-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Respect éthique du don d’organes
- Discussion des articles
- Amendement no 1
- Mme Frédérique Dumas, rapporteure de la commission des affaires sociales
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
- Après l’article 1er
- Amendement no 10
- Article 2
- Article 3
- Amendement no 3
- Article 4
- Amendement no 4
- Article 5
- Amendement no 5
- Article 6
- Amendement no 6
- Suspension et reprise de la séance
- Discussion des articles
- 2. Lutte contre la pollution plastique
- 3. Lutte contre l’exclusion financière et plafonnement des frais bancaires
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
- 2. Association de Taïwan aux travaux des organisations internationales
- Discussion générale
- M. François de Rugy
- M. Michel Herbillon
- M. Philippe Bolo
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- Mme Aina Kuric
- Mme Agnès Thill
- Mme Frédérique Dumas
- M. Jean-Luc Mélenchon
- M. Pierre Dharréville
- M. Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie
- Explications de vote
- Vote sur la proposition de résolution
- Discussion générale
- 3. Lutte contre la pollution plastique
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Questions orales sans débat
- Intérêt social des entreprises
- Entreprises de décolletage
- Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
- Étiquetage des produits alimentaires
- Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
- Recueil de plaintes chez autrui en Nouvelle-Calédonie
- Prises de rendez-vous auprès du service des étrangers des préfectures
- Centre pénitentiaire de Condé-sur-Sarthe
- Enseignement français à l’étranger
- Recrutement dans le secteur de l’animation
- Troubles dys
- Accompagnants des élèves en situation de handicap
- Référentiels dans la viticulture
- Office national des forêts
- Enseignements de spécialité au lycée
- Nutri-score
- Conséquence des féminicides pour les familles
- Soutien aux entreprises françaises à l’étranger
- CDI « quatre saisons » en Corse
- Procédure de divorce des travailleurs frontaliers
- Pénurie de logements
- Accompagnement des territoires face aux risques littoraux
- Gestion des populations de loups
- Construction d’un nouveau pont sur la Garonne
- Nuisances provoquées par la LGV Bretagne-Pays de la Loire
- Liaison ferroviaire Clermont-Ferrand-Paris
- Dispositif MaPrimeRénov’
- Énergie et pouvoir d’achat
- Financement des urgences pédiatriques
- Offre de soins en santé mentale
- SMUR du Pas-de-Calais
- Accès aux soins dans le pays de Caux
- Prime Ségur pour l’ensemble des personnels de santé
- Maternité des Hôpitaux de Saint-Maurice
- CHU de Caen
- Prise en compte de la parole de l’enfant victime d’inceste
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Réforme du système de santé
- Hommage aux anciens combattants
- Services d’urgences hospitalières
- Référendum sur l’autodétermination en Nouvelle-Calédonie
- Réforme de la sécurité sociale
- Attractivité des métiers du handicap
- Politique du logement
- Lutte contre le réchauffement climatique
- Plurilinguisme au sein des instances européennes
- Inclusion des personnes handicapées
- Négociations franco-anglaises sur la pêche
- Toxicomanes déplacés porte de la Villette
- Pouvoir d’achat
- Politique pénitentiaire
- Sécurité à Mayotte
- Pouvoir d’achat en outre-mer
- Contrôle migratoire à Calais
- Stratégie française pour l’intelligence artificielle
- Situation de la Corse
- Lutte contre le diabète
- Pouvoir d’achat en outre-mer
- Politique de réindustrialisation
- Tensions à la frontière polonaise
- Fusion entre TF1 et M6
- Situation des migrants dans le Pas-de-Calais
- Tourisme et sommet « Destination France »
- Délais de jugement des divorces contentieux
- 2. Éloge funèbre de Marielle de Sarnez
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Projet de loi de finances pour 2022
- Seconde partie (suite)
- Outre-mer
- M. Olivier Serva, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Philippe Bolo, suppléant M. Max Mathiasin, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- M. Philippe Naillet, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Jean-Philippe Nilor
- Mme Ramlati Ali
- M. David Lorion
- Mme Justine Benin
- Mme Josette Manin
- Mme Maina Sage
- M. Philippe Dunoyer
- M. Paul Molac
- M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer
- Présidence de Mme Annie Genevard
- Mme Maud Petit
- M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer
- Mme Karine Lebon
- M. Sébastien Lecornu, ministre
- Mme Manuéla Kéclard-Mondésir
- M. Sébastien Lecornu, ministre
- M. Lénaïck Adam
- M. Sébastien Lecornu, ministre
- Mme Manuéla Kéclard-Mondésir
- M. Sébastien Lecornu, ministre
- M. Philippe Gomès
- M. Sébastien Lecornu, ministre
- Mission Outre-mer (état B)
- Outre-mer
- Seconde partie (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Hommage au brigadier de police Éric Masson
- 2. Questions au Gouvernement
- Lutte contre les violences envers les femmes
- Violences contre les Palestiniens à Jérusalem
- Lutte contre les féminicides
- Port du voile sur une affiche électorale
- Violences contre les Palestiniens à Jérusalem
- Sommet social européen à Porto
- Pêche dans la Manche
- Calendrier du déconfinement
- Conditions du déconfinement pour les entreprises de l’événementiel
- Lutte contre le harcèlement de rue
- Imposition de la « prime covid »
- Emplois dans le secteur aéronautique
- Campagne vaccinale
- Situation en Birmanie
- Intermittents du spectacle
- Situation en Nouvelle-Calédonie
- Secteur du tourisme
- Thérapies de conversion
- Projet H
- Démarchage téléphonique
- Territoires éducatifs ruraux
- PAC et agroforesterie
- Avenir de l’Union européenne
- Pilotage de la recherche
- Levée des brevets sur les vaccins contre la covid-19
- 3. Gestion de la sortie de crise sanitaire
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Rappels au règlement
- Article 1er(suite)
- Amendement no 229
- M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
- Amendements nos 217, 219, 216 et 227 rectifié
- Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 173, 47, 48, 49, 189, 191, 66, 79, 80, 220 et 50
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 2
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Article 3
- Amendement no 14
- Article 4
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Stratégie nationale pour la prochaine politique agricole commune
