-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé
- 2. Adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité
- 3. Application du régime d’asile européen
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Mme Delphine Bagarry
- Mme Martine Wonner
- Mme Florence Granjus
- Mme Stella Dupont
- M. Jean-Michel Clément
- M. Éric Coquerel
- M. Pacôme Rupin
- Mme Danièle Obono
- Mme Élise Fajgeles
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Erwan Balanant
- M. Brahim Hammouche
- M. Manuel Valls
- Mme Laurence Vichnievsky
- Amendements nos10, 33, 7 rectifié, 16, 8, 28, 2, 3, 27, 30 et 37
- Article 1er
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé
- 2. Adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité
- 3. Application du régime d’asile européen
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Mme Delphine Bagarry
- Mme Martine Wonner
- Mme Florence Granjus
- Mme Stella Dupont
- M. Jean-Michel Clément
- M. Éric Coquerel
- M. Pacôme Rupin
- Mme Danièle Obono
- Mme Élise Fajgeles
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Erwan Balanant
- M. Brahim Hammouche
- M. Manuel Valls
- Mme Laurence Vichnievsky
- Amendements nos10, 33, 7 rectifié, 16, 8, 28, 2, 3, 27, 30 et 37
- Article 1er
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Application du régime d’asile européen
- 2. Réforme du droit des contrats
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Application du régime d’asile européen
- 2. Réforme du droit des contrats
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Difficultés du monde agricole
- Réforme du baccalauréat
- Réforme de l’apprentissage
- Rapport sur l’enseignement des mathématiques
- Réforme du baccalauréat
- Baisse du pouvoir d’achat
- Modernisation du monde HLM
- Sociétés de sécurité privée
- Participation et intéressement
- Situation en Syrie
- Gestion des déchets nucléaires
- Sport pour tous
- Travailleurs frontaliers
- Situation de l’industrie française
- Aide publique au développement
- APL accession
- 2. Élection des représentants au Parlement européen
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 (suite)
- Après l’article 2
- Amendements nos 128, 131 (sous-amendement), 129 (sous-amendement), 132 (sous-amendement), 130 (sous-amendement) et 133 (sous-amendement)
- Article 3
- Article 3 bis
- Article 4
- M. Pieyre-Alexandre Anglade
- Mme Sabine Thillaye
- M. Ugo Bernalicis
- Mme Sophie Auconie
- Amendements nos 5, 19, 72, 50 et 48
- Article 5
- M. Jean Lassalle
- Amendements nos20, 73, 88 et 51
- Après l’article 5
- Article 6
- M. Pieyre-Alexandre Anglade
- Amendements nos21 et 52
- Après l’article 6
- Article 7
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos34, 39 rectifié, 53 et 101
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Difficultés du monde agricole
- Réforme du baccalauréat
- Réforme de l’apprentissage
- Rapport sur l’enseignement des mathématiques
- Réforme du baccalauréat
- Baisse du pouvoir d’achat
- Modernisation du monde HLM
- Sociétés de sécurité privée
- Participation et intéressement
- Situation en Syrie
- Gestion des déchets nucléaires
- Sport pour tous
- Travailleurs frontaliers
- Situation de l’industrie française
- Aide publique au développement
- APL accession
- 2. Élection des représentants au Parlement européen
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 (suite)
- Après l’article 2
- Amendements nos 128, 131 (sous-amendement), 129 (sous-amendement), 132 (sous-amendement), 130 (sous-amendement) et 133 (sous-amendement)
- Article 3
- Article 3 bis
- Article 4
- M. Pieyre-Alexandre Anglade
- Mme Sabine Thillaye
- M. Ugo Bernalicis
- Mme Sophie Auconie
- Amendements nos 5, 19, 72, 50 et 48
- Article 5
- M. Jean Lassalle
- Amendements nos20, 73, 88 et 51
- Après l’article 5
- Article 6
- M. Pieyre-Alexandre Anglade
- Amendements nos21 et 52
- Après l’article 6
- Article 7
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos34, 39 rectifié, 53 et 101
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Élection des représentants au Parlement européen
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Pieyre-Alexandre Anglade
- M. Julien Dive
- Mme Élise Fajgeles
- M. Loïc Prud’homme
- Mme Marie-France Lorho
- M. Thibault Bazin
- M. Arnaud Viala
- M. Joaquim Pueyo
- Mme Sophie Auconie
- Mme Sabine Thillaye
- M. Damien Abad
- M. Ludovic Pajot
- M. Pierre-Henri Dumont
- M. Michel Castellani
- Mme Typhanie Degois
- M. Thierry Benoit
- M. Marc Le Fur
- M. Ugo Bernalicis
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Ludovic Mendes
- Amendements nos 1, 3, 4, 13, 16, 23, 27, 32, 56, 61, 67 et 118
