-
Mercredi 11 septembre 2019
Proposition de loi de M. Guillaume Vuilletet et plusieurs de ses collègues relative à la protection des victimes de violences commises au sein du couple ou de la famille par un dispositif électronique anti-rapprochement, n°2224, déposée le mercredi 11 septembre 2019
-
Mercredi 11 septembre 2019
Proposition de loi de M. François Cormier-Bouligeon et plusieurs de ses collègues visant à faire de la France une nation sportive, n°2219, déposée le mercredi 11 septembre 2019
-
Mardi 16 juillet 2019
Proposition de loi de Mme Patricia Mirallès et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir l'impression des tickets de caisse à la demande, n°2163, déposée le mardi 16 juillet 2019
-
Lundi 1 juillet 2019
Proposition de loi de M. Guillaume Vuilletet et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la gestion et la sortie de l'indivision successorale et l'exploitation d'un aérodrome en Polynésie française, n°2085, déposée le lundi 1er juillet 2019
-
Mercredi 19 juin 2019
Proposition de loi de M. Olivier Véran, plusieurs de ses collègues et les membres du groupe La République en Marche visant à prévenir des maladies vectorielles transmises par les insectes, n°2056, déposée le mercredi 19 juin 2019
-
Mardi 30 avril 2019
Proposition de loi de M. Laurent Garcia et plusieurs de ses collègues visant à interdire l'élevage d'animaux dans le seul but de produire et vendre leur fourrure, n°1896, déposée le mardi 30 avril 2019
-
Mercredi 27 mars 2019
Proposition de loi de M. Pascal Bois, plusieurs de ses collègues et les membres du groupe La République en Marche et apparentés relative à la création du Centre national de la musique, n°1813, déposée le mercredi 27 mars 2019
-
Mercredi 20 mars 2019
Proposition de loi de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues relative à plusieurs articles de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable, n°1786, déposée le mercredi 20 mars 2019
-
Jeudi 28 février 2019
Proposition de résolution de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de leurs groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs, n°1727, déposée le jeudi 28 février 2019
Moselle (6e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)