M. Fabien Di Filippo

Droite Républicaine

Moselle (4^e circonscription) | Mandat clos le 20 avril 2026 (17^e législature)

Compte rendu de la deuxième séance du mardi 29 octobre 2024

(26^e)

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Présidence de Mme Nadège Abomangoli
1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Deuxième partie (suite)
Article 4 (suite)
Amendement n^o 2356
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi
Amendements n^os 2360, 2361, 300, 344, 658, 904, 728, 888 et 1698
M. Yannick Neuder, rapporteur général de la commission des affaires sociales
Amendements n^os 1418, 265, 501, 573, 871, 1887, 500, 1969, 2184, 486 et 1271
Après l’article 4
Amendements n^os 114, 482, 542, 572, 727, 823, 926, 1176, 1417, 2013, 2297 et 1183
Article 5
Mme Hélène Laporte
Mme Mathilde Hignet
M. Nicolas Turquois
M. Benoît Biteau
M. Thibault Bazin
Amendement n^o 586
Rappels au règlement
M. Jérôme Guedj
Mme Stéphanie Rist
M. Hadrien Clouet
Suspension et reprise de la séance
Après l’article 5
Amendements n^os 353, 863, 1563, 535, 489, 1912, 177, 178, 490, 1658, 997 et 2328
Sous-amendement n^o 2366
Amendement n^o 1660
M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
Amendements n^os 487, 565, 2342, 897, 354, 662, 943, 1272, 103, 102, 833, 916, 919, 1377, 2164 et 2195
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Nadège Abomangoli
1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Deuxième partie (suite)
Article 4 (suite)
Amendement n^o 2356
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi
Amendements n^os 2360, 2361, 300, 344, 658, 904, 728, 888 et 1698
M. Yannick Neuder, rapporteur général de la commission des affaires sociales
Amendements n^os 1418, 265, 501, 573, 871, 1887, 500, 1969, 2184, 486 et 1271
Après l’article 4
Amendements n^os 114, 482, 542, 572, 727, 823, 926, 1176, 1417, 2013, 2297 et 1183
Article 5
Mme Hélène Laporte
Mme Mathilde Hignet
M. Nicolas Turquois
M. Benoît Biteau
M. Thibault Bazin
Amendement n^o 586
Rappels au règlement
M. Jérôme Guedj
Mme Stéphanie Rist
M. Hadrien Clouet
Suspension et reprise de la séance
Après l’article 5
Amendements n^os 353, 863, 1563, 535, 489, 1912, 177, 178, 490, 1658, 997 et 2328
Sous-amendement n^o 2366
Amendement n^o 1660
M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
Amendements n^os 487, 565, 2342, 897, 354, 662, 943, 1272, 103, 102, 833, 916, 919, 1377, 2164 et 2195
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du mardi 29 octobre 2024

(25^e)

