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Mercredi 11 octobre 2017Session 2017 – 2018
– suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (M. Joël GIRAUD, rapporteur général)
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Mardi 10 octobre 2017Session 2017 – 2018
– Examen du projet de loi de programmation des finances publiques (n° 234) (M. Joël GIRAUD, rapporteur général)
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Mercredi 4 octobre 2017Session 2017 – 2018
Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie et des finances, sur la fusion des activités ferroviaires d'Alstom et Siemens et la reprise de STX
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Mercredi 4 octobre 2017Session 2017 – 2018
Audition, conjointe avec la commission des finances, de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, et, sous réserve, Benjamin Griveaux, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, sur la fusion des activités ferroviaires d'Alstom et Siemens et sur la reprise de STX.
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Mercredi 4 octobre 2017Session 2017 – 2018
Examen de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (n° 169) (Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure) ;
Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour le maintien des compétences " eau " et " assainissement " dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d'agglomération (n° 86) (M. Fabrice Brun, rapporteur) ;
Nomination des membres de la mission d'information, commune avec la commission des Finances, sur les procédures de poursuite des infractions fiscales. -
Mercredi 27 septembre 2017Session 2016 – 2017
– à l'issue du Conseil des ministres, audition de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie et des finances, de M. Gérald DARMANIN, ministre de l'action et des comptes publics, et de M. Benjamin GRIVEAUX, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, sur le projet de loi de programmation des finances publiques et le projet de loi de finances pour 2018
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Mercredi 13 septembre 2017Session 2016 – 2017
– Audition de M. Martin VIAL, Commissaire aux participations de l'État
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Mercredi 19 juillet 2017Session 2016 – 2017
Suite de l'ordre du jour du matin.
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Mercredi 19 juillet 2017Session 2016 – 2017
Examen des articles des projets de loi organique et ordinaire rétablissant la confiance dans l'action publique.
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Mardi 18 juillet 2017Session 2016 – 2017
Audition de Mme Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, ministre de la Justice sur les projets de loi organique et ordinaire rétablissant la confiance dans l'action publique et discussion générale (Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure).
Nord (20e circonscription)
| Mandat en cours