Nombre de résultats : 7
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Mercredi 7 avril 2021
Proposition de loi n°4066 visant à renforcer les compétences des polices municipales
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Mardi 3 novembre 2020
Proposition de loi n°3517 visant à interdire la présence d’animaux sauvages dans les cirques
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Mardi 15 septembre 2020
Proposition de loi n°3312 visant à inciter à la sauvegarde du patrimoine religieux
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Mardi 11 février 2020
Proposition de loi n°2681 visant à lutter contre le développement des déserts médicaux
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Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative au monde combattant
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Mercredi 21 février 2018
Proposition de loi n°701 visant à permettre la possibilité de port d’arme individuelle de catégorie B pour les policiers municipaux
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Mercredi 6 décembre 2017
Proposition de loi n°459 visant à accroître la lutte contre l’immigration clandestine et l’extraction illégale d’or en Guyane