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9 février 2021Rubrique : illettrismeTitre : Politique de lutte contre l'illettrisme adaptée à la diversité des bénéficiairesRéponse publiée le 17 février 2021
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21 juillet 2020Rubrique : taxisTitre : Verbalisation des faits de démarchage abusif par les mototaxisQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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21 juillet 2020Rubrique : taxisTitre : Répression de l'infraction de démarchage abusif par les motos-taxisRéponse publiée le 12 janvier 2021
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30 juin 2020Rubrique : mines et carrièresTitre : Pérennité budgétaire de l'action sanitaire et sociale du régime minierQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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23 juin 2020Rubrique : urbanismeTitre : Règlement national d'urbanisme et photovoltaïque à petite échelleRéponse publiée le 13 octobre 2020
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17 mars 2020Rubrique : illettrismeTitre : Politique de lutte contre l'illettrisme adaptée à la diversité des bénéficiairesQuestion posée en séance
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28 janvier 2020Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Communication dématérialisée aux assurés de l'assurance maladieRéponse publiée le 5 février 2020
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15 mai 2019Rubrique : ÉtatTitre : Évaluation des politqiues publiquesQuestion posée en séance
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15 janvier 2019Rubrique : professions et activités socialesTitre : Absence de décret d'application pour des dispositions de l'article 433-1 du CASFRéponse publiée le 14 mai 2019
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30 octobre 2018Rubrique : pollutionTitre : Fiscalité liée au passage de la nouvelle norme automobile WLTPRéponse publiée le 19 février 2019