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12 février 2020Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : Retraite des avocatsQuestion posée en séance
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21 janvier 2020Rubrique : justiceTitre : Suppression du poste de chef de greffe du conseil des prud'hommes de CompiègneRéponse publiée le 15 décembre 2020
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21 janvier 2020Rubrique : enseignement secondaireTitre : La réforme du lycéeQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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31 décembre 2019Rubrique : professions de santéTitre : Conditions d'exercice des praticiens titulaires d'un diplôme étrangerRéponse publiée le 8 janvier 2020
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24 décembre 2019Rubrique : consommationTitre : Démarchage téléphoniqueRéponse publiée le 7 septembre 2021
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3 décembre 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : Fiscalité des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD)Question close sans réponse le 21 juin 2022
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3 décembre 2019Rubrique : agricultureTitre : Situation des agriculteurs liée à la multiplication des contraintesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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19 novembre 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Accès des personnes à mobilité réduite (PMR) aux services publicsRéponse publiée le 20 juillet 2021
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19 novembre 2019Rubrique : mort et décèsTitre : Délais prise en charge décès lors d'un week-endRéponse publiée le 26 avril 2022
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19 novembre 2019Rubrique : animauxTitre : Maréchaux-ferrantsRéponse publiée le 8 décembre 2020