• Pour

  Scrutin public n°729 sur l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).

  Première séance du mercredi 30 mai 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 553

  Nombre de suffrages exprimés : 423

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 212

  • Pour l'adoption : 339
  • Contre : 84
  • Abstention : 130

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°728 sur l'amendement n° 209 de M. Dive après l'article 16 B du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 29 mai 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 90

  Nombre de suffrages exprimés : 84

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 43

  • Pour l'adoption : 36
  • Contre : 48
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°209 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°727 sur l'amendement n° 2456 de M. Garot après l'article 16 B du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 29 mai 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 103

  Nombre de suffrages exprimés : 90

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 46

  • Pour l'adoption : 31
  • Contre : 59
  • Abstention : 13

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2456 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°635 sur l'amendement n° 1771 de M. Moreau à l'article 4 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 24 mai 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 99

  Nombre de suffrages exprimés : 96

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 49

  • Pour l'adoption : 64
  • Contre : 32
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1771 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°634 sur l'amendement n° 1936 de M. Benoit à l'article 3 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 24 mai 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 79

  Nombre de suffrages exprimés : 78

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 40

  • Pour l'adoption : 32
  • Contre : 46
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1936 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°633 sur l'amendement n° 2081 de M. Castellani et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 24 mai 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 110

  Nombre de suffrages exprimés : 109

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 55

  • Pour l'adoption : 34
  • Contre : 75
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2081 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°632 sur l'amendement n° 2218 de M. Jumel à l'article 2 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 24 mai 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 82

  Nombre de suffrages exprimés : 82

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 42

  • Pour l'adoption : 26
  • Contre : 56
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2218 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°631 sur l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 23 mai 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 88

  Nombre de suffrages exprimés : 71

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 36

  • Pour l'adoption : 70
  • Contre : 1
  • Abstention : 17

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°624 sur l'amendement n° 5 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 2 de la proposition de loi relative à l'amélioration de la prestation de compensation du handicap (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 17 mai 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 39

  Nombre de suffrages exprimés : 39

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 20

  • Pour l'adoption : 13
  • Contre : 26
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°5 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°623 sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à créer un droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 17 mai 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 89

  Nombre de suffrages exprimés : 89

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 45

  • Pour l'adoption : 49
  • Contre : 40
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin