• Contre

  Scrutin public n°3992 sur l'amendement n° 459 de Mme Spillebout à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 19 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 271

  Nombre de suffrages exprimés : 248

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 125

  • Pour l'adoption : 60
  • Contre : 188
  • Abstention : 23

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°459 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3991 sur l'amendement n° 1259 de M. Blanchet et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 19 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 268

  Nombre de suffrages exprimés : 241

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 121

  • Pour l'adoption : 61
  • Contre : 180
  • Abstention : 27

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1259 (Rejeté)
• Abstention

  Scrutin public n°3990 sur l'amendement n° 2820 de Mme Melchior à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 19 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 261

  Nombre de suffrages exprimés : 259

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 130

  • Pour l'adoption : 6
  • Contre : 253
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2820 (Rejeté)
• Abstention

  Scrutin public n°3989 sur l'amendement n° 460 de Mme Spillebout et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 19 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 257

  Nombre de suffrages exprimés : 254

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 128

  • Pour l'adoption : 5
  • Contre : 249
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°460 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3988 sur l'amendement n° 3395 de Mme Perrine Goulet à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 19 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 248

  Nombre de suffrages exprimés : 197

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 99

  • Pour l'adoption : 20
  • Contre : 177
  • Abstention : 51

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3395 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3987 sur l'amendement n° 806 de M. Boulogne de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 19 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 245

  Nombre de suffrages exprimés : 241

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 121

  • Pour l'adoption : 86
  • Contre : 155
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°806 (Rejeté)
• Abstention

  Scrutin public n°3954 sur l'amendement n° 1497 de M. Dutremble après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Première séance du mercredi 19 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 240

  Nombre de suffrages exprimés : 236

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 119

  • Pour l'adoption : 101
  • Contre : 135
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1497 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3953 sur l'amendement n° 2710 (rect.) de M. Bonnet après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Première séance du mercredi 19 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 232

  Nombre de suffrages exprimés : 206

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 104

  • Pour l'adoption : 49
  • Contre : 157
  • Abstention : 26

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2710 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3952 sur l'amendement n° 831 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Première séance du mercredi 19 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 231

  Nombre de suffrages exprimés : 229

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 115

  • Pour l'adoption : 97
  • Contre : 132
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°831 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3951 sur l'amendement n° 1127 de M. Guiraud après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Première séance du mercredi 19 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 248

  Nombre de suffrages exprimés : 244

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 123

  • Pour l'adoption : 78
  • Contre : 166
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1127 (Rejeté)