Mme Hélène Zannier

La République en Marche

Moselle (7^e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 15^e législature : Élue le 18 juin 2017 - Mandat du 21 juin 2017 (élections générales) au 21 juin 2022 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Secrétaire
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 30 juin 2017 au 30 septembre 2019
  - Membre
    - Commission des affaires sociales
      - Du 26 juillet 2021 au 21 juin 2022
      - Du 1 octobre 2020 au 19 juillet 2021
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 20 juillet 2021 au 25 juillet 2021
      - Du 29 juin 2017 au 30 septembre 2020
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
      - Du 8 mai 2021 au 9 février 2022
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d’enquête chargée d’identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l’industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l’industrie et notamment celle du médicament
      - Du 28 juillet 2021 au 19 janvier 2022
    - Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique
      - Du 5 mars 2019 au 25 juillet 2019
- Missions d'information
  - Membre
    - Maladie de Lyme : améliorer la prise en charge des patients
      - Du 2 février 2021 au 7 juillet 2021
    - Mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité
      - Du 14 février 2018 au 17 décembre 2020
    - Mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe)
      - Du 12 mars 2019 au 18 décembre 2019
    - Mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale
      - Du 17 octobre 2018 au 24 juillet 2019
    - Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
      - Du 21 septembre 2017 au 21 juin 2022
- Groupes d'études
  - Membre
    - Cheval
      - Du 28 février 2018 au 21 juin 2022
    - Hydrogène
      - Du 9 avril 2019 au 21 juin 2022
    - Enjeux de la ruralité
      - Du 22 février 2018 au 21 juin 2022
    - Statut des travailleurs mobiles en Europe
      - Du 14 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Vie associative et bénévolat
      - Du 21 février 2018 au 21 juin 2022
    - Conditions d'accueil des migrants
      - Du 14 février 2018 au 21 juin 2022
    - Enjeux économiques de la filière industrielle énergétique
      - Du 13 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Modernisation des activités agricoles et structuration des filières
      - Du 19 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Condition animale
      - Du 3 juin 2020 au 21 juin 2022
    - Fin de vie
      - Du 14 février 2018 au 21 juin 2022
    - Sécurité
      - Du 22 février 2018 au 15 janvier 2020
- Groupes d'amitié
  - Vice-Présidente
    - France-Bangladesh
      - Du 8 novembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Tchèque (République)
      - Du 28 mars 2018 au 21 juin 2022
    - France-Erythrée
      - Du 8 novembre 2017 au 21 juin 2022
  - Membre
    - France-Bangladesh
      - Du 8 novembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Italie
      - Du 11 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Tchèque (République)
      - Du 11 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Pologne
      - Du 11 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Maroc
      - Du 6 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Luxembourg
      - Du 6 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
      - Du 6 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Allemagne
      - Du 6 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Erythrée
      - Du 26 octobre 2017 au 21 juin 2022
Fonctions liées au mandat de député
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels
      - Du 8 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Commission départementale de coopération intercommunale
      - Du 14 mars 2019 au 21 juin 2022
    - Conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
      - Du 12 juillet 2019 au 21 juin 2022