- Suspension et reprise de la séance
- Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Luc Lamirault (Agir ens)
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Pascal Brindeau (UDI-I)
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Jennifer De Temmerman (LT)
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Bénédicte Taurine (FI)
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Jean-Paul Dufrègne (GDR)
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Claire Bouchet (LaREM)
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Loïc Dombreval (LaREM)
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. David Lorion (LR)
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Josiane Corneloup (LR)
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Philippe Bolo (Dem)
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Delphine Bagarry
- M. Julien Denormandie, ministre
- 2. PAC 2021-2027 : enjeux du plan stratégique national
- Mme Jeanine Dubié (LT)
- M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
- M. Jean-Michel Clément (LT)
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Paul Molac (LT)
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Bertrand Pancher (LT)
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Bénédicte Taurine (FI)
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Sébastien Jumel (GDR)
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. André Chassaigne (GDR)
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Xavier Batut (LaREM)
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. François Cormier-Bouligeon (LaREM)
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Jean-Claude Leclabart (LaREM)
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Nicole Le Peih (LaREM)
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Mireille Robert (LaREM)
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Thibault Bazin (LR)
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Marc Le Fur (LR)
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Emmanuel Maquet (LR)
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Jean-Pierre Vigier (LR)
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Michèle Crouzet (Dem)
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Philippe Vigier (Dem)
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Nadia Essayan (Dem)
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Cécile Untermaier (SOC)
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Dominique Potier (SOC)
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Antoine Herth (Agir ens)
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Antoine Herth (Agir ens)
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Thierry Benoit (UDI-I)
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Michel Zumkeller (UDI-I)
- M. Julien Denormandie, ministre
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Soutien à l’activité économique face au covid-19 : déploiement et efficacité des aides
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Suivi de la crise sanitaire
- M. Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- M. Roland Lescure, président de la commission des affaires économiques
- M. Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères
- Mme Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales
- Mme Sereine Mauborgne, représentante de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Mme Danielle Brulebois, représentante de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Véronique Louwagie, représentante de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Sabine Thillaye, présidente de la commission des affaires européennes
- M. Cédric Villani, président de l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
- M. Jean-Jacques Gaultier (LR)
- M. Philippe Bolo (Dem)
- M. Gérard Leseul (SOC)
- Mme Agnès Firmin Le Bodo (Agir ens)
- M. Michel Zumkeller (UDI-I)
- M. Paul-André Colombani (LT)
- M. François Ruffin (FI)
- M. Pierre Dharréville (GDR)
- M. Julien Borowczyk (LaREM)
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- M. Jean-Pierre Door (LR)
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Laurence Trastour-Isnart (LR)
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Géraldine Bannier (Dem)
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Alain David (SOC)
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Agnès Firmin Le Bodo (Agir ens)
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Agnès Thill (UDI-I)
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Bertrand Pancher (LT)
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Alexis Corbière (FI)
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Sébastien Jumel (GDR)
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Jean-François Eliaou (LaREM)
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Patricia Mirallès (LaREM)
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Nicolas Meizonnet
- M. Olivier Véran, ministre
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Évaluation des politiques publiques de santé environnementale
- Mme Sandrine Josso, rapporteure de la commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale
- M. Pierre Dharréville (GDR)
- M. Thomas Gassilloud (Agir ens)
- M. Stéphane Viry (LR)
- M. Paul Molac (LT)
- Mme Mathilde Panot (FI)
- Mme Chantal Jourdan (SOC)
- Mme Élisabeth Toutut-Picard (LaREM)
- Mme Valérie Six (UDI-I)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
- Mme Géraldine Bannier (Dem)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- Mme Chantal Jourdan (SOC)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- M. Thomas Gassilloud (Agir ens)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- Mme Valérie Six (UDI-I)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- Mme Martine Wonner (LT)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- M. Jean-Hugues Ratenon (FI)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- M. André Chassaigne (GDR)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- M. Yves Daniel (LaREM)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- M. Yannick Haury (LaREM)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- Mme Valérie Bazin-Malgras (LR)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- M. Frédéric Reiss (LR)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. La dette publique : la payer ou l’annuler ?
