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8 juillet 2025Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Fonctionnement et l'encadrement des services d'enquête internesQuestion sans réponse
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8 juillet 2025Rubrique : justiceTitre : Statistiques relatives aux violences commises par PDAPRéponse publiée le 23 décembre 2025
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20 mai 2025Rubrique : droits fondamentauxTitre : Sécurités Vidéosurveillance algorithmique et logiciels de reconnaissance facialeRéponse publiée le 9 septembre 2025
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29 janvier 2025Rubrique : nouvelles technologiesTitre : Directive européenne sur l’intelligence artificielleQuestion posée en séance
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22 octobre 2024Rubrique : travailTitre : Convention collective dans le secteur du jeu vidéoRéponse publiée le 11 février 2025
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22 octobre 2024Rubrique : travailTitre : Conditions de travail dans le secteur du jeu vidéoRéponse publiée le 26 novembre 2024
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22 octobre 2024Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Utilisation par l'État et les collectivités de logiciels de surveillanceRéponse publiée le 3 juin 2025
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22 octobre 2024Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Utilisation de FR-Alert et messages relatifs à la sécurité des JOP 2024Réponse publiée le 3 décembre 2024
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22 octobre 2024Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Marchés publics relatifs à la sécurité privée des JOP 2024Réponse publiée le 21 janvier 2025
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22 octobre 2024Rubrique : santéTitre : Enquêtes épidémiologiques nationales sur la santé des enfants en milieu scolaireRéponse publiée le 13 mai 2025