-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Modification de l’ordre du jour
- 2. Projet de loi de finances pour 2026
- Première partie (suite)
- Après l’article 12 (suite)
- Amendement no 2561
- M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 3319, 609, 1880, 1288, 1286, 227, 229, 226, 1084, 1634, 1287, 234, 1731, 1914, 632, 571, 547, 38, 3598, 3331, 1881 et 3600
- Sous-amendement no 3997
- Amendements nos 3246, 2139, 2368, 920, 1212, 1214, 3660, 3659, 3301 et 440, 2014
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 12 (suite)
- Amendement no 2288
- Rappels au règlement
- Après l’article 12 (suite)
- Amendements nos 2366, 2551, 2756, 3903, 2149 rectifié, 2562, 2563 et 1876
- Rappel au règlement
- Après l’article 12 (suite)
- Après l’article 12 (suite)
- Première partie (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Projet de loi de finances pour 2026
- Première partie (suite)
- Après l’article 12 (suite)
- Amendements nos 1092, 260, 2506, 3632, 3633, 2148, 2146, 582 rectifié et 3555
- Sous-amendements nos 4001, 4028, 4016 et 4023
- M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Sous-amendements nos 4025, 3942, 3999, 3953 et 3973
- Rappel au règlement
- Après l’article 12 (suite)
- Sous-amendements nos 3986, 4002, 4013, 3944, 4014, 3952, 3968, 4006, 4012, 3998, 4000, 3972, 4011, 3943, 3976, 4010, 3970, 4003, 4015, 4009, 4020, 4021, 3969, 3984, 4027 et 4029
- Amendements nos 3507, 3581, 3512, 3582 et 3763 rectifié
- Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
- Sous-amendements nos 3935, 3991, 3937, 3989, 3936, 3933, 3993, 3992, 3938, 3990, 3939, 3934, 3940, 3941, 3987 et 3988
- Amendement no 1063 rectifié
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 12 (suite)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Projet de loi de finances pour 2026
- Rappels au règlement
- M. Jean-Philippe Tanguy
- M. Aurélien Le Coq
- M. Corentin Le Fur
- M. Marc Chavent
- M. Charles de Courson
- Mme Cyrielle Chatelain
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Mathilde Panot
- M. Philippe Brun
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 9 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 9 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 9 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 10
- Rappel au règlement
- Article 10 (suite)
- Rappels au règlement
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Deuxième partie (suite)
- Après l’article 11 (suite)
- Amendement no 2437
- Sous-amendement no 2656
- Amendement no 2288
- M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- Amendement no 1337
- Sous-amendement no 2653
- Amendements nos 2412 et 2438
- Sous-amendement no 2657
- M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Rappel au règlement
- Après l’article 11 (suite)
- Amendements nos 1357 rectifié, 528, 460, 1356, 461, 513, 508 et 1801
- Sous-amendements nos 2585 et 2599
- Amendement no 734
- Sous-amendements nos 2583, 2640 et 2606
- Amendements nos 510 et 735
- Sous-amendements nos 2591, 2610, 2581 et 2601
- Amendements nos 457, 567 et 939
- Sous-amendements nos 2580, 2589, 2596, 2608 et 2603
- Amendement no 458
- Sous-amendements nos 2590, 2597, 2609 et 2577
- Amendements nos 1307, 519, 1098, 1305 et 1304
- Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 392, 746, 359, 1308, 1842, 1306, 1667 rectifié, 636, 404, 940, 377 et 941
- Rappel au règlement
- Après l’article 11 (suite)
- Deuxième partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Attaque sur l’île d’Oléron
- 2. Libération de Cécile Kohler et Jacques Paris
- 3. Questions au gouvernement
- 4. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Deuxième partie (suite)
- Article 5
- Mme Camille Galliard-Minier
- Mme Danielle Simonnet
- M. Erwan Balanant
- Mme Soumya Bourouaha
- Mme Sandrine Runel
- M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- Amendement no 1997
- M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
- Amendements nos 1679, 1945, 2293, 2294, 2295, 1905, 1004, 1681, 1818, 2307 et 2563
- Sous-amendement no 2569
- Amendements nos 1850, 795 et 2474
- Sous-amendement no 2571 rectifié
- Amendements nos 1683 et 2296, 2297, 2298, 2299
- Après l’article 5
- Suspension et reprise de la séance
- Article 6
- Mme Angélique Ranc
- Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
- Mme Sandrine Runel
- M. Hendrik Davi
- M. Yannick Monnet
- Amendements nos 122, 128, 310, 853, 873, 1350, 1814, 1892 et 2280
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 6
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 6 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 6 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 6 (suite)
