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Mardi 23 juin 2026Session 2025 – 2026
nomination du Bureau ;
désignation du rapporteur ;
échange de vues sur les travaux de la commission.partager -
Mercredi 24 juin 2026
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’évaluation des politiques de soutien à la restauration scolaire en outre-mer, n° 2979
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Mercredi 17 juin 2026Session 2025 – 2026
Examen de la proposition de loi visant à suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire (n° 2785) (M. Bartolomé Lenoir, rapporteur) ;
Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (n° 2853) (Mme Ayda Hadizadeh, rapporteure) ;
Nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2027 ;
Sous réserve d'une délégation d'articles par la commission des affaires sociales, désignation d'un rapporteur pour avis sur les articles 1er, 2 et 6 du projet de loi relatif à la protection des enfants (n° 2841).partager -
Mardi 9 juin 2026Session 2025 – 2026
Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur la justice criminelle et le respect des victimes (n° 2681).
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Mercredi 20 mai 2026Session 2025 – 2026
– Commission d'évaluation des politiques publiques relative à l'exécution budgétaire de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances : audition de M. Jean-Pierre FARANDOU, ministre du travail et des solidarités, et de Mmes Stéphanie RIST, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, et Aurore BERGÉ, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
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Mardi 12 mai 2026Session 2025 – 2026
– Audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Nunez, ministre de l'Intérieur
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Mardi 5 mai 2026Session 2025 – 2026
– Audition, ouverte à la presse, de Mme Muriel Eglin, magistrate, vice-présidente de l'association française des magistrats de la jeunesse et de la famille (AFMJF), et de Mme Muriel Crebassa, magistrate, membre de l'association AFMJF
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Mercredi 29 avril 2026Session 2025 – 2026
- Audition de Mme Inès-Claire MERCEREAU, présidente de la 2e chambre de la Cour des comptes, sur le financement des énergies renouvelables et le coût de la filière nucléaire
- Communication de M. Jacques OBERTI rapporteur de la mission flash sur les dysfonctionnements du logiciel Héliospartager -
Mercredi 29 avril 2026Session 2025 – 2026
– Audition, ouverte à la presse, de M. Éric Dupond-Moretti, ancien garde des sceaux
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Mardi 28 avril 2026Session 2025 – 2026
Table ronde, ouverte à la presse, réunissant les syndicats de police suivants :
- M. Yohann Fossard, représentant UN1TE
- M. Benjamin Camboulives, porte-parole Alternative Police CFDT
- MM. Yann Khadri et Mathias Guillard, délégués IDF de l'UNSA Police
- Mme Isabelle Trouslard, secrétaire générale adjointe de Synergie-Officiers et Mme Christelle Jaeger, conseillère technique
- M. Romain Lecalier, secrétaire général adjoint du Syndicat des cadres de la sécurité intérieure (SCSI) et M. Fabrice Jacquet, secrétaire national
- Mme Dorine Debonne et M. Stanislas Gaudon, représentants du syndicat Alliance Police nationalepartager
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