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Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Questions au Gouvernement
Mesures relatives à la fonction publique
M. Bérenger Cernon
M. Guillaume Kasbarian, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
M. Bérenger Cernon
Plan national d’adaptation au changement climatique
Mme Sandrine Le Feur
Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Mesures relatives à la fonction publique
Mme Mélanie Thomin
M. Guillaume Kasbarian, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
Situation dans les outre-mer
M. Olivier Serva
M. François-Noël Buffet, ministre des outre-mer
Accord commercial avec le Mercosur
Mme Hélène Laporte
M. Benjamin Haddad, ministre délégué
Mme Hélène Laporte
Politique migratoire
Mme Brigitte Barèges
M. Othman Nasrou, secrétaire d’État chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations
Mesures relatives à la fonction publique
M. Alexis Corbière
M. Guillaume Kasbarian, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
Politique de santé et alimentation
M. Cyrille Isaac-Sibille
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins
Mesures relatives à la fonction publique
Mme Karine Lebon
M. Guillaume Kasbarian, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
Mesures relatives à la fonction publique
M. Karl Olive
M. Guillaume Kasbarian, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
Déserts médicaux
M. Christophe Bentz
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins
Financement des stations de radio associatives
Mme Béatrice Bellamy
M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
Présence de mercure dans les conserves de thon
M. Nicolas Thierry
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins
M. Nicolas Thierry
Situation du Dunkerquois
M. Julien Gokel
Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Situation dans les outre-mer
M. Perceval Gaillard
M. François-Noël Buffet, ministre des outre-mer
Politique d’intégration
M. Éric Pauget
M. Othman Nasrou, secrétaire d’État chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations
M. Éric Pauget
Installation de la Maison des mondes africains
M. Jérôme Buisson
Mme Maud Bregeon, ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
M. Jérôme Buisson
Suspension et reprise de la séance
Présidence de M. Xavier Breton,
2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Deuxième partie (suite)
Après l’article 3
Amendements n^os 146, 1268, 1493, 1775, 1402, 91 et 984
M. Yannick Neuder, rapporteur général de la commission des affaires sociales
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi
M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
Rappel au règlement
M. François Hollande
M. le président
Après l’article 3 (suite)
Fait personnel
Mme Sandrine Rousseau
Après l’article 3 (suite)
Suspension et reprise de la séance
M. le président
Amendement n^o 1325
Sous-amendement n^os2364 et 2372
Amendements n^os 836, 1102 et 2257
Sous-amendement n^o 2365
Amendements n^os 766, 474, 1107, 497, 498, 499, 724, 2357, 2359, 2362, 779, 475, 1088, 1864, 1267, 2343, 1431 et 1614
Article 4
M. Thibault Bazin
M. Benjamin Lucas-Lundy
M. Nicolas Turquois
M. Yannick Monnet
M. Michel Guiniot
M. Charles Sitzenstuhl
M. Hadrien Clouet
Mme Marie-José Allemand
Amendement n^o 1494
M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
Amendement n^o 1497
3. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Questions au Gouvernement
Mesures relatives à la fonction publique
M. Bérenger Cernon
M. Guillaume Kasbarian, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
M. Bérenger Cernon
Plan national d’adaptation au changement climatique
Mme Sandrine Le Feur
Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Mesures relatives à la fonction publique
Mme Mélanie Thomin
M. Guillaume Kasbarian, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
Situation dans les outre-mer
M. Olivier Serva
M. François-Noël Buffet, ministre des outre-mer
Accord commercial avec le Mercosur
Mme Hélène Laporte
M. Benjamin Haddad, ministre délégué
Mme Hélène Laporte
Politique migratoire
Mme Brigitte Barèges
M. Othman Nasrou, secrétaire d’État chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations
Mesures relatives à la fonction publique
M. Alexis Corbière
M. Guillaume Kasbarian, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
Politique de santé et alimentation
M. Cyrille Isaac-Sibille
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins
Mesures relatives à la fonction publique
Mme Karine Lebon
M. Guillaume Kasbarian, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
Mesures relatives à la fonction publique
M. Karl Olive
M. Guillaume Kasbarian, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
Déserts médicaux
M. Christophe Bentz
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins
Financement des stations de radio associatives
Mme Béatrice Bellamy
M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
Présence de mercure dans les conserves de thon
M. Nicolas Thierry
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins
M. Nicolas Thierry
Situation du Dunkerquois
M. Julien Gokel
Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Situation dans les outre-mer
M. Perceval Gaillard
M. François-Noël Buffet, ministre des outre-mer
Politique d’intégration
M. Éric Pauget
M. Othman Nasrou, secrétaire d’État chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations
M. Éric Pauget
Installation de la Maison des mondes africains
M. Jérôme Buisson
Mme Maud Bregeon, ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
M. Jérôme Buisson
Suspension et reprise de la séance
Présidence de M. Xavier Breton,
2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Deuxième partie (suite)
Après l’article 3
Amendements n^os 146, 1268, 1493, 1775, 1402, 91 et 984
M. Yannick Neuder, rapporteur général de la commission des affaires sociales
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi
M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
Rappel au règlement
M. François Hollande
M. le président
Après l’article 3 (suite)
Fait personnel
Mme Sandrine Rousseau
Après l’article 3 (suite)
Suspension et reprise de la séance
M. le président
Amendement n^o 1325
Sous-amendement n^os2364 et 2372
Amendements n^os 836, 1102 et 2257
Sous-amendement n^o 2365
Amendements n^os 766, 474, 1107, 497, 498, 499, 724, 2357, 2359, 2362, 779, 475, 1088, 1864, 1267, 2343, 1431 et 1614
Article 4
M. Thibault Bazin
M. Benjamin Lucas-Lundy
M. Nicolas Turquois
M. Yannick Monnet
M. Michel Guiniot
M. Charles Sitzenstuhl
M. Hadrien Clouet
Mme Marie-José Allemand
Amendement n^o 1494
M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
Amendement n^o 1497
3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du mercredi 23 octobre 2024

(12^e)

