Première séance du mercredi 8 juillet 2026
Scrutin public n°8039 sur l'amendement n° 882 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 125
Nombre de suffrages exprimés : 125
Majorité absolue des suffrages exprimés : 63
- Pour l'adoption : 95
- Contre : 30
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(122 membres)-
Pour : 38
- M. Romain Baubry
- M. Guillaume Bigot
- Mme Manon Bouquin
- M. Jérôme Buisson
- Mme Caroline Colombier
- M. Marc de Fleurian
- Mme Catherine Dellong Meng
- Mme Edwige Diaz
- M. Nicolas Dragon
- M. Alexandre Dufosset
- M. Gaëtan Dussausaye
- M. Guillaume Florquin
- M. Emmanuel Fouquart
- M. Jonathan Gery
- M. Christian Girard
- M. José Gonzalez
- M. Julien Guibert
- M. Jordan Guitton
- Mme Marine Hamelet
- M. Timothée Houssin
- M. Édouard Jordan
- Mme Florence Joubert
- M. Robert Le Bourgeois
- Mme Katiana Levavasseur
- M. René Lioret
- Mme Marie-France Lorho
- M. David Magnier
- Mme Claire Marais-Beuil
- M. Matthieu Marchio
- M. Patrice Martin
- Mme Lisette Pollet
- Mme Catherine Rimbert
- M. Joseph Rivière
- M. Alexandre Sabatou
- M. Emeric Salmon
- Mme Anne Sicard
- M. Michaël Taverne
- M. Cyril Tribuiani
-
Non votant : 1
-
M. Sébastien Chenu
(Président de séance)
-
M. Sébastien Chenu
-
-
Ensemble pour la République
(91 membres)-
Pour : 26
- M. Pieyre-Alexandre Anglade
- M. Hervé Berville
- M. Anthony Brosse
- Mme Danielle Brulebois
- M. Stéphane Buchou
- Mme Françoise Buffet
- Mme Céline Calvez
- M. Vincent Caure
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Sébastien Huyghe
- Mme Brigitte Klinkert
- M. Alim Latrèche
- Mme Nicole Le Peih
- Mme Patricia Lemoine
- M. Christophe Marion
- M. Paul Midy
- M. Christophe Mongardien
- Mme Sophie Panonacle
- Mme Astrid Panosyan-Bouvet
- Mme Véronique Riotton
- M. Charles Rodwell
- M. Jean-François Rousset
- M. Charles Sitzenstuhl
- Mme Annie Vidal
- Mme Corinne Vignon
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)
-
Socialistes et apparentés
(68 membres)
-
Droite Républicaine
(48 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(37 membres)
-
Horizons & Indépendants
(35 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)-
Pour : 2
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Contre : 2
-
-
Union des droites pour la République
(17 membres)
-
Députés non inscrits
(10)-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 38
- Non votant : 1
-
- Pour : 26
- Non votant : 1
-
- Contre : 12
-
- Contre : 11
-
- Pour : 9
-
- Pour : 1
- Contre : 5
-
- Pour : 11
-
- Pour : 7
-
- Pour : 2
-
- Contre : 2
-
- Pour : 1