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7 mai 2019Rubrique : terrorismeTitre : Déchéance de nationalité des terroristesRéponse publiée le 19 avril 2022
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7 mai 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : Instruments de la fiscalité agricoleRéponse publiée le 18 juin 2019
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11 avril 2019Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : grève du zèle des douaniersQuestion posée en séance
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9 avril 2019Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Augmentation du prix des vaccins contre la leptospiroseQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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26 mars 2019Rubrique : pollutionTitre : Question relative à la pollution du littoral par la paraffineRéponse publiée le 15 octobre 2019
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5 février 2019Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Devenir de l'antenne de déminage de CalaisRéponse publiée le 15 octobre 2019
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5 février 2019Rubrique : produits dangereuxTitre : Immersion volontaire de munitions au fond de la MancheRéponse publiée le 27 octobre 2020
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29 janvier 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Emploi direct des personnes handicapées et sous-traitanceRéponse publiée le 12 mars 2019
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20 novembre 2018Rubrique : immigrationTitre : Distribution de repas aux migrants par les associations à CalaisQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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31 octobre 2018Rubrique : GouvernementTitre : propos tenus par le porte-parole du GouvernementQuestion posée en séance