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Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Questions au Gouvernement
Projet de loi de finances
M. Jean-Didier Berger
M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
Précarité de la jeunesse
M. Boris Tavernier
M. Paul Christophe, ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes
M. Boris Tavernier
Guerre en Ukraine
M. Frédéric Petit
M. Sébastien Lecornu, ministre des armées et des anciens combattants
Accompagnement des enfants en situation de handicap
Mme Constance de Pélichy
Mme Anne Genetet, ministre de l’éducation nationale
Gens du voyage
Mme Nathalie Colin-Oesterlé
M. Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur
Sanofi
M. Édouard Bénard
M. Marc Ferracci, ministre délégué chargé de l’industrie
Projet de loi de finances
M. Gérault Verny
M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
Ingérences étrangères
M. Marc de Fleurian
M. Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur
Crise agricole
M. Christophe Marion
Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
État de l’industrie française
M. Arnaud Saint-Martin
M. Marc Ferracci, ministre délégué chargé de l’industrie
M. Arnaud Saint-Martin
Mesures de rétorsion chinoises sur le cognac
M. Fabrice Barusseau
Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Nadège Abomangoli
2. Projet de loi de finances pour 2025
Première partie (suite)
Après l’article 3
Amendement n^o 1891
M. Charles de Courson, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
Amendement n^o 1978
M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Sous-amendement n^o 3678
Amendements n^os 2908 et 3588
Rappel au règlement
M. Mathieu Lefèvre
Mme la présidente
Après l’article 3 (suite)
Amendements n^os 2588, 1909, 2445, 142, 1910 et 3358
Suspension et reprise de la séance
Rappel au règlement
M. Jean-René Cazeneuve
Mme la présidente
Après l’article 3 (suite)
Amendements n^os 2688, 1140, 2042, 2201, 2829, 2399, 3311, 3321, 3028, 770, 2045 et 2605
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 3659, 1536, 2095, 3503, 838, 3205, 754, 1316, 1776, 2726, 3225, 1190, 1010, 671, 59, 2956, 1920, 2313 et 688
Rappel au règlement
M. Philippe Brun
Après l’article 3 (suite)
Amendements n^os 678 rectifié, 1786, 679 rectifié, 1794, 775 rectifié, 1459, 1837, 2611, 933, 854, 1879, 2307, 2311, 1545, 1547, 3122, 2625, 3591, 1987, 1175, 1143, 2883, 2053, 1747, 3164 et 734
3. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Questions au Gouvernement
Projet de loi de finances
M. Jean-Didier Berger
M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
Précarité de la jeunesse
M. Boris Tavernier
M. Paul Christophe, ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes
M. Boris Tavernier
Guerre en Ukraine
M. Frédéric Petit
M. Sébastien Lecornu, ministre des armées et des anciens combattants
Accompagnement des enfants en situation de handicap
Mme Constance de Pélichy
Mme Anne Genetet, ministre de l’éducation nationale
Gens du voyage
Mme Nathalie Colin-Oesterlé
M. Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur
Sanofi
M. Édouard Bénard
M. Marc Ferracci, ministre délégué chargé de l’industrie
Projet de loi de finances
M. Gérault Verny
M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
Ingérences étrangères
M. Marc de Fleurian
M. Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur
Crise agricole
M. Christophe Marion
Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
État de l’industrie française
M. Arnaud Saint-Martin
M. Marc Ferracci, ministre délégué chargé de l’industrie
M. Arnaud Saint-Martin
Mesures de rétorsion chinoises sur le cognac
M. Fabrice Barusseau
Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Nadège Abomangoli
2. Projet de loi de finances pour 2025
Première partie (suite)
Après l’article 3
Amendement n^o 1891
M. Charles de Courson, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
Amendement n^o 1978
M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Sous-amendement n^o 3678
Amendements n^os 2908 et 3588
Rappel au règlement
M. Mathieu Lefèvre
Mme la présidente
Après l’article 3 (suite)
Amendements n^os 2588, 1909, 2445, 142, 1910 et 3358
Suspension et reprise de la séance
Rappel au règlement
M. Jean-René Cazeneuve
Mme la présidente
Après l’article 3 (suite)
Amendements n^os 2688, 1140, 2042, 2201, 2829, 2399, 3311, 3321, 3028, 770, 2045 et 2605
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 3659, 1536, 2095, 3503, 838, 3205, 754, 1316, 1776, 2726, 3225, 1190, 1010, 671, 59, 2956, 1920, 2313 et 688
Rappel au règlement
M. Philippe Brun
Après l’article 3 (suite)
Amendements n^os 678 rectifié, 1786, 679 rectifié, 1794, 775 rectifié, 1459, 1837, 2611, 933, 854, 1879, 2307, 2311, 1545, 1547, 3122, 2625, 3591, 1987, 1175, 1143, 2883, 2053, 1747, 3164 et 734
3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la séance du mardi 15 octobre 2024

(6^e)

