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20 mai 2025Rubrique : déchetsTitre : Crise de la filière de tri et de valorisation des déchets textilesQuestion sans réponse
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20 mai 2025Rubrique : agricultureTitre : Coupe budgétaire du dispositif DiNA pour les CUMARéponse publiée le 10 juin 2025
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29 avril 2025Rubrique : entreprisesTitre : Dysfonctionnements du site INPIRéponse publiée le 16 septembre 2025
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22 avril 2025Rubrique : professions de santéTitre : Revalorisation des rémunérations de la convention collective du domicileRéponse publiée le 1er juillet 2025
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22 avril 2025Rubrique : enseignement agricoleTitre : Contentieux entre l'État et les établissements agricoles privés du CNEAPRéponse publiée le 3 juin 2025
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22 avril 2025Rubrique : donations et successionsTitre : Équité entre les obligés alimentaires lors de la liquidation d'une successionRéponse publiée le 19 août 2025
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1er avril 2025Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Prise en charge du syndrome Smith Magenis pour les majeursRéponse publiée le 29 juillet 2025
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18 mars 2025Rubrique : professions et activités socialesTitre : Prime Ségur pour les professionnels de la protection juridique des majeursRéponse publiée le 9 septembre 2025
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18 mars 2025Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Financement des dispositifs d'appui à la coordination et prime SégurRéponse publiée le 17 février 2026
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18 mars 2025Rubrique : énergie et carburantsTitre : Décret baissant le tarif de rachat du photovoltaïqueRéponse publiée le 3 juin 2025