Première séance du mercredi 8 juillet 2026

Scrutin public n°8039 sur l'amendement n° 882 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 125
Nombre de suffrages exprimés : 125
Majorité absolue des suffrages exprimés : 63
  • Pour l'adoption : 95
  • Contre : 30
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°882 (Adopté)
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Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes