• Mercredi 27 mai 2020

  Rapport n°3011 - Annexe 26

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• Mardi 26 mars 2019

  Avis n°1800

  Avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés (n°1737), n° 1800

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