• Contre

  Scrutin public n°4089 sur l'amendement n° 797 de M. Patrice Martin et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 20 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 195

  Nombre de suffrages exprimés : 189

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 95

  • Pour l'adoption : 79
  • Contre : 110
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°797 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°4088 sur l'amendement n° 1590 de M. Emmanuel Grégoire après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 20 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 210

  Nombre de suffrages exprimés : 138

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 70

  • Pour l'adoption : 79
  • Contre : 59
  • Abstention : 72

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1590 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°4087 sur l'amendement n° 2003 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 20 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 206

  Nombre de suffrages exprimés : 198

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 100

  • Pour l'adoption : 80
  • Contre : 118
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2003 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°4086 sur l'amendement n° 2002 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 20 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 206

  Nombre de suffrages exprimés : 198

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 100

  • Pour l'adoption : 88
  • Contre : 110
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2002 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°4085 sur l'amendement n° 3073 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 20 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 208

  Nombre de suffrages exprimés : 201

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 101

  • Pour l'adoption : 73
  • Contre : 128
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3073 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°4084 sur l'amendement n° 593 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 20 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 202

  Nombre de suffrages exprimés : 171

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 86

  • Pour l'adoption : 60
  • Contre : 111
  • Abstention : 31

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°593 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°4083 sur l'amendement n° 238 de M. Castellani et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 20 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 202

  Nombre de suffrages exprimés : 193

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 97

  • Pour l'adoption : 79
  • Contre : 114
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°238 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°4081 sur l'amendement n° 767 de M. Courbon après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 20 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 186

  Nombre de suffrages exprimés : 175

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 88

  • Pour l'adoption : 62
  • Contre : 113
  • Abstention : 11

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°767 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°4080 sur l'amendement n° 1704 de Mme Rossi après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 20 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 179

  Nombre de suffrages exprimés : 165

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 83

  • Pour l'adoption : 37
  • Contre : 128
  • Abstention : 14

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1704 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°4073 sur l'amendement n° 3431 (rect.) de M. Kasbarian après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 20 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 128

  Nombre de suffrages exprimés : 121

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 61

  • Pour l'adoption : 53
  • Contre : 68
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3431 (Rejeté)