• Contre

  Scrutin public n°1057 sur l'amendement n° 717 de M. Amirshahi à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

  Première séance du mercredi 19 mars 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 158

  Nombre de suffrages exprimés : 158

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 80

  • Pour l'adoption : 48
  • Contre : 110
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°717 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1041 sur l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).

  Première séance du mardi 18 mars 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 445

  Nombre de suffrages exprimés : 438

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 220

  • Pour l'adoption : 303
  • Contre : 135
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir les dossiers législatifs
    • Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
    • Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
• Contre

  Scrutin public n°1039 sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 17 mars 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 209

  Nombre de suffrages exprimés : 201

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 101

  • Pour l'adoption : 23
  • Contre : 178
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°988 sur l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

  Deuxième séance du mercredi 12 mars 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 474

  Nombre de suffrages exprimés : 342

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 172

  • Pour l'adoption : 288
  • Contre : 54
  • Abstention : 132

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°946 sur l'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 11 mars 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 205

  Nombre de suffrages exprimés : 205

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 103

  • Pour l'adoption : 205
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir les dossiers législatifs
    • Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
    • Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
• Contre

  Scrutin public n°945 sur l'amendement n° 3 de M. Bex à l'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 11 mars 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 187

  Nombre de suffrages exprimés : 184

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 93

  • Pour l'adoption : 93
  • Contre : 91
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°844 sur l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).

  Deuxième séance du mercredi 19 février 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 531

  Nombre de suffrages exprimés : 529

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 265

  • Pour l'adoption : 369
  • Contre : 160
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°792 sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 12 février 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 298

  Nombre de suffrages exprimés : 298

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 150

  • Pour l'adoption : 96
  • Contre : 202
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°790 sur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

  Première séance du mercredi 12 février 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 516

  Nombre de suffrages exprimés : 451

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 226

  • Pour l'adoption : 451
  • Contre : 0
  • Abstention : 65

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°771 sur l'article 8 quater de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

  Première séance du mardi 11 février 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 150

  Nombre de suffrages exprimés : 133

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 67

  • Pour l'adoption : 115
  • Contre : 18
  • Abstention : 17

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin