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Mercredi 26 mai 2021
Affaires européennes
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Jeudi 9 juillet 2020
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l’espace fiscal européen (M. Xavier Paluszkiewicz et Mme Frédérique Dumas)
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Mercredi 27 mai 2020
Affaires européennes
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Mercredi 5 juin 2019
Affaires européennes
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Lundi 11 février 2019
Avis de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune (n°1507). (M. Xavier Paluszkiewicz)