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Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Questions au Gouvernement
Guerre au Proche-Orient
Mme Elsa Faucillon
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Aide médicale de l’État
M. Fabien Di Filippo
M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
Vente d’Opella par Sanofi
M. Sébastien Chenu
M. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
Vente d’Opella par Sanofi
M. Charles Rodwell
M. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
Situation au Proche-Orient
Mme Nadège Abomangoli
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Sécurité civile
Mme Sophie Pantel
Mme Olga Givernet, ministre déléguée chargée de l’énergie
Mme Sophie Pantel
Narcotrafics
M. Romain Baubry
M. Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur
Mesures en faveur des personnes âgées
Mme Annie Vidal
Mme Agnès Canayer, ministre déléguée chargée de la famille et de la petite enfance
Lutte contre les inondations
M. Harold Huwart
Mme Olga Givernet, ministre déléguée chargée de l’énergie
M. Harold Huwart
Qualité de l’eau et pesticides
M. Jean-Claude Raux
Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
Vente d’Opella par Sanofi
M. Hadrien Clouet
M. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
M. Hadrien Clouet
Projet de loi de finances
M. Jean-Paul Mattei
M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
Prix de l’électricité
M. Raphaël Schellenberger
Mme Olga Givernet, ministre déléguée chargée de l’énergie
M. Raphaël Schellenberger
Projet de loi de finances pour 2025
M. Éric Ciotti
M. Michel Barnier, Premier ministre
Politique budgétaire
Mme Eva Sas
M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
Vente d’Opella par Sanofi
M. Jérémie Patrier-Leitus
M. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
Crise viticole
M. Christophe Barthès
Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
Lutte contre l’endométriose
M. Aurélien Rousseau
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Naïma Moutchou
2. Prestation de serment de six juges titulaires et de six juges suppléants à la Cour de justice de la République
3. Approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2023
M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins
M. Yannick Neuder, rapporteur général de la commission des affaires sociales
M. Jean-Didier Berger, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Motion de rejet préalable
Mme Élise Leboucher
M. Laurent Saint-Martin, ministre
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre
M. Yannick Neuder, rapporteur général
Explications de vote
Mme Annie Vidal (EPR)
Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)
Mme Sandrine Runel (SOC)
M. Thibault Bazin (DR)
Mme Sandrine Rousseau (EcoS)
M. Cyrille Isaac-Sibille (Dem)
M. François Gernigon (HOR)
M. Laurent Panifous (LIOT)
M. Yannick Monnet (GDR)
Mme Joëlle Mélin (RN)
4. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Questions au Gouvernement
Guerre au Proche-Orient
Mme Elsa Faucillon
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Aide médicale de l’État
M. Fabien Di Filippo
M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
Vente d’Opella par Sanofi
M. Sébastien Chenu
M. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
Vente d’Opella par Sanofi
M. Charles Rodwell
M. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
Situation au Proche-Orient
Mme Nadège Abomangoli
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Sécurité civile
Mme Sophie Pantel
Mme Olga Givernet, ministre déléguée chargée de l’énergie
Mme Sophie Pantel
Narcotrafics
M. Romain Baubry
M. Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur
Mesures en faveur des personnes âgées
Mme Annie Vidal
Mme Agnès Canayer, ministre déléguée chargée de la famille et de la petite enfance
Lutte contre les inondations
M. Harold Huwart
Mme Olga Givernet, ministre déléguée chargée de l’énergie
M. Harold Huwart
Qualité de l’eau et pesticides
M. Jean-Claude Raux
Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
Vente d’Opella par Sanofi
M. Hadrien Clouet
M. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
M. Hadrien Clouet
Projet de loi de finances
M. Jean-Paul Mattei
M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
Prix de l’électricité
M. Raphaël Schellenberger
Mme Olga Givernet, ministre déléguée chargée de l’énergie
M. Raphaël Schellenberger
Projet de loi de finances pour 2025
M. Éric Ciotti
M. Michel Barnier, Premier ministre
Politique budgétaire
Mme Eva Sas
M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
Vente d’Opella par Sanofi
M. Jérémie Patrier-Leitus
M. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
Crise viticole
M. Christophe Barthès
Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
Lutte contre l’endométriose
M. Aurélien Rousseau
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Naïma Moutchou
2. Prestation de serment de six juges titulaires et de six juges suppléants à la Cour de justice de la République
3. Approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2023
M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins
M. Yannick Neuder, rapporteur général de la commission des affaires sociales
M. Jean-Didier Berger, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Motion de rejet préalable
Mme Élise Leboucher
M. Laurent Saint-Martin, ministre
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre
M. Yannick Neuder, rapporteur général
Explications de vote
Mme Annie Vidal (EPR)
Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)
Mme Sandrine Runel (SOC)
M. Thibault Bazin (DR)
Mme Sandrine Rousseau (EcoS)
M. Cyrille Isaac-Sibille (Dem)
M. François Gernigon (HOR)
M. Laurent Panifous (LIOT)
M. Yannick Monnet (GDR)
Mme Joëlle Mélin (RN)
4. Ordre du jour de la prochaine séance

Compte rendu de la compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 12 octobre 2021

(011^e)

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1. Projet de loi de finances pour 2022
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

1. Projet de loi de finances pour 2022
2. Ordre du jour de la prochaine séance

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