- M. Alain Tourret, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 108, 112, 54, 8, 24, 2, 15, 25, 47, 57, 74, 81 et 82
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Amendement no113
- Après l’article 1er
- Amendement no83
- Article 2
- Mme Patricia Mirallès
- Mme Danièle Obono
- Mme Marie-France Lorho
- M. Michel Castellani
- M. Laurent Furst
- M. Jean Lassalle
- M. Daniel Fasquelle
- M. Philippe Gosselin
- M. Pierre-Henri Dumont
- M. Jean-Christophe Lagarde
- Mme Caroline Fiat
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- Amendements nos26, 28, 78, 119, 35, 115, 111, 114, 94, 69, 80, 84, 68, 36, 62, 93, 79, 65, 117, 89, 95, 96, 37, 110, 127, 55 et 103
- Article 1er
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Élection des représentants au Parlement européen
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Pieyre-Alexandre Anglade
- M. Julien Dive
- Mme Élise Fajgeles
- M. Loïc Prud’homme
- Mme Marie-France Lorho
- M. Thibault Bazin
- M. Arnaud Viala
- M. Joaquim Pueyo
- Mme Sophie Auconie
- Mme Sabine Thillaye
- M. Damien Abad
- M. Ludovic Pajot
- M. Pierre-Henri Dumont
- M. Michel Castellani
- Mme Typhanie Degois
- M. Thierry Benoit
- M. Marc Le Fur
- M. Ugo Bernalicis
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Ludovic Mendes
- Amendements nos 1, 3, 4, 13, 16, 23, 27, 32, 56, 61, 67 et 118
- M. Alain Tourret, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 108, 112, 54, 8, 24, 2, 15, 25, 47, 57, 74, 81 et 82
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Amendement no113
- Après l’article 1er
- Amendement no83
- Article 2
- Mme Patricia Mirallès
- Mme Danièle Obono
- Mme Marie-France Lorho
- M. Michel Castellani
- M. Laurent Furst
- M. Jean Lassalle
- M. Daniel Fasquelle
- M. Philippe Gosselin
- M. Pierre-Henri Dumont
- M. Jean-Christophe Lagarde
- Mme Caroline Fiat
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- Amendements nos26, 28, 78, 119, 35, 115, 111, 114, 94, 69, 80, 84, 68, 36, 62, 93, 79, 65, 117, 89, 95, 96, 37, 110, 127, 55 et 103
- Article 1er
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sacha Houlié
- 1. Application du régime d’asile européen
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Sacha Houlié
- 1. Application du régime d’asile européen
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Difficultés des collectivités territoriales
- Installation à Paris de l’Autorité bancaire européenne
- Situation des migrants en Libye
- Relations entre l’État et les collectivités territoriales
- Situation des migrants en Libye
- Situation des migrants en Libye
- Situation des migrants en Libye
- Aménagement des territoires ruraux
- Organisation d’un stage « en non-mixité »
- Situation de l’école en Polynésie française
- Bilan de la COP 23
- Difficultés des communes rurales
- Lutte contre les violences faites aux femmes
- Situation des migrants en Libye
- Lutte contre le harcèlement à l’école
- 2. Projet de loi de finances pour 2018
- 3. Renforcement du dialogue social
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Difficultés des collectivités territoriales
- Installation à Paris de l’Autorité bancaire européenne
- Situation des migrants en Libye
- Relations entre l’État et les collectivités territoriales
- Situation des migrants en Libye
- Situation des migrants en Libye
- Situation des migrants en Libye
- Aménagement des territoires ruraux
- Organisation d’un stage « en non-mixité »
- Situation de l’école en Polynésie française
- Bilan de la COP 23
- Difficultés des communes rurales
- Lutte contre les violences faites aux femmes
- Situation des migrants en Libye
- Lutte contre le harcèlement à l’école
- 2. Projet de loi de finances pour 2018
- 3. Renforcement du dialogue social
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Projet de loi de finances pour 2018
- Première partie (suite)
- Article 27 et débat sur le prélèvement européen
- Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes
- M. Xavier Paluszkiewicz, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Maurice Leroy, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
- Mme Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères
- Mme Sabine Thillaye, présidente de la commission des affaires européennes
- M. Alexandre Holroyd
- M. Christophe Naegelen
- Mme Valérie Rabault
- M. Jean-Luc Mélenchon
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Ludovic Mendes
- Mme Constance Le Grip
- M. Bruno Joncour
- Mme Nathalie Loiseau, ministre
- Rappel au règlement
- Article 27 et débat sur le prélèvement européen (suite)
- Mme Emmanuelle Ménard
- Mme Marie-France Lorho
- M. Pierre-Henri Dumont
- M. Ludovic Pajot
- M. Jacques Maire
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Éric Coquerel
