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22 octobre 2024Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Les prisons craquent avec la surpopulation, à quand la régulation carcérale ?Réponse publiée le 26 août 2025
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22 octobre 2024Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Alerte sur l'usage des sanctions disciplinaires en prisonRéponse publiée le 2 décembre 2025
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22 octobre 2024Rubrique : justiceTitre : Contrôle des affectations de magistrats et de leur charge de travailRéponse publiée le 8 avril 2025
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22 octobre 2024Rubrique : finances publiquesTitre : Décret portant annulation de crédits programme « Conditions de vie outre-mer »Réponse publiée le 10 juin 2025
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22 octobre 2024Rubrique : finances publiquesTitre : Décret portant annulation de crédits du programme « Vie politique »Réponse publiée le 10 juin 2025
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22 octobre 2024Rubrique : finances publiquesTitre : Décret portant annulation de crédits du programme « Sécurité civile »Réponse publiée le 10 juin 2025
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22 octobre 2024Rubrique : finances publiquesTitre : Décret portant annulation de crédits du programme « Police nationale »Réponse publiée le 10 juin 2025
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22 octobre 2024Rubrique : finances publiquesTitre : Décret portant annulation de crédits du programme « Immigration et asile »Réponse publiée le 10 juin 2025
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22 octobre 2024Rubrique : finances publiquesTitre : Décret portant annulation de crédits du programme « Gendarmerie nationale »Question sans réponse
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22 octobre 2024Rubrique : finances publiquesTitre : Décret portant annulation de crédits « Sécurité et éducation routières »Réponse publiée le 10 juin 2025