTitre : Longues démarches administratives pour les parents d'enfants gravement maladesQuestion sans réponse
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3 juin 2025Rubrique : transports ferroviairesTitre : L'État et l'avenir de la ligne POLTQuestion sans réponse
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3 juin 2025Rubrique : impôts locauxTitre : Régime d'imposition à la TH et CFE des locations saisonnièresQuestion sans réponse
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3 juin 2025Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Définir un véritable statut d'agent France servicesQuestion sans réponse
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29 avril 2025Rubrique : enfantsTitre : Chiffres catastrophiques de la mortalité infantile en FranceQuestion posée en séance
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19 février 2025Rubrique : armesTitre : Corruption et trafic d’armesQuestion posée en séance
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18 février 2025Rubrique : maladiesTitre : Meilleure prise en charge du syndrome de Williams-BeurenQuestion sans réponse
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28 janvier 2025Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Réforme de l'OFBRéponse publiée le 5 février 2025
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22 octobre 2024Rubrique : consommationTitre : Nuisances du démarchage téléphoniqueRéponse publiée le 10 décembre 2024