• Contre

  Scrutin public n°4014 sur l'amendement n° 210 de Mme Panot après l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).

  Première séance du mercredi 20 octobre 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 126

  Nombre de suffrages exprimés : 120

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 61

  • Pour l'adoption : 52
  • Contre : 68
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°210 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°4013 sur l'amendement n° 209 de Mme Panot après l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).

  Première séance du mercredi 20 octobre 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 127

  Nombre de suffrages exprimés : 121

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 61

  • Pour l'adoption : 51
  • Contre : 70
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°209 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°4012 sur l'amendement n° 192 de Mme El Aaraje après l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).

  Première séance du mercredi 20 octobre 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 128

  Nombre de suffrages exprimés : 123

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 62

  • Pour l'adoption : 53
  • Contre : 70
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°192 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°4008 sur la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).

  Première séance du mardi 19 octobre 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 559

  Nombre de suffrages exprimés : 554

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 278

  • Pour l'adoption : 349
  • Contre : 205
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3991 sur la proposition de résolution visant à lutter contre la disparition des abeilles (art. 34-1 de la Constitution).

  Deuxième séance du jeudi 7 octobre 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 112

  Nombre de suffrages exprimés : 110

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 56

  • Pour l'adoption : 110
  • Contre : 0
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°3983 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (texte de la commission mixte paritaire).

  Deuxième séance du mercredi 6 octobre 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 82

  Nombre de suffrages exprimés : 79

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 40

  • Pour l'adoption : 79
  • Contre : 0
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir les dossiers législatifs
    • Protéger la rémunération des agriculteurs
    • Protéger la rémunération des agriculteurs
• Pour

  Scrutin public n°3943 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 22 juillet 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 231

  Nombre de suffrages exprimés : 203

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 102

  • Pour l'adoption : 117
  • Contre : 86
  • Abstention : 28

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°3942 sur l'amendement n° 349 de M. Ratenon après l'article 11 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 22 juillet 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 198

  Nombre de suffrages exprimés : 188

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 95

  • Pour l'adoption : 33
  • Contre : 155
  • Abstention : 10

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°349 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3941 sur l'amendement n° 698 de Mme Fiat après l'article 11 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 22 juillet 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 192

  Nombre de suffrages exprimés : 177

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 89

  • Pour l'adoption : 24
  • Contre : 153
  • Abstention : 15

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°698 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3939 sur l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 22 juillet 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 191

  Nombre de suffrages exprimés : 184

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 93

  • Pour l'adoption : 139
  • Contre : 45
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin