• Pour

  Scrutin public n°4095 sur l'amendement n° 453 de M. Molac à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mercredi 3 novembre 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 216

  Nombre de suffrages exprimés : 214

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 108

  • Pour l'adoption : 83
  • Contre : 131
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°453 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°4089 sur l'amendement de suppression n° 39 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).

  Première séance du mercredi 3 novembre 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 187

  Nombre de suffrages exprimés : 186

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 94

  • Pour l'adoption : 80
  • Contre : 106
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°4088 sur l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).

  Première séance du mercredi 3 novembre 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 207

  Nombre de suffrages exprimés : 207

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 104

  • Pour l'adoption : 114
  • Contre : 93
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°4087 sur l'amendement n° 199 de M. Diard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).

  Première séance du mercredi 3 novembre 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 203

  Nombre de suffrages exprimés : 203

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 102

  • Pour l'adoption : 90
  • Contre : 113
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°199 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°4086 sur l'amendement de suppression n° 9 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).

  Première séance du mercredi 3 novembre 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 253

  Nombre de suffrages exprimés : 252

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 127

  • Pour l'adoption : 100
  • Contre : 152
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°4085 sur l'amendement n° 3 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 1er BA du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).

  Première séance du mercredi 3 novembre 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 211

  Nombre de suffrages exprimés : 211

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 106

  • Pour l'adoption : 82
  • Contre : 129
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°4084 sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).

  Première séance du mercredi 3 novembre 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 272

  Nombre de suffrages exprimés : 272

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 137

  • Pour l'adoption : 97
  • Contre : 175
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°4064 sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).

  Première séance du mardi 26 octobre 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 553

  Nombre de suffrages exprimés : 546

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 274

  • Pour l'adoption : 344
  • Contre : 202
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°4034 sur l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 20 octobre 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 261

  Nombre de suffrages exprimés : 260

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 131

  • Pour l'adoption : 135
  • Contre : 125
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°4033 sur l'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 20 octobre 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 236

  Nombre de suffrages exprimés : 234

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 118

  • Pour l'adoption : 120
  • Contre : 114
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin