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Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative au don du sang
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Mardi 26 septembre 2017
Proposition de résolution n°173 tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux dysfonctionnements de l'opérateur Orange concernant la téléphonie fixe
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Vendredi 22 septembre 2017
Proposition de loi organique n°170 visant à interdire le nomadisme électoral pour les élections à l'Assemblée nationale, au Sénat et au Parlement européen
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Vendredi 15 septembre 2017
Proposition de résolution n°166 tendant à la création d’une commission d’enquête sur la crise du Levothyrox
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Mercredi 30 août 2017
Proposition de loi n°150 visant à restaurer la compétitivité de l'agriculture française et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allègement des charges administratives et fiscales indues et l'équité des conditions de la concurrence
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Mercredi 30 août 2017
Proposition de loi n°149 visant à augmenter le pouvoir d'achat grâce à la création d'un ticket-essence
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Mercredi 30 août 2017
Proposition de loi n°147 visant à modifier la population prise en compte pour l'élection des députés et des sénateurs
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Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique
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Mardi 8 août 2017
Proposition de loi n°130 visant à rétablir la défiscalisation des heures supplémentaires
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Mardi 18 juillet 2017
Proposition de loi constitutionnelle n°101 visant à lutter contre la sur-réglementation
Moselle (4e circonscription)
| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)