• Scrutin public n°1449 sur l'article 13 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 22 novembre 2018

  Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.

  Mise au point :

  Pour

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 57

  Nombre de suffrages exprimés : 57

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 29

  • Pour l'adoption : 36
  • Contre : 21
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1448 sur l'amendement n° 452 de Mme Karamanli à l'article 13 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 22 novembre 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 62

  Nombre de suffrages exprimés : 62

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 32

  • Pour l'adoption : 23
  • Contre : 39
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°452 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1447 sur l'amendement n° 200 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 12 ter du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 22 novembre 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 50

  Nombre de suffrages exprimés : 48

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 25

  • Pour l'adoption : 5
  • Contre : 43
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°200 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1444 sur l'article 6 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).

  Première séance du jeudi 22 novembre 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 60

  Nombre de suffrages exprimés : 58

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 30

  • Pour l'adoption : 42
  • Contre : 16
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1443 sur l'amendement n° 842 de M. Gosselin à l'article 6 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 21 novembre 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 50

  Nombre de suffrages exprimés : 47

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 24

  • Pour l'adoption : 18
  • Contre : 29
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°842 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1442 sur l'amendement de suppression n° 27 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 21 novembre 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 72

  Nombre de suffrages exprimés : 71

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 36

  • Pour l'adoption : 28
  • Contre : 43
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1441 sur l'amendement n° 79 de Mme Obono à l'article 5 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 21 novembre 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 68

  Nombre de suffrages exprimés : 65

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 33

  • Pour l'adoption : 6
  • Contre : 59
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°79 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1440 sur l'amendement n° 444 de M. Bernalicis après l'article 4 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 21 novembre 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 56

  Nombre de suffrages exprimés : 52

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 27

  • Pour l'adoption : 3
  • Contre : 49
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°444 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1438 sur l'amendement n° 897 de M. Bernalicis après l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).

  Première séance du mercredi 21 novembre 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 67

  Nombre de suffrages exprimés : 63

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 32

  • Pour l'adoption : 4
  • Contre : 59
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°897 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1437 sur l'amendement n° 140 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).

  Première séance du mercredi 21 novembre 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 66

  Nombre de suffrages exprimés : 66

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 34

  • Pour l'adoption : 16
  • Contre : 50
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°140 (Rejeté)