- Article 5
- Deuxième partie (suite)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Projet de loi de finances pour 2026
- Première partie (suite)
- Après l’article 3 (suite)
- Amendements nos 2677, 2897, 720 rectifié, 2362 rectifié, 2894, 3300, 3341, 3297 rectifié, 588, 641, 59, 148 et 829
- M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 3368, 3626, 149, 924, 2821, 2890, 946, 945, 373, 1797, 2105 et 2884
- M. Serge Papin, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
- Amendements nos 2792, 3296, 496, 3264, 2878, 2882 et 3163
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Amendements nos 3292, 170 et 3342
- M. le président
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Rappels au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 3 (suite)
- Amendements nos 885, 1620 et 551
- M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État
- Amendements nos 1071, 1335, 2745 et 1469 rectifié
- Sous-amendement nos 3931, 3929, 3932, 3930
- Amendements nos 3924, 1338, 1337, 2374, 2938, 606, 596 et 413
- Article 5
- Après l’article 3 (suite)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Projet de loi de finances pour 2026
- Première partie (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Amendements nos 126 et 2886
- M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 1702, 1549, 2080, 376, 1831, 2921, 3553, 3550, 3549, 619, 377, 2061, 2154, 3168, 621, 2940, 2935, 1832, 1903, 1939, 3134, 2230, 2233, 3359, 2228, 487, 1170, 1681, 1667, 807, 732, 1676, 3066 et 3186
- Sous-amendement no 3918
- Amendement no 2815
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 3 (suite)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Projet de loi de finances pour 2026
- Première partie (suite)
- Article 3
- M. Guillaume Kasbarian
- M. Damien Maudet
- Mme Estelle Mercier
- M. Jean-Didier Berger
- Mme Clémentine Autain
- M. Sylvain Berrios
- M. Philippe Bonnecarrère
- M. Nicolas Sansu
- M. Jean-Paul Mattei
- M. Jean-Philippe Tanguy
- M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendement no 397
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 3363
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- Amendement no 3052 (rect.)
- Sous-amendements nos 3901 et 3886
- Amendements nos 3053 et 3622
- Rappel au règlement
- Article 3
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Dénonciation des accords franco-algériens du 27 décembre 1968
- 2. Rétablissement du délit de séjour irrégulier
- Présentation
- Mme Sylvie Josserand, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
- M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Discussion générale
- Reprise de la discussion
- Présentation
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Christophe Blanchet
- 1. Rétablissement du délit de séjour irrégulier
- M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
- Discussion des articles
- Article unique
- Mme Marine Le Pen
- M. Charles Sitzenstuhl
- M. Bastien Lachaud
- Mme Colette Capdevielle
- M. Jean-Pierre Vigier
- Mme Léa Balage El Mariky
- M. Éric Martineau
- Mme Elsa Faucillon
- Mme Sylvie Josserand, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 2, 4, 6, 11, 44, 76 et 86
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article unique
- Suspension et reprise de la séance
- Article unique
- 2. Information sur l’origine des denrées alimentaires par l’étiquetage
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Amendement no 1
- Article 1er bis
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 1er bis
- Amendement no 3
- Sous-amendements nos 14 et 17 rectifié
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er bis (suite)
- Sous-amendement no 10
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er bis (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er bis (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Après l’article 1er bis (suite)
- Rappels au règlement
- Après l’article 1er bis (suite)
- Amendement no 4
- Sous-amendement no 15
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er bis (suite)
- Sous-amendements nos 29, 26, 16 et 11
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er bis (suite)
- Amendement no 5
- Sous-amendements nos 34 et 25 rectifié
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Après l’article 1er bis (suite)
- Sous-amendement no 12
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er bis (suite)
- Article 2
- Article 3
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- Seconde délibération
- Explications de vote
- Explications de vote (suite)
- Vote sur l’ensemble
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Nord (19e circonscription)
| Mandat en cours