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17 février 2026Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Paiement des traducteurs et interprètes judiciairesRéponse publiée le 12 mai 2026
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17 février 2026Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Évolution statutaire des ambulanciers hospitaliersQuestion sans réponse
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27 janvier 2026Rubrique : archives et bibliothèquesTitre : Nomination de Jean-Pierre Raffarin président du Conseil supérieur des archivesRéponse publiée le 3 mars 2026
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23 décembre 2025Rubrique : patrimoine culturelTitre : Cession du tableau Le Désespéré de Courbet au Qatar et protection du patrimoineRéponse publiée le 7 avril 2026
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9 décembre 2025Rubrique : transports ferroviairesTitre : Automatisation des ventes et fermeture des guichets dans les garesRéponse publiée le 24 mars 2026
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9 décembre 2025Rubrique : immigrationTitre : Incohérences dans les chiffres communiqués relatifs à l'immigrationQuestion sans réponse
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6 novembre 2025Rubrique : terrorismeTitre : Menace islamisteQuestion posée en séance
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28 octobre 2025Rubrique : taxisTitre : Conséquences de la réforme du transport sanitaireQuestion sans réponse
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28 octobre 2025Rubrique : religions et cultesTitre : Sécurité des églises et lutte contre les actes antichrétiensQuestion sans réponse
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7 octobre 2025Rubrique : enseignement supérieurTitre : 60 % des aides d'urgence du CROUS pour 14 % d'étudiants étrangersQuestion sans réponse