- M. André Chassaigne
- Amendements nos349, 163 et 243
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Rappel au règlement
- Article 27 et débat sur le prélèvement européen (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 28 et état A
- Article 27 et débat sur le prélèvement européen
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Projet de loi de finances pour 2018
- Première partie (suite)
- Article 27 et débat sur le prélèvement européen
- Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes
- M. Xavier Paluszkiewicz, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Maurice Leroy, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
- Mme Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères
- Mme Sabine Thillaye, présidente de la commission des affaires européennes
- M. Alexandre Holroyd
- M. Christophe Naegelen
- Mme Valérie Rabault
- M. Jean-Luc Mélenchon
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Ludovic Mendes
- Mme Constance Le Grip
- M. Bruno Joncour
- Mme Nathalie Loiseau, ministre
- Rappel au règlement
- Article 27 et débat sur le prélèvement européen (suite)
- Mme Emmanuelle Ménard
- Mme Marie-France Lorho
- M. Pierre-Henri Dumont
- M. Ludovic Pajot
- M. Jacques Maire
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Éric Coquerel
- M. André Chassaigne
- Amendements nos349, 163 et 243
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Rappel au règlement
- Article 27 et débat sur le prélèvement européen (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 28 et état A
- Article 27 et débat sur le prélèvement européen
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Politique du logement
- Fonction publique
- Glyphosate
- Couverture des territoires ruraux en téléphonie mobile
- Fonction publique
- Périmètre du Grand Paris
- Fiscalité applicable aux retraités vivant en établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
- Réhabilitation de l’étang de Berre
- Aéroport de Notre-Dame-des-Landes
- Projet de réforme de la carte judiciaire
- Manifestation des fonctionnaires
- Refondation de l’Europe
- Couverture des territoires ruraux en téléphonie mobile
- Transformation de l’opération Sentinelle
- Tour de France de l’égalité
- 2. Fin de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures
- 3. Déclaration du Gouvernement suivie d’un débat sur l’avenir de l’Union européenne
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
- Présidence de M. Sacha Houlié
- M. Jean-Louis Bourlanges
- Mme Sophie Auconie
- Mme Marietta Karamanli
- M. Jean-Luc Mélenchon
- M. André Chassaigne
- Mme Nicole Trisse
- Mme Constance Le Grip
- M. Olivier Becht
- Mme Valérie Gomez-Bassac
- M. Pierre-Henri Dumont
- M. Michel Castellani
- M. Pieyre-Alexandre Anglade
- Mme Carole Grandjean
- M. Alexandre Freschi
- Mme Christine Hennion
- M. Thierry Michels
- Mme Aude Bono-Vandorme
- Mme Laetitia Saint-Paul
- M. Ludovic Mendes
- Présidence de M. Hugues Renson
- Mme Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères
- Mme Sabine Thillaye, présidente de la commission des affaires européennes
- Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Politique du logement
- Fonction publique
- Glyphosate
- Couverture des territoires ruraux en téléphonie mobile
- Fonction publique
- Périmètre du Grand Paris
- Fiscalité applicable aux retraités vivant en établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
- Réhabilitation de l’étang de Berre
- Aéroport de Notre-Dame-des-Landes
- Projet de réforme de la carte judiciaire
- Manifestation des fonctionnaires
- Refondation de l’Europe
- Couverture des territoires ruraux en téléphonie mobile
- Transformation de l’opération Sentinelle
- Tour de France de l’égalité
- 2. Fin de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures
- 3. Déclaration du Gouvernement suivie d’un débat sur l’avenir de l’Union européenne
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
- Présidence de M. Sacha Houlié
- M. Jean-Louis Bourlanges
- Mme Sophie Auconie
- Mme Marietta Karamanli
- M. Jean-Luc Mélenchon
- M. André Chassaigne
- Mme Nicole Trisse
- Mme Constance Le Grip
- M. Olivier Becht
- Mme Valérie Gomez-Bassac
- M. Pierre-Henri Dumont
- M. Michel Castellani
- M. Pieyre-Alexandre Anglade
- Mme Carole Grandjean
- M. Alexandre Freschi
- Mme Christine Hennion
- M. Thierry Michels
- Mme Aude Bono-Vandorme
- Mme Laetitia Saint-Paul
- M. Ludovic Mendes
- Présidence de M. Hugues Renson
- Mme Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères
- Mme Sabine Thillaye, présidente de la commission des affaires européennes
- Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance