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- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Hommage aux militaires de l’opération Sentinelle agressés à Levallois-Perret
- 2. Questions au Gouvernement
- Zones de revitalisation rurale
- Lutte contre le terrorisme
- Contrats aidés
- Bilan de la session extraordinaire
- Contrats aidés
- Canal Seine-Nord Europe
- Maîtrise des flux migratoires
- Allocation de rentrée scolaire
- Violences envers les personnels hospitaliers
- Situation des festivals
- Privatisation des aéroports
- Étiquetage des vins
- Corée du Nord
- Taxe de séjour
- Plan d’action national sur le loup
- 3. Confiance dans la vie politique
- 4. Clôture de la session extraordinaire
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- Présidence de M. Sacha Houlié
- 1. Confiance dans la vie publique
- Discussion des articles (suite)
- Article 4 (suite)
- Amendement no545
- Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos121, 85, 86, 542, 227 deuxième rectification, 243, 502, 230, 376, 377, 378, 379, 475 et 492
- Article 5
- Mme Isabelle Florennes
- M. François-Michel Lambert
- Amendements nos66, 553, 479, 516, 232 deuxième rectification, 244 et 501
- Article 5 bis
- Amendement no233 rectifié
- Article 5 ter
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no179
- M. Ugo Bernalicis
- Article 6
- Mme Emmanuelle Ménard
- Mme Bérengère Poletti
- M. François-Michel Lambert
- M. Philippe Gosselin
- Amendements nos67, 32, 246, 247, 34 et 37, 38
- Après l’article 6
- Amendement no19
- Article 6 bis
- Après l’article 6 bis
- Avant l’article 7
- Amendements nos470 deuxième rectification et 270
- Article 4 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Pas-de-Calais (1re circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)