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9 novembre 2021Rubrique : télécommunicationsTitre : Préservation de la végétation aux abords des réseaux aériens de fibre optiqueRéponse publiée le 3 mai 2022
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26 octobre 2021Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Prévention de la fraude au compte personnel de formationRéponse publiée le 26 avril 2022
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19 octobre 2021Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : Financement de la retraite complémentaire des agents généraux des assurancesRéponse publiée le 26 octobre 2021
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12 octobre 2021Rubrique : voirieTitre : Numérotation des habitations dans les communes de moins de 2 000 habitantsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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12 octobre 2021Rubrique : professions de santéTitre : Revalorisation des sages-femmesRéponse publiée le 18 janvier 2022
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7 septembre 2021Rubrique : collectivités territorialesTitre : Réforme CAS financement aides aux collectivités pour l'électrification ruraleRéponse publiée le 1er mars 2022
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31 août 2021Rubrique : commerce et artisanatTitre : Création d'un code NAF aux métiers d'artRéponse publiée le 11 janvier 2022
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31 août 2021Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : Mesures de soutien aux radios indépendantesRéponse publiée le 5 octobre 2021
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17 août 2021Rubrique : communesTitre : Dispositions relatives à la tarification sociale des cantines scolairesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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21 juillet 2021Rubrique : défenseTitre : Temps de travail des militairesQuestion posée en séance