• Pour

  Scrutin public n°2242 sur les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)

  Deuxième séance du mercredi 30 octobre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 83

  Nombre de suffrages exprimés : 72

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 37

  • Pour l'adoption : 63
  • Contre : 9
  • Abstention : 11

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°2241 sur l'amendement n° 189 de M. Jacob à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

  Deuxième séance du mercredi 30 octobre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 77

  Nombre de suffrages exprimés : 75

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 38

  • Pour l'adoption : 31
  • Contre : 44
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°189 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2236 sur l'amendement n° 662 de M. Pradié à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Justice

  Deuxième séance du mardi 29 octobre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 111

  Nombre de suffrages exprimés : 107

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 54

  • Pour l'adoption : 39
  • Contre : 68
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°662 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2235 sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)

  Première séance du mardi 29 octobre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 550

  Nombre de suffrages exprimés : 527

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 264

  • Pour l'adoption : 339
  • Contre : 188
  • Abstention : 23

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°2195 sur l'amendement n° 1584 de M. Christophe après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 23 octobre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 110

  Nombre de suffrages exprimés : 91

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 46

  • Pour l'adoption : 12
  • Contre : 79
  • Abstention : 19

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1584 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2194 sur l'amendement n° 1605 de M. Christophe après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 23 octobre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 112

  Nombre de suffrages exprimés : 94

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 48

  • Pour l'adoption : 12
  • Contre : 82
  • Abstention : 18

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1605 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2193 sur l'amendement n° 703 de la commission des affaires sociales après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 23 octobre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 108

  Nombre de suffrages exprimés : 87

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 44

  • Pour l'adoption : 12
  • Contre : 75
  • Abstention : 21

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°703 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2192 sur l'amendement n° 920 de M. Cubertafon après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 23 octobre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 103

  Nombre de suffrages exprimés : 98

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 50

  • Pour l'adoption : 38
  • Contre : 60
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°920 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2180 sur l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 22 octobre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 132

  Nombre de suffrages exprimés : 131

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 66

  • Pour l'adoption : 89
  • Contre : 42
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°2179 sur l'amendement n° 697 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 22 octobre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 145

  Nombre de suffrages exprimés : 144

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 73

  • Pour l'adoption : 51
  • Contre : 93
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°697 (Rejeté)