- M. Fabien Roussel (GDR)
- M. Alexandre Holroyd (LaREM)
- Mme Marie-Christine Dalloz (LR)
- M. Mohamed Laqhila (Dem)
- M. Jean-Louis Bricout (SOC)
- Mme Patricia Lemoine (Agir ens)
- Mme Agnès Thill (UDI-I)
- M. Charles de Courson (LT)
- M. Jean-Luc Mélenchon (FI)
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance
- M. Pierre Dharréville (GDR)
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- M. Jacques Marilossian (LaRem)
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué
- M. Laurent Saint-Martin (LaREM)
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Fabrice Brun (LR)
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué
- Mme Emmanuelle Anthoine (LR)
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué
- M. Philippe Bolo (Dem)
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué
- M. Jean-Louis Bricout (SOC)
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué
- M. Olivier Becht (Agir ens)
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué
- Mme Agnès Thill (UDI-I)
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué
- M. Michel Castellani (LT)
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué
- M. Adrien Quatennens (FI)
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Condamnation de Nicolas Sarkozy
- Agression du photojournaliste Christian Lantenois
- Réforme de l’assurance chômage
- Réforme de l’assurance chômage
- Réforme de l’assurance chômage
- Violences contre les policiers
- Politique vaccinale
- Conditions de déplacement entre la métropole et les outre-mer
- Gestion territorialisée de la crise sanitaire
- Situation des hôpitaux à La Réunion et à Mayotte
- Affrontements mortels entre jeunes
- Gestion territorialisée de la crise sanitaire
- Politique étrangère de la France en Afrique
- Soutien du Gouvernement aux entreprises
- Agressions de représentants de l’État
- Plan « 1 jeune 1 solution »
- Délinquance des mineurs
- Prime pour les personnels sociaux et médico-sociaux, et pour les aides à domicile
- Politique agricole commune
- Évacuations sanitaires entre La Réunion et la métropole
- Conditions de travail sur les chantiers de la coupe du monde de football 2022
- Réforme de l’assurance chômage
- Lutte contre les maladies rares
- Passeport vaccinal
- Inflation carcérale
- Campagne de dépistage dans les écoles
- 2. Lutte contre les inégalités mondiales
- 3. Territorialisation du plan de relance
- M. Saïd Ahamada
- Mme Véronique Louwagie
- M. Sylvain Waserman
- Mme Claudia Rouaux
- M. Loïc Kervran
- M. Christophe Naegelen
- Mme Bénédicte Taurine
- M. Jean-Félix Acquaviva
- M. Jean-Paul Dufrègne
- Mme Monique Limon
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance
- M. Bertrand Bouyx
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- M. Daniel Labaronne
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué
- M. Pierre Cordier
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Vincent Rolland
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué
- M. Philippe Bolo
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Jean-Louis Bricout
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué
- Mme Lise Magnier
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué
- M. Christophe Naegelen
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué
- Mme Jeanine Dubié
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué
- M. Pierre Dharréville
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Questions orales sans débat
- Compétences GEMAPI
- Cour d’appel d’Angers et tribunal judiciaire du Mans
- Statut des traducteurs interprètes judiciaires
- Lutte contre les violences sexuelles
- Crise sociale et sanitaire dans les anciens bassins miniers
- Stratégie de vaccination nationale contre la covid-19
- Projet d’hôpital commun Tarbes-Lourdes à Lanne
- Reconstruction du CHU de Caen
- Hôpital Grand Paris Nord
- Agressions contre les pharmaciens
- Situation des centres de rétention administrative
- Évacuation de la ZAD du Carnet
- Implantations immobilières de la gendarmerie à Dijon
- Filière horticole
- Aides de la PAC aux zones intermédiaires
- Concurrence dans la production de pommes de terre
- Décontamination du site PCUK en Alsace
- Éoliennes
- Service public des déchets en Corse
- Projet Hercule
- Route Centre Europe Atlantique
- Aménagements routiers en Haute-Loire
- Éligibilité du Grand Narbonne au dispositif Pinel
- Schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage dans l’Essonne
- Achat de livres non scolaires par les collectivités auprès des librairies
- Situation du tourisme
- Aides aux entreprises nouvellement créées
- Compensations fiscales avec le Luxembourg
- Lutte contre l’illettrisme
- Délinquance dans les territoires ruraux et périurbains
- Licence des producteurs brasseurs indépendants
- Redéploiement territorial de la police et de la gendarmerie
- Accès des élèves handicapés aux cantines scolaires
- Situation sanitaire et économique des Français de